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De la presse [Document électronique] / [Chateaubriand]
Préface de l'édition de 1828
Si l'on réunit aux écrits ci-après ce que j'ai dit de la liberté de la presse dans La Monarchie
selon la Charte , dans mes anciens Discours et Opinions , et jusque dans ma Polémique , on
sera forcé de convenir qu'aucun homme n'a plus souvent et plus constamment que moi
réclamé la liberté sur laquelle repose le gouvernement constitutionnel. J'ai quelque droit à
m'en regarder comme un des fondateurs parmi nous, car je ne l'ai trahie dans aucun temps.
Je l'ai demandée dans les premiers jours de la restauration, je l'ai voulue à Gand [Voyez le Rapport
fait au roi dans son conseil à Gand . (N.d.A.)] comme à Paris ; prêchée par un royaliste, elle cessait d'être
suspecte à des yeux qui s'en effrayaient, à des esprits qui n'en voulaient pas, à un parti qui
ne l'aimait guère. Que ce parti la répudie de nouveau aujourd'hui, cela peut être ; mais il ne la
détruira plus. Quand je n'aurais rendu que ce service à mon pays, je n'aurais pas été tout à
fait inutile dans mon passage sur la terre.
La liberté de la presse a été presque l'unique affaire de ma vie politique ; j'y ai sacrifié tout ce
que je pouvais y sacrifier : temps, travail ou repos. J'ai toujours considéré cette liberté
comme une constitution entière ; les infractions à la Charte m'ont paru peu de chose tant que
nous conservions la faculté d'écrire. Si la Charte était perdue, la liberté de la presse la
retrouverait et nous la rendrait ; si la censure existait, c'est en vain qu'il y aurait une Charte.
N'allons pas chicaner sur le plus ou moins de perfection de la loi qu'on doit soumettre aux
chambres : elle abolit, dit-on, la censure : eh bien, tout est là. C'est par la liberté de la presse
que les droits des citoyens sont conservés, que justice est faite à chacun selon son mérite ;
c'est la liberté de la presse, quoi qu'on en puisse dire, qui à l'époque de la société où nous
vivons est le plus ferme appui du trône et de l'autel. Charles X nous délivra de la censure en
prenant la couronne ; pour affermir cette couronne, il ne veut pas même que les ministres à
venir trouvent dans la loi un moyen de violer la plus vitale de nos libertés [Belle expression de M. Villemain.
(N.d.A.)] . Cette noble et salutaire résolution doit rendre tous les coeurs profondément
reconnaissants ; elle suffirait seule pour immortaliser le règne d'un prince aussi loyal que
généreux.
Si donc le gouvernement se détermine, comme il y a lieu de le croire, à apporter une loi pour
l'abolition de la censure facultative, pour la suppression de la poursuite en tendance et pour
l'établissement des journaux sans autorisation préalable, je verrai s'accomplir ce que je n'ai
cessé de solliciter depuis quatorze ans.
Sous l'empire, j'ai cherché, par le Génie du Christianisme , à contribuer au rétablissement
des principes religieux ; lors de la restauration, j'ai promulgué dans La Monarchie selon la
Charte les vérités qui doivent désormais servir de fondement à notre croyance politique.
J'ose quelquefois me flatter que ce double effort n'a pas été vain, puisque les doctrines que
j'ai déduites ont été peu à peu adoptées : descendues dans la nation, elles sont remontées
au pouvoir. Les obstacles que j'avais signalés dans les hommes et dans les choses ont été
graduellement écartés ; mes prévisions funestes, réalisées comme mes espérances, ont
montré qu'en mal et en bien je ne m'étais pas tout à fait trompé sur les caractères, les
préjugés, les passions et les vertus de l'ancienne et de la nouvelle France. Ainsi mon rôle,
comme défenseur de nos libertés publiques, touche à son terme ; la censure va disparaître
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pour toujours ; un triomphe fécond en résultats heureux se trouve placé au bout de ma
carrière constitutionnelle ; je n'en réclame pas les palmes ; tulit alter honores : peu importe ; il
ne s'agit pas de moi, mais de la France.
Toutefois un retour sur le passé me sera-t-il un moment permis ? Que de haines et de
calomnies entassées sur ma tête depuis quatorze années, pour en venir à faire ce qui m'a
attiré ces haines et ces calomnies ! S'évanouiront-elles ? Je le souhaite plus que je ne
l'espère ; on m'en voudra peut-être en secret d'avoir eu raison si longtemps contre des
autorités successives. D'un autre côté, de quelle prospérité nous jouirions aujourd'hui si dès
le point de départ on eût marché dans les voies de la Charte comme je ne cessais d'y inviter !
Mais apparemment qu'il en est des vérités comme des fruits : ceux-ci ne tombent que quand
ils sont mûrs.
Mille cris s'élevèrent lorsque j'entrai une dernière fois dans les rangs de l'opposition ; on
aurait trouvé plus prudent et plus sage que j'eusse attendu à l'écart et en silence l'occasion
de me glisser de nouveau au ministère. Sans doute, comme calcul d'ambition personnelle,
cela eût valu beaucoup mieux ; mais les libertés publiques, que deviendraient-elles si chacun
pour les défendre ne consultait que son intérêt ? Dans une monarchie représentative, les
convenances des salons et la politique des courtisans sont-elles admissibles ? Que celui qui
ne peut rien quand il est tombé se taise ; qu'il se mette en embuscade dans une antichambre
et qu'il guette le pouvoir au passage pour le reprendre par une intrigue, à la bonne heure ;
mais que celui dont la voix a été quelquefois entendue avec bienveillance se range parmi les
muets, rien de plus absurde dans un gouvernement constitutionnel. N'est-il pas clair
aujourd'hui que j'ai suivi la vraie route pour arriver à ce qui me paraissait être le bien de mon
pays ?
De la censure
Avertissement de la première édition
La censure n'a pas permis qu'on annonçât cette brochure dans les journaux ; cependant le
titre de ce petit écrit n'a rien de séditieux : De la censure que l'on vient d'établir . Y a-t-il là
quelque chose contre le roi et la loi ? Ce titre même fait-il connaître si l'auteur de l'ouvrage
est pour ou contre la censure ? Quel instinct dans les censeurs ! quelle merveilleuse sagacité
! Mais je ne dis pas tout : mon nom est imprimé en tête de la brochure ! pourrait-on croire que
nous en soyons là sous le ministère de MM. Corbière et de Villèle ?
Avertissement de la deuxième édition
Le public a enlevé la première édition de cette brochure plus rapidement encore que je ne l'ai
écrite, bien que la censure n'ait pas permis de l'annoncer, et qu'à la poste on ait refusé
d'expédier les exemplaires destinés aux départements. Cela ne prouve rien pour le mérite de
l'ouvrage, mais cela montre à quel point l'opinion s'est prononcée en faveur des tribunaux,
avec quelle ardeur elle réclame les libertés publiques et repousse le système ministériel.
J'ai à peine eu le temps de faire disparaître quelques incorrections de style, échappées à ce
que je pourrais appeler une improvisation écrite. J'ai ajouté peu de chose au texte, mais je
veux consigner ici un nouveau fait de la censure actuelle.
La censure avait mutilé dans le Journal des Débats un article relatif à Mgr le duc d'Orléans ;
elle a été plus rigoureuse envers Le Constitutionnel , qui s'est avisé de parler de Mgr le duc
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d'Angoulême.
La chose m'avait paru si improbable que pour le croire j'ai voulu voir l'article supprimé,
supposant qu'il y avait au moins à cette témérité censoriale une ombre, une apparence de
prétexte. On en va juger ; voici l'article :
" Nous publions avec un vrai plaisir l'avis suivant, qui nous est adressé du cabinet de S. A. R.
le duc d'Angoulême :
" Messieurs les membres de la Société royale des Prisons sont invités à se trouver jeudi, 19
de ce mois, à une heure, à la séance de la Société, présidée par Son Altesse Royale, et qui
se réunira chez Monseigneur. "
" Puissent tous les abus qui sont si malheureusement enracinés dans le régime des prisons,
et qui excitent depuis si longtemps la sollicitude de tous les vrais amis de l'humanité et de la
religion, être connus du prince ! Puisse l'administration, docile à sa voix, réformer des
scandales affligeants pour toutes les âmes sensibles ! Puisse-t-elle purifier le séjour infect où
tant de victimes diverses sont si malheureusement confondues ! Ce que nous désirons
surtout, c'est que l'intéressant ouvrage que vient de publier M. Appert soit mis sous les yeux
du prince, et qu'on ne lui cache aucun de ceux qui sont de nature à l'éclairer sur un objet si
digne de sa bienfaisance et de son humanité. "
Il ne s'agit pas des doctrines du Constitutionnel , qui sous tant de rapports ne sont pas les
miennes ; cette feuille d'ailleurs m'épargne trop peu pour qu'on puisse me soupçonner d'avoir
un grand penchant pour elle ; mais il s'agit de la raison, de la bonne foi, de l'équité des
principes. Y a-t-il rien dans l'article précité qui ait pu mériter la colère des rogneurs de
phrases ? Il ne sera donc plus permis de parler d'humanité, ni même de religion, car le mot
se trouve dans l'article : ainsi le nom d'un prince restaurateur de notre armée, ce nom que
l'Europe respecte, que la France a inscrit dans les fastes de sa gloire, est rayé par quelques
censeurs obscurs dans un bureau de police ! Il est vrai que ce prince, tout chrétien qu'il est,
est soupçonné d'aimer la Charte ; il est vrai qu'en Espagne tous les partis ont trouvé un abri
derrière son épée ; qu'il a prêché la concorde au milieu des divisions, qu'il a réprimé les
écarts de la liberté comme les fantaisies de l'arbitraire, qu'il s'est opposé aux réactions et aux
vengeances, qu'il n'a pas souffert que des proscriptions déshonorassent ses armes et que
les bûchers de l'inquisition devinssent les autels élevés à ses victoires.
Paris, le 20 août 1824.
Avertissement de la troisième édition
Je voulais laisser passer cette troisième édition sans un nouvel avertissement. J'avais vu, il
est vrai, dans un journal une espèce d'amende honorable, une explication par laquelle un
écrivain officieux prétendait prouver que ses maîtres, en établissant la censure, n'avaient pas
voulu attaquer les tribunaux : ce misérable désaveu d'un fait patent ne peut inspirer que de la
pitié [On m'écrit de toutes parts pour me signaler de nouvelles vexations de la censure. Le Courrier français , par exemple, avait annoncé que M. Michaud, qui
vient de perdre sa place à l'Imprimerie royale, était frère de M. Michaud, rédacteur de La Quotidienne . La censure a rayé cette annonce factieuse, disant qu'elle
avait permis au Journal des Débats de dire que M. Michaud le renvoyé était frère de M. Michaud de l' Académie française . On sent tout ce qu'il y a d'ingénieux et
de profond dans cette distinction faite par la censure entre M. Michaud de l' Académie et M. Michaud de La Quotidienne .
Dans un petit journal littéraire, on a retranché un passage du sermon de Bossuet sur l' honneur : on ignore quel est le docteur de Sorbonne à la police qui a mis à
l' index le dernier Père de l'Eglise. Je suis honteux de descendre dans le détail de ces platitudes ; mais il est nécessaire de livrer la censure à l'opinion, afin qu'elle
soit méprisée comme elle mérite de l'être. Quand voudra-t-on se persuader enfin que nous vivons au XIXe siècle ? (N.d.A.)] .
Je n'aurais donc pas songé à grossir ce petit ouvrage de quelques lignes, si un autre article,
d'une tout autre gravité, n'avait attiré mon attention.
Lorsque j'ai dit que les ministres seraient obligés, pour prolonger leur existence politique, de
pousser leurs systèmes jusqu'aux dernières conséquences ; lorsque j'ai demandé quel serait
le parti qu'ils prendraient en cas d'opposition de la part des chambres législatives, je n'ai rien
exagéré, et l'on ne m'a pas fait attendre longtemps la réponse à mes questions.
Un article inséré dans Le Drapeau blanc a été répété par L'Etoile : la censure, en le laissant
passer dans d'autres journaux, a achevé de lui donner un caractère semi-officiel : il mérite la
peine d'être transcrit et commenté ; le voici :
" Les conseils généraux de département s'assemblent ; appelés par la loi fondamentale à
donner leur avis sur tout ce qui intéresse la prospérité du commerce et de l'agriculture, vue à
la vérité d'une manière locale, il ne leur est pas interdit pour cela de traiter les plus hautes
considérations législatives lorsqu'elles se rattachent aux besoins particuliers des subdivisions
territoriales. Ne sont-ce pas les cahiers des conseils généraux qui les premiers ont indiqué la
nécessité d'une loi sur la voirie vicinale et qui ont posé le principe de la double prestation ?
Les modifications apportées aux tarifs de l'enregistrement n'avaient-elles pas été invoquées
par les mêmes organes ? La plupart des grandes améliorations n'ont-elles pas pris leur
source dans ces assemblées qui, par la manière dont elles ont été composées depuis la
restauration, offrent toutes les garanties désirables de dévouement, de sagesse, de lumières,
d'indépendance et de bonne foi ?
" Aux yeux du gouvernement, comme pour tous les hommes éclairés, les vrais organes de
l'opinion publique sont les conseillers choisis par le roi sous le titre de pairs et ceux envoyés
devers lui par la nation sous le nom de députés. Mais dans une circonstance aussi où l'une
des chambres a cru devoir rejeter ce qu'une autre avait adopté, où même celle qui a voté
négativement a offert un partage à peu près égal d'opinions, où enfin le rejet n'a été qu'une
sorte de plus ample informé , il nous paraît non seulement convenable, mais encore de toute
justice, que le ministère accueille ce que les conseils d'arrondissement et de département
croiront devoir exprimer au sujet de la loi des rentes. Ces conseils, composés de
propriétaires, de négociants, de magistrats, enfin de ce que nos provinces ont de plus
honorable, ne peuvent que jeter une grande lumière sur un objet qui touche aussi
essentiellement à la fortune publique. C'est sous de tels auspices que la grande question
débattue pendant la dernière session pourra se représenter, forte d'un assentiment presque
unanime ; ou bien, si elle est proscrite dans le sein de ces assemblées, le gouvernement
sera autorisé à mettre fin à une incertitude qui ne saurait se prolonger sans inconvénient. "
Examinons cette pièce curieuse.
Comparer d'abord les conseils généraux d'aujourd'hui aux bailliages, aux sénéchaussées
d'autrefois, aux anciennes communes des villes et des campagnes, à tout ce qui formait le
régime municipal de la France, c'est une étrange ignorance ou une bizarre aberration
d'esprit.
Quand on nous parle de cahiers des conseils généraux , ne s'aperçoit-on pas de la confusion
des mots, des idées et des doctrines qui se trouve dans cette seule phrase ? Des cahiers ! Il
y a donc des mandataires ? Sont-ce les membres des conseils généraux qui sont les
mandataires du peuple, lequel pourtant ne les a pas nommés ? Sont-ce les députés qui
doivent être regardés comme les mandataires des conseils généraux, quoiqu'ils ne soient
pas élus par ces conseils ? Enfin, seraient-ce les ministres qui se trouveraient chargés des
pleins pouvoirs de ces conseils ? Et néanmoins tous les jours, à la tribune le ministère
s'élève contre le système des mandataires, et soutient qu'il n'y a point de représentants.
Quelle tour de Babel ! Je ne parle pas des députés, dont on ne fait plus que des conseillers
de la couronne : singuliers conseillers qui peuvent voter ou refuser l'impôt, mettre les
ministres en accusation, etc. ! On voit bien où tout cela tend, et où l'on en veut venir. Mais,
sans trop nous arrêter, tâchons de trouver ce qui sort des ténèbres de l'article.
Ce qui en sort, c'est la loi sur la réduction des rentes. Tout ce galimatias est pour nous dire
qu'on n'a point abandonné l'ancien projet ; que les cent trente boules noires de la chambre
des députés, que la majorité des vingt-trois voix contre la loi dans la chambre des pairs, que
les nombreux écrits publiés contre cette loi, que l'opinion presque générale des hommes
instruits dans la matière, n'ont pu ébranler l'obstination d'un ministre ; qu'on se tienne pour
averti qu'un seul homme en France a le privilège d'avoir toujours raison.
Et comment un esprit si sûr de son fait semble-t-il avoir besoin de se faire appuyer ? On nous
parle des voeux que les conseils généraux pourront émettre : mais lorsque les chambres ont
rejeté ou qu'une des chambres a refusé l'adoption d'une loi, à quel titre les conseils généraux
interviendraient-ils ? Aurait-on le dessein de les faire sortir du cercle de leurs attributions ?
Voudrait-on créer dans l'état un nouveau pouvoir politique ? Aurait-on déjà quelques
inquiétudes sur la disposition de la chambre élective, et pour la rendre favorable à la loi
renouvelée, le ministère viendrait-il présenter cette loi non plus comme son ouvrage, mais
comme le voeu des départements ? La sagesse des conseils généraux nous rassure ; mais
l'imprudence des hommes qui pourraient agir sur eux nous effraye.
On a souvent fait entendre dans les discussions de la loi que si Paris repoussait le projet, les
départements le désiraient, bien qu'on ait cent fois prouvé que cette réduction de la rente,
loin de faire refluer les capitaux dans les provinces, les attirerait à Paris. Est-ce l'oeuvre d'un
bon Français de chercher à rappeler, dans des articles censurés, la prétendue différence
d'intérêts que l'on suppose faussement devoir exister entre Paris et le reste de la France ?
Venons au dernier paragraphe de l'article :
" Ces conseils (les conseils généraux), composés de propriétaires, de négociants, de
magistrats, enfin de ce que nos provinces ont de plus honorable, ne peuvent que jeter une
grande lumière sur un objet qui touche aussi essentiellement à la fortune publique. C'est
sous de tels auspices que la grande question débattue pendant la dernière session pourra se
présenter, forte d'un assentiment presque unanime ; ou bien, si elle est proscrite dans le sein
de ces assemblées, le gouvernement sera autorisé à mettre fin à une incertitude qui ne
saurait se prolonger sans inconvénient. "
Qu'est-ce que cela signifie ?
Cela veut-il dire que si les conseils généraux sont d'avis du projet de loi, on le présentera de
nouveau aux chambres, sans égard au changement d'opinion qui pourrait être survenu dans
la chambre élective, sans considération pour le vote négatif de la chambre héréditaire ? Mais
les chambres, tout en respectant l'opinion des conseils généraux, ont une volonté ; elles
écoutent leurs consciences, elles consultent leurs lumières, et ne règlent point le vote d'après
des délibérations étrangères à leurs séances.
On nous fait entrevoir que les conseils généraux pourraient bien être unanimes dans leur
opinion. Aurait-on fait menacer de destitution les membres de ces conseils qui occupent des
places dans le gouvernement, s'ils n'opinaient pas pour la loi des rentes ? M. le ministre de
l'intérieur nous a fait connaître ses principes sur la liberté des votes ; et comme les membres
des conseils généraux sont révocables, il ne peut manquer d'avoir action sur des corps qu'il
peut faire composer, décomposer et recomposer, selon l'inspiration de son patriotisme.
Mais si les conseils généraux sont d'un avis, et les chambres d'un autre, comment arrivera-t-
il, selon la phrase ministérielle, que le gouvernement sera autorisé à mettre fin à une
incertitude qui ne saurait se prolonger sans inconvénient ? Qu'entend-on par là, et de quelle
manière mettra-t-on fin à cette incertitude ?
Comment y sera-t-on encore autorisé si la grande question débattue pendant le dernière
session est proscrite dans le sein de ces assemblées , c'est-à-dire dans le sein des conseils
généraux, en supposant que l'on parle français ? Ou ces phrases sont de purs non-sens , ou
elles renferment une menace. Quand on considère tout ce que l'on a déjà entrepris contre
nos libertés, on est trop disposé à penser que le ministère tenterait les choses les plus
étranges plutôt que d'abandonner son système. Un pareil article n'a pu être publié que sous
le régime de la censure ; il n'a d'importance que parce que les journaux sont censurés ;
autrement la liberté de la presse périodique en aurait fait bonne justice.
Puisque ma voix est encore entendue malgré ce qu'on fait pour l'étouffer, sentinelle vigilante,
je ne cesserai d'avertir du danger. Je suis loin d'être tranquille sur nos institutions : non que je
croie que les mains qui les menacent soient capables de les renverser ; mais elles peuvent
faire beaucoup de mal au trône et à la patrie, parce que le mal est une chose facile, à l'usage
des intelligences communes : le bien seul, qui vient de Dieu, a besoin des talents qui
viennent du ciel pour être mis en oeuvre.
Paris, 26 août 1824.
De la censure que l'on vient d'établir
Dans la séance de la chambre des pairs du 13 mars 1823, je disais, en répondant à un
orateur :
" Un noble baron a présenté pour résultat de l'expédition d'Espagne la France envahie,
toutes nos libertés détruites. Quant à l'invasion de la France et à la perte de nos libertés
publiques, une chose servira du moins à me consoler : c'est qu'elles n'auront jamais lieu
tandis que moi et mes collègues serons ministres. Le noble baron qui professe avec talent
des sentiments généreux me pardonnera cette assertion : elle sort de la conscience d'un
Français. "
Ces paroles et l'établissement de la censure expliquent assez les raisons pour lesquelles j'ai
cessé d'être ministre et les causes du traitement que j'ai éprouvé de mes collègues. Je les
avais associés à mes sentiments ; ils les renient aujourd'hui. Il a donc fallu qu'ils se
séparassent de moi, quand ils ont médité de suspendre la plus importante de nos libertés.
Laissons ma personne : parlons de la France.
Je ne répéterai pas ce que j'ai dit cent fois à la tribune dans mes discours, ce que j'ai imprimé
cent fois dans mes ouvrages : point de gouvernement représentatif sans la liberté de la
presse.
Avec la censure des journaux, la monarchie constitutionnelle devient ou beaucoup plus faible
ou beaucoup plus violente que la monarchie absolue : c'est une languissante machine ou
une machine désordonnée, qui s'arrête par l'embrouillement des roues ou se brise par
l'énergie de son mouvement. Je ne dis rien de ce commerce de mensonges qui s'établit au
profit de quelques hommes dans les feuilles sans liberté, et des diverses espèces de
turpitudes, suite inévitable de la censure.
Pourquoi m'étendrais-je sur tout cela ? Il s'agit bien de principes ! On n'en est pas à ces
niaiseries. On reconnaît sans doute qu'on a dépensé en vain des sommes considérables
pour s'emparer de l'opinion des journaux : il faut donc achever par la violence ce qu'on avait
commencé par la corruption. On prend l'entêtement pour du caractère, l'irritation de l'amour-
propre pour de la grandeur d'esprit, sans songer que l'homme le plus débile peut dans un
accès de fièvre mettre le feu à sa maison. Cet état de démence est-il une preuve de force ?
L'article 4 de la loi du 17 mars 1822 est ainsi conçu :
" Si dans l'intervalle des sessions des chambres des circonstances graves rendaient
momentanément insuffisantes les mesures de garantie et de répression établies, les lois des
31 mars 1820 et 26 juillet 1821 pourront être remises immédiatement en vigueur, en vertu
d'une ordonnance du roi, délibérée en conseil et contresignée par trois ministres. "
Je me demande si le cas prévu par la loi est arrivé. Des armées étrangères sont-elles à nos
portes ? Quelque complot dans l'intérieur a-t-il éclaté ? La fortune publique est-elle
ébranlée ? Le ciel a-t-il déchaîné quelques-uns de ses fléaux sur la France ? Le trône est-il
menacé ? Un de nos princes chéris est-il tombé sous le fer d'un nouveau Louvel ? Non !
heureusement non !
Qu'est-il donc advenu ? Que le ministère a fait des fautes ; qu'il a perdu la majorité dans la
chambre des pairs ; qu'il s'est vu mettre en scène devant les tribunaux, pour avoir été mêlé à
de honteuses négociations dont le but était d'acheter des opinions ; qu'il a gâté la plupart des
résultats de l'expédition d'Espagne ; qu'il s'est séparé des royalistes ; en un mot, qu'il paraît
peu capable, et qu'on le lui dit. Voilà les circonstances graves qui l'obligent à nous ravir la
liberté fondamentale des institutions que nous devons à la sagesse du roi ! Si les
circonstances étaient graves, il les aurait faites : c'est donc contre lui-même qu'il aurait établi
la censure.
L'expédition d'Espagne a été commencée, poursuivie, achevée en présence de la liberté de
la presse : une fausse nouvelle pouvait compromettre l'existence de Mgr le duc d'Angoulême
et le salut de son armée ; elle pouvait occasionner la chute des fonds publics, exciter des
troubles dans quelques départements, faire faire un mouvement aux puissances de
l'Europe : ces circonstances n'étaient pas assez graves pour motiver la suppression de la
liberté de la presse périodique. Mais on ose dire la vérité à des ministres ; le Français, né
moqueur, se permet quelquefois de rire de ses ministres : vite la censure, ou la France est
perdue ! Quelle pitié !
Il ne manquait au couronnement de l'oeuvre que la raison alléguée pour l'établissement de la
censure. On aurait pu avoir recours aux lieux communs contre la liberté de la presse, parler
de ses excès, de ses dangers, en affectant de la confondre avec la licence. On aurait pu dire
que les lois actuelles de répression ne suffisent pas, bien qu'elles soient extrêmement dures,
bien qu'elles aient obligé par le fait tous les journaux à se renfermer dans de justes limites.
Ce n'est pas cela : on ne se plaint pas des journaux , on se plaint des tribunaux ! La censure
est nécessaire parce que de vrais, de dignes magistrats ont défendu la liberté de la presse,
parce qu'ils ont rendu un arrêt dans l'intégrité de leur conscience et l'indépendance de leur
caractère, parce qu'ils ont admis pour les journaux une existence de droit, indépendante de
leur existence de fait. Et le moyen du droit paraît peu pertinent sous la monarchie légitime,
après le fait de la révolution après le fait des Cent Jours ! Un ministre de la justice s'expose à
blâmer par sa signature la sentence d'un tribunal ! il se prononce indirectement contre la
chose jugée ! Quel exemple donné aux peuples ! Trois ministres osent mettre, pour ainsi
dire, en accusation devant l'opinion publique les deux premières cours du royaume, la cour
de cassation, la cour royale et le tribunal de première instance ; car ces trois tribunaux ont
prononcé tous trois dans la même cause ! On attaque ainsi le monde judiciaire tout entier,
depuis le sommet jusqu'à la base : même le ministère public à la cour de cassation a opiné
dans le sens de l'arrêt de cette cour.
Tous les ministres étaient-ils présents au conseil lorsque cette dangereuse résolution a été
prise ? Si l'un d'eux était absent, comme on le dit, il doit bien se repentir d'avoir été privé de
l'honneur de se retirer.
Les cours de justice, direz-vous, se sont trompées ! Qui vous le prouve ? Etes-vous plus
sages, plus éclairés qu'elles ? Y a-t-il eu à peu près partage égal des voix entre les
magistrats dans ces cours ? Je n'en sais rien. On assure toutefois que la cour de cassation,
dont le savoir est si connu, a prononcé à la presque unanimité dans l'affaire de L'Aristarque .
Mais la résurrection de ce journal allait faire renaître plusieurs autres journaux. Pourquoi pas,
s'ils ont réellement le droit de reparaître ? Pourquoi la loi, pourquoi la justice, ne seraient-
elles pas égales pour tous ? Les faits ne sont pas même exacts : il est douteux qu'il y ait
d'autres journaux dans le cas précis de L'Aristarque .
N'existe-t-il pas, d'ailleurs, une loi redoutable qui a suffi pour réprimer les excès de la
presse ? Les tribunaux, dont on blâme la jurisprudence, n'ont-ils pas souvent porté des
sentences de condamnation contre des journalistes ? Si l'on additionnait les sommes exigées
pour les amendes, les jours, les mois et les années fixés pour les emprisonnements, on
trouverait un total de peines qui satisferait les esprits les plus sévères. La rigueur que les
magistrats ont déployée dans leurs premiers jugements prouve que la douceur de leurs
derniers arrêts est l'oeuvre de la plus impartiale justice.
Et pouvaient-ils, par exemple, sans se déshonorer, ces magistrats, ne pas juger comme ils
ont jugé dans l'affaire de La Quotidienne ? Pourquoi le ministère ne s'est-il pas opposé à ce
que cette cause, où il jouait un rôle, fût portée devant les cours de justice ? Inconcevable
imprévoyance ! car on ne doit pas supposer qu'on se fît illusion sur des choses honteuses ou
sur la conscience des juges.
On dit que la jurisprudence des cours fournit un moyen d'éluder la suspension, la
suppression des journaux. Ainsi, ce n'était pas la répression des délits qu'on cherchait ;
c'était la suspension , la suppression des journaux, c'est-à-dire la suppression de la liberté de
la presse périodique. Votre secret vous échappe. Voilà ce que vous voyez dans la loi ; voilà
comme vous comprenez le gouvernement constitutionnel. Nous savions déjà ce que vous en
pensiez ; nous avions lu votre brochure.
La justice est le pain du peuple : il en est affamé, surtout en France. Les corps politiques
avaient depuis longtemps disparu dans ce pays ; ils avaient été remplacés par les corps
judiciaires, leurs contemporains, et presque leurs devanciers. Nos cours souveraines se
rattachaient par les liens de la civilisation, par les besoins de la société, par la tradition de la
sagesse des âges, par l'étude des codes de l'antiquité, se rattachaient, dis-je, au berceau du
monde. La nation, vivement frappée des vertus de nos magistrats, s'était accoutumée à les
aimer comme l'ordre, à les respecter comme la loi vivante. Les Harlay, les Lamoignon, les
Molé, les Seguier, dominent encore nos souvenirs : nous les voyons toujours protecteurs
comme le trône, incorruptibles comme la religion, sévères comme la liberté, probes comme
l'honneur, dont ils étaient les appuis, les défenseurs et les organes.
Et ce sont les successeurs de ces magistrats immortels que des hommes d'un jour osent
attaquer ? des hommes soumis à toutes les chances de la fortune, des hommes qui
rentreront demain dans leur néant si la faveur royale se retire ; ces hommes viennent
gourmander des juges inamovibles qui parcourent honorablement une carrière fermée à
toute ambition et consacrée aux plus pénibles travaux !
Vous vous tenez pour offensés lorsque les chambres n'accueillent pas vos lois ; vous vous
irritez quand les tribunaux jugent d'après leurs lumières. Vous ne voulez donc rien dans l'Etat
que votre volonté, que vous seuls, que vos personnes ?
Mais si vous parveniez à ébranler chez les peuples la confiance qu'ils doivent avoir dans
leurs juges ; si vous déclariez, comme vous le faites réellement, que la jurisprudence des
tribunaux est dangereuse sur un point, n'en résulte-t-il pas qu'elle peut l'être sur d'autres ?
Dites-nous alors que deviendrait la société où vous auriez semé de pareils soupçons, vous
autorité, vous pouvoir ministériel ? Tous les jours ces tribunaux prononcent sur la fortune et
la vie des citoyens : vous m'exposez donc à soupçonner tous les jours qu'un bien a peut-être
été injustement ravi, qu'un innocent a peut-être péri sur l'échafaud ?
Imprudents, qui ne voyez pas le désordre que vous jetez dans les esprits par de pareils actes
! Et quelle est votre valeur morale pour condamner d'un trait de plume des cours entières,
pour substituer vos ignorances ministérielles à la science des magistrats qui tiennent de
l'auteur de toute justice la balance pour peser, le glaive pour punir ?
Pourquoi tant d'humeur contre L'Aristarque ? Serait-ce qu'il a pour propriétaires trois députés
de l'opposition ? Le ministère est plus riche que cela : n'a-t-il pas pour lui tous ces journaux
achetés sur la place, plus ou moins cher, selon la hausse ou la baisse du prix des
consciences ?
Mais est-il permis à des ministres de n'avoir pas étudié les lois qu'ils sont chargés de faire
exécuter ? S'ils s'étaient un peu plus occupés de celles qui doivent réprimer les délits de la
presse, ils auraient vu que la censure n'y était placée qu'éventuellement pour un cas si rare,
pour un cas si grave, que dans tous les cas ordinaires l'exercice de cette censure rendait
impraticables quelques articles de ces mêmes lois : tant il avait été loin de la pensée du
législateur de faire de cette censure l'ordre commun, le droit coutumier !
Aux termes de l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, j'ai le droit de répondre à tout ce qu'on
peut me dire dans un journal ; mais si le censeur a permis l'attaque et s'il ne permet pas la
défense, s'il trouva dans ma réponse quelque chose qui mérite d'être marqué du signe de sa
proscription, de son encre rouge, voilà donc un article de la loi qui ne sera pas exécuté ? Que
ferai-je ? poursuivrai-je l'éditeur responsable ? L'éditeur me renverra au censeur, et le
censeur au gouvernement. Je ne puis mettre un ministre en cause que par un arrêté du
conseil d'Etat. Il résulte de tout cela que je suis calomnié sans pouvoir confondre la calomnie,
que la loi est violée, que je ne puis avoir recours aux tribunaux, lesquels eux-mêmes se
trouvent paralysés par l'exercice d'un pouvoir extra-légal en matière judiciaire.
Le fait de la censure est par lui-même destructif de tout gouvernement constitutionnel. Mais
outre le fond, il y a la forme ; et la forme est quelque chose entre gens bien élevés, quoiqu'on
sache que nous n'y tenons pas beaucoup.
Comme on a été vite, on n'avait pas le temps de nommer une commission, et comme une
vérité pouvait échapper dans vingt-quatre heures, au grand péril de la monarchie, il a fallu
envoyer provisoirement à la police tous les journaux pris en flagrant délit de liberté.
Jugez quel malheur si on les avait laissés écrire un seul mot contre la mesure de la censure !
Ils ont donc été mystérieusement censurés à l'hôtel de la direction de la police : une main
invisible, peut-être celle d'un valet de chambre, Caton inconnu, a mutilé le soir la pensée du
maître qu'il avait servi le matin, et cela pour la plus grande sûreté des ministres. On ignorera
à jamais comment était provisoirement composé ce saint-office d'espions, chargé de décider
de l'orthodoxie des doctrines constitutionnelles.
Mais encore ici les choses sont-elles légales ?
L'article 1er du Code Civil porte : " Les lois seront exécutées dans chaque partie du royaume,
du moment où la promulgation pourra en être connue.
" La promulgation faite par le roi sera réputée connue dans le département de la résidence
royale un jour après celui de la promulgation. "
Or, les journaux ont reçu l'ordre de se soumettre à la censure douze heures seulement après
la publication de l'ordonnance dans Le Moniteur .
Et ce censeur qui a signé les premières censures était-il légalement connu lorsqu'il a exercé
ses fonctions ? L'ordonnance qui le nommait avait-elle été communiquée aux journalistes ?
Tout cela est très attaquable devant les tribunaux : et il n'est pas permis lorsqu'on est
ministre, et surtout lorsqu'on a appartenu à des corps judiciaires, de se montrer aussi
despote, aussi ignorant.
Une commission est maintenant ordonnée, sous la présidence du directeur de la police, à
l'honneur des lumières et des lettres. On avait été jusqu'à dire que des hommes choisis dans
les deux chambres législatives composeraient le conseil de censure. Nous eussions plaint la
faiblesse de ces hommes honorables : les pairs et les députés sont faits pour être les
gardiens et non les geôliers des libertés publiques.
La censure, depuis la restauration, n'a sauvé personne : tous les anciens ministres qui ont
voulu l'établir ont péri ; et pourtant ils avaient une sorte d'excuse : ils étaient plus près de
l'événement des Cent Jours ; il y avait des troubles et des conspirations dans l'Etat : le duc
de Berry avait succombé.
De plus, ces ministres avaient une certaine force ; ils appartenaient à un parti ; ils ne s'étaient
pas mis en guerre avec toute la société ; ils ne s'étaient pas élevés contre l'autorité des
tribunaux. On connaissait moins le gouvernement représentatif, et par cette raison il était plus
facile de s'en écarter.
Le ministère actuel ne peut argumenter ni d'une grande catastrophe ni de l'ignorance des
principes de la Charte, mis aujourd'hui à la portée de tous. Il est sans puissance, car il lui a
plu de s'isoler de toutes les opinions. Il a renié ses propres doctrines, et aujourd'hui qu'il
établit la censure, pourrait-il relire sans rougir les discours qu'il prononçait contre la même
censure à la tribune ? Sorti des rangs royalistes, il a cessé d'être royaliste. Il n'a pas mieux
traité l'antique honneur que la liberté nouvelle : il s'est placé entre deux Frances, dans une
troisième France, composée des déserteurs des deux autres et qui ne durera pas plus que
lui.
Pour vivre, il sera forcé de pousser ses systèmes à leurs dernières conséquences. C'est une
vérité triviale qu'une erreur en entraîne une autre. Une vérité moins connue, c'est que le
ministère se trompe sur deux qualités de force ; il prend la force physique pour la force
morale : or, dans la société, la première détruit, la seconde édifie.
Voyez l'enchaînement des choses :
On veut acheter des journaux ; on n'y réussit pas complètement. S'arrête-t-on ? ce qui valait
mieux. Non : il faut aller devant les tribunaux, où l'on est condamné.
On apporte une loi relative à la fortune publique ; elle est rejetée. S'arrête-t-on ? ce qui était
incontestablement plus sage. Avec de la modération tout pouvait encore se réparer.
L'irritation de la vanité l'emporte : on cherche des victimes, on frappe au hasard, sans
s'inquiéter des résultats, sans prévoir l'effet de cette violence sur l'opinion.
L'opinion se prononce. S'arrête-t-on ? Non : il faut une nouvelle violence, il faut la censure.
Que le ministère trouve maintenant d'autres résistances, comme il en trouvera
indubitablement, il sera contraint de devenir persécuteur. Quand il aura destitué ses
adversaires, comblé de faveurs ses créatures, il n'aura rien fait ; il faudra qu'il trouve un
moyen d'empêcher les écrits périodiques de paraître, de modifier la jurisprudence des
tribunaux, puisqu'il s'en plaint ; de ces tribunaux si puissants aujourd'hui par l'injure même
qu'on leur a faite, si populaires en devenant les défenseurs de nos libertés.
Qu'imaginera le ministère pour ces cours de justice, dans le cas où elles continuent, comme
elles le feront, à maintenir leur doctrine indépendante ? Ces cours sont établies par des lois ;
sans doute on ne songe pas à violer ces lois, et le temps des jugements par commission est
passé.
Et à l'égard des chambres, quel parti prendra-t-on ? Comment viendrait-on leur déclarer
qu'on a établi la censure, n'ayant d'autre raison à leur donner que celle dont on a eu
l'inconcevable naïveté de nous faire part ? Oserait-on leur dire : " Nous avons supprimé la
liberté de la presse périodique, parce que les magistrats ont rendu un arrêt qu'ils avaient le
droit de rendre ? "
On fera des pairs, soit ; mais ces pairs seront-ils soumis aux caprices des ministres ? Cette
première magistrature n'est-elle pas aussi indépendante que l'autre ? Ces nouveaux pairs
viendraient-ils prendre leur siège uniquement pour approuver la censure ou voter la loi des
rentes renouvelée ? Je ne vous dis pas que ces créations multipliées dans un intérêt
personnel tueraient à la longue l'institution de la pairie ; mais songez au moins à votre chute,
que précipitent tant de mesures funestes.
Et la chambre des députés, qu'en fera-t-on ? Cette chambre excellente n'a besoin que d'un
peu d'expérience ; elle peut revenir formidable pour les ministres : en demandera-t-on la
dissolution ? Voyez où cela mène, et frémissez ; car je veux bien supposer que vous n'avez
pas vu tout cela, que vous aimez encore votre patrie.
La censure, considérée dans ses rapports avec l'état de notre société et de nos institutions,
ne peut convenir à personne. Tout au plus charmera-t-elle l'antichambre et les valets qui
daigneront nous transmettre dans leurs journaux les ordres de leurs maîtres. Eux seuls
jouiront de la liberté, parce qu'on est sûr de leur servitude. Un journal du soir a déjà des
privilèges : on lui accorde la faveur, qu'on refuse à d'autres, de partir par la poste du jour où il
paraît. Si l'on veut prendre quelques nouvelles dans ce journal, on ne le peut pas sans les
avoir envoyées à la censure, quoiqu'il faille bien supposer que ces nouvelles aient déjà passé
sous les yeux du censeur. Mais l'on permet à l'un ce que l'on ne permet pas à l'autre : ce qui
est légal dans L'Etoile deviendrait illégal dans les Débats ou La Quotidienne , dans Le
Constitutionnel ou Le Courrier . L'impudence de ces petites tyrannies s'explique pourtant : la
puissance n'a rien de blessant quand elle marche avec le génie ; elle en est, pour ainsi dire,
une qualité naturelle ; mais quand la médiocrité arrive aux premières places, le pouvoir qui
l'accompagne a toute l'insolence d'un parvenu.
La liberté que l'on veut comprimer échappera aux mains débiles qui essayeront de la retenir ;
elle leur échappe déjà. Voilà les blancs [Je me suis enquis des articles retranchés dans le Journal des Débats du mardi 17 août ; ce
sont :
1
o
Un second article de la revue de la session, terminant les travaux de la chambre des députés ;
2
o
L'annonce de la présente brochure ;
3
o
Quelques lignes sur Mgr le duc d'Orléans, parlant de la sensibilité de ce prince lors de la distribution des accessit obtenus par M. le duc de Chartres : voilà les
premiers exploits de la censure. (N.d.A.)] revenus dans les journaux ; vous verrez qu'il faudra sévir contre les
blancs : le délit des pages blanches serait singulier à porter devant les tribunaux ! Les
vexations aux messageries et à la poste ne réussiront pas davantage ; quand l'opinion a pris
son parti, rien ne l'arrête. La capitale, les provinces, vont être inondées de brochures. Le
silence même deviendra une attaque, et le ministère sera accusé par la chose qu'on ne lui
dira pas. Eh, grand Dieu ! en étions-nous là à l'ouverture de la session ?
Lorsque Buonaparte pouvait faire fusiller en vingt-quatre heures un écrivain, on conçoit qu'il y
avait répression . La terreur aussi était répressive ; mais le ministère, qui le craint ?
Ceux qui bravaient si fièrement l'opinion, pourquoi fuient-ils devant elle ? Pourquoi cette
censure, si ce n'est la peur de cette opinion qu'ils affectent de mépriser ?
Je ne sais si l'on est frappé comme moi ; mais il me semble que tout ce que je vois est
inexplicable, que cela tient à une espèce de folie. Je conçois des actes, tout bizarres qu'ils
puissent être, lorsqu'ils tendent au même but, lorsqu'ils doivent amener un résultat dans
l'intérêt de ceux qui les font ; mais il m'est impossible de concevoir des hommes qui veulent
se sauver et qui font évidemment ce qui les perdra. A quoi bon, je le demande, ces inutiles
violences dont nous sommes les témoins depuis quelques mois, cette agitation au milieu du
repos, cette soif de la dictature ministérielle quand personne ne dispute le pouvoir ? Pourquoi
corrompre les journaux, et ensuite les enchaîner lorsque la victoire d'un héritier du trône et la
prospérité de la France avaient détruit toutes les oppositions révolutionnaires ? Ce que le roi
avait annoncé en ouvrant la session de 1823, la Providence l'avait permis, et l'armée l'avait
fait. Qui ne sentait le sol de la patrie raffermi sous ses pas ? Qui ne jouissait de voir la France
remonter à son rang parmi les puissances de l'Europe ?
Quelque chose d'inconnu vient nous enlever soudain nos plus douces espérances. Nous
rétrogradons tout à coup de huit années ; nous nous replaçons au commencement de la
restauration ; nous nous armons de nouveau contre les libertés publiques ; nous revenons à
la censure, en aggravant le mal par un acte sans précédent à l'égard des tribunaux. Nous
imitons une conduite que nous avons stigmatisée ; nous faisons des circulaires pour les
élections : il nous faudrait des pairs pour briser une majorité ; nous repoussons les royalistes,
et cependant nous nous disons royalistes. Tout allait au pouvoir ministériel ; tout s'en retire : il
reste isolé, en butte à mille ennemis, supporté seulement par une opinion qu'il dicte, par des
journaux qu'il paye et des flatteurs qu'il méprise.
Quelquefois on serait tenté de croire, pour s'expliquer des choses inexplicables, ce que
disent des esprits chagrins, savoir, que des sociétés mystérieuses poussent à la destruction
de l'ordre établi. Et que mettrait-on à sa place ? L'arbitraire ministériel, le joug de quelques
commis ? Et c'est avec cela qu'on prétendrait mener la France, contrarier le mouvement de
la société et du siècle !
Non, cela ne serait pas possible ; mais en repoussant ces craintes, il reste toujours celles
qu'inspirent les fautes dont nous sommes les témoins et les victimes. En exagérant tout, en
forçant tout, en abusant de tout, en gâtant d'avance les institutions, en compromettant les
choses les plus sacrées, on détruit pour l'avenir tout moyen de gouvernement, on fatigue les
caractères les plus forts, on dégoûte les honnêtes gens, et entre un despotisme impossible
et une liberté impraticable, on se retranche dans cette indifférence politique qui amène la
mort de la société, comme l'indifférence religieuse conduit au néant.
Qui produit tant de mal ? Quel génie funeste, mais puissant, a maîtrisé la fortune de la
patrie ? Ce n'est point un génie : rien de plus triste que ce qui nous arrive : c'est le triomphe
d'un je ne sais quoi indéfinissable, le succès de petits savoir-faire réunis. Deux hommes se
collent au pouvoir ; et pour y rester deux jours de plus ils jouent la longue destinée de la
France contre leur avenir d'un moment : voilà tout.
Il faut sortir promptement de la route où l'on s'est jeté, si l'on ne veut arriver à un abîme. On
peut disposer de soi, on peut se perdre si on le juge convenable ; mais on ne doit jamais
compromettre son pays : or, le ministère ébranle par son système la monarchie légitime : peu
importent ses intentions, elles ne répareront pas ses actes.
Le remède est facile si la maladie est prise à temps ; en la laissant aller, elle deviendra
incurable. Je ne puis développer toute ma pensée dans ce petit écrit, rapide ouvrage de
quelques heures, que je publie à la hâte pour l'intérêt de la circonstance. Il m'est dur, déjà
avancé dans ma carrière, de rentrer dans les combats qui ont consumé ma vie ; mais pair de
France, mais investi d'une magistrature, je n'ai pu voir périr une liberté publique, je n'ai pu
voir attaquer les tribunaux sans élever la voix, sans prêter mon secours, tout faible qu'il
puisse être à nos institutions menacées. Que le trône de notre sage monarque reste
inébranlable ! que la France soit heureuse et libre ! Et quant à ma destinée, comme il plaira à
Dieu.
De l'abolition de la censure
Je comptais publier quelques autres écrits faisant suite à ma brochure contre la censure ;
brochure que cette même censure n'avait pas permis d'annoncer dans les journaux.
Combien je me trouve heureux de voir les armes brisées dans ma main, de changer mes
remontrances, importunes aux ministres, en cantiques de louanges pour le roi !
Nous devions tout attendre du principe de la vieille monarchie, de cet honneur assis sur le
trône avec Charles X : notre espérance n'a point été vaine. La censure est abolie : l'honneur
nous rend la liberté !
Puisse-t-il être récompensé du bonheur dont il nous fait jouir, notre excellent monarque !
Mettons aussi nos voeux aux pieds du dauphin, dont nous reconnaissons et la puissante
influence et les sentiments généreux : c'est toujours le prince libérateur !
La Charte est ce qu'il nous fallait ; la Charte est ce que nous pouvions avoir de meilleur au
moment de la restauration. Une fois admise, il se faut bien persuader qu'elle est inexécutable
avec la censure : il y a plus, la censure mêlée à la Charte produirait tôt ou tard une
révolution. Voici pourquoi :
Le gouvernement représentatif sans la liberté de la presse est le pire de tous : mieux vaudrait
le divan de Constantinople. Lâche moquerie de ce qu'il y a de plus sacré parmi les hommes,
ce gouvernement n'est alors qu'un gouvernement traître, qui vous appelle à la liberté pour
vous perdre et qui fait de cette liberté un moyen terrible d'oppression.
Supposez, ce qui n'est pas impossible, qu'un ministère parvienne à corrompre les chambres
législatives : ces deux énormes machines broieront tout dans leur mouvement, attirant sous
leurs roues et vos enfants et vos fortunes. Et ne pensez pas qu'il faille un ministère de génie
pour s'emparer ainsi des chambres : il ne faut que le silence de la presse et la corruption que
ce silence amène.
Dans l'ancienne monarchie absolue, les corps privilégiés et la haute magistrature arrêtaient
et pouvaient renverser un ministère dangereux. Avez-vous ces ressources dans la monarchie
représentative ? Si la presse se tait, qui fera justice d'un ministère appuyé sur la majorité des
deux chambres ? Il opprimera également et le roi, et les tribunaux, et la nation ; sous le
régime de la censure, il y a deux manières de vous perdre : il peut, selon le penchant de son
système, vous entraîner à la démocratie ou au despotisme.
Avec la liberté de la presse, ce péril n'existe pas : cette liberté forme en dehors une opinion
nationale, qui remet bientôt les choses dans l'ordre. Si cette liberté avait existé sous nos
premières assemblées, Louis XVI n'aurait pas péri ; mais alors les écrivains révolutionnaires
parlaient seuls, et on envoyait à l'échafaud les écrivains royalistes. J'ai lu, il est vrai, dans une
brochure en réponse à la mienne, que Sélim, Mustapha et Tippoo-Saëb étaient tombés
victimes de la liberté de la presse : à cela je ne sais que répondre.
La liberté de la presse est donc le seul contrepoids des inconvénients du gouvernement
représentatif ; car ce gouvernement a ses imperfections comme tous les autres. Par la liberté
de la presse il faut entendre ici la liberté de la presse périodique, puisqu'il est prouvé que
quand les journaux sont enchaînés, la presse est dépouillée de cette influence de tous les
moments qui lui est nécessaire pour éclairer. Elle n'a jamais fait de mal à la probité et au
talent ; elle n'est redoutable qu'aux médiocrités et aux mauvaises consciences : or, on ne voit
pas trop pourquoi celles-ci exigeraient des ménagements et quel droit exclusif elles auraient
à la conduite de l'Etat.
Cette nécessité de la liberté de la presse est d'autant plus grande parmi nous que nous
commençons la carrière constitutionnelle, que nous n'avons point encore d'existences
sociales très décidées, qu'il y a encore beaucoup de chercheurs de fortune et que les
ministres arrivent encore un peu au hasard. Il faut donc surveiller de près, pour le salut de la
couronne, les hommes inconnus qui pourraient surgir au pouvoir par un mouvement non
encore régularisé.
On dit que la censure est favorable aux écrivains, qu'elle les décharge de la responsabilité,
qu'elle les met à l'abri d'une loi sévère. Est-ce de l'intérêt particulier des écrivains qu'il s'agit,
relativement à la liberté de la presse dans l'ordre politique ? Cette liberté doit être considérée
dans cet ordre par rapport aux intérêts généraux, par rapport aux citoyens, par rapport à la
société tout entière : c'est une liberté qui assure toutes les autres dans les gouvernements
constitutionnels. Quand donc vous venez nous entretenir d'ouvrages et d'auteurs, vous
confondez la littérature et la politique, la critique et la censure, et vous ne comprenez pas un
mot de la chose dont vous parlez.
D'autres, soulevés contre la manière brutale dont on exerçait la censure, n'en admettaient
pas moins le principe ; ils auraient établi seulement une oppression douce et tempérée. On
avait mis la liberté de la presse au carcan ; ils ne voulaient que l'étrangler avec un cordon de
soie.
D'autres, cherchant des motifs à la censure, et n'en trouvant pas de raisonnables,
prétendaient qu'ayant peut-être à examiner à la session prochaine les moyens propres à
cicatriser les dernières plaies de l'Etat, la censure serait nécessaire pour empêcher la voix
des passions étrangères de se mêler à la discussion de la tribune.
Et moi je demanderai comment on pourrait agiter de telles questions sans la liberté de la
presse : faut-il se cacher pour être juste ? Votre cause ne deviendrait-elle pas suspecte, ne
calomnierait-on pas vos intentions, si vous croyiez devoir traiter dans l'ombre et comme à
huis clos des affaires qui sont de la France entière ! Ouvrez, au contraire, toutes les portes ;
appelez le public comme un grand jury à la connaissance du procès : vous verrez si nous
rougirons de plaider la cause de la fidélité malheureuse, nous qui parlons franchement de
liberté sans que ce mot nous blesse la bouche. Et depuis quand la religion et la justice
auraient-elles cessé d'être les deux bases de la véritable liberté ? Soyons francs sur les
principes de la Charte, et nous pourrons réclamer, sans qu'on nous suppose d'arrière-
pensée, ce que l'ordre moral et religieux exige impérieusement d'une société qui veut vivre.
Le dernier essai que l'on vient de faire a heureusement prouvé qu'il n'était plus possible
d'établir la censure parmi nous ; nous avons fait de tels progrès dans les institutions
constitutionnelles que les censeurs même n'ont pas osé se nommer. D'un bout de la France
à l'autre, toutes les opinions ont réclamé la liberté de la presse ; par la raison qu'on en avait
joui paisiblement deux années et qu'il était démontré, d'après l'expérience tentée pendant la
guerre d'Espagne, que cette liberté, ne nuisant à rien, était propre à tout : c'était un droit
acquis dont on ne sentait pas le prix tandis qu'on le possédait, mais dont on a connu la
valeur aussitôt qu'on l'a perdu.
Désormais nos institutions sont à l'abri : nous allons marcher d'un pas ferme dans des routes
battues. Dix années ont amené de grands changements dans les esprits : des préjugés se
sont effacés, des haines se sont éteintes ; le temps a emporté des hommes, tandis que des
générations nouvelles se sont formées sous nos nouvelles institutions. Chacun prend peu à
peu sa place, et l'on détourne les yeux d'un passé affligeant pour les porter sur un riant
avenir.
L'abolition de la censure a dans ce moment surtout un avantage qu'il est essentiel de
signaler. Nous pouvons louer nos princes sans entraves ; nous pouvons déclarer notre
pensée sans que l'on puisse dire que la manifestation de cette pensée n'est que l'expression
des ordres de la police. Il faut que l'Europe sache que tout est vrai dans les sentiments de la
France, que les opinions sont unanimes, que les oppositions même se rencontrent au pied
du trône pour l'appuyer et le bénir. Louis XVIII étend ses bienfaits sur nous au delà de la vie :
il termina la révolution par la Charte ; il reprit le pouvoir par la guerre d'Espagne ; et sa mort,
objet de si justes regrets, a pourtant consolidé la restauration, en mettant un règne entre les
temps de l'usurpation et l'avènement de Charles X.
Depuis un mois cette restauration a avancé d'un siècle ; la monarchie a fait un pas de géant.
Quel triomphe complet de la légitimité et de ce qu'il y a d'excellent dans ce système ! Un roi
meurt, le premier roi légitime qui s'était assis sur le trône après une révolution de trente
années. Ce roi gouverne avec sagesse ; mais ceux qui ne comprenaient pas la force de la
légitimité, mais les passions comprimées, mais les vanités déçues, mais les ambitions
secrètes, mais les intérêts, les jalousies politiques, murmuraient tout bas : " Cet état de
choses pourra durer pendant la vie de Louis XVIII ; mais vous verrez au changement de
règne ! "
Eh bien, nous avons vu ! nous avons vu un frère succéder à un frère, de même qu'un fils
remplace un père dans le plus tranquille héritage. A peine s'aperçoit-on qu'on a changé de
souverain. Un des plus grands événements dans les circonstances actuelles s'accomplit
avec la plus grande simplicité. Comme dans une succession ordinaire, on lève les scellés :
ce n'est rien ; ce n'est que la couronne de la France qui passe d'une tête à une autre ! ce
n'est que le sceptre de saint Louis que Charles X prend au foyer de Louis XVIII !
Entend-on parler de quelque réclamation ? Où sont les prétendants de la république et de
l'empire ? Est-il dans le monde une puissance qui ait envie de contester le trône au nouveau
roi ? A-t-il fallu des hérauts d'armes, des bruits de tambours et de trompettes, des parades et
des jongleries ; un développement imposant de la force militaire, pour dérober à la foule
ébahie ce que le droit d'un usurpateur a de douteux ? Nullement. Le roi est mort : Vive le roi !
Voilà tout, et chacun vaque à ses affaires, l'esprit libre, le coeur content, sans craindre
l'avenir, sans demander : " Qu'arrivera-t-il demain ? " Le pouvoir protecteur, la puissance
politique n'a point péri, la société est en sûreté, et la succession légitime de la famille royale
garantit à chaque famille en particulier sa succession légitime.
Que sont devenues toutes ces allusions, pour le moins téméraires, au sort d'un prince
étranger ? Où trouver la moindre ressemblance dans les choses, les temps et les
souverains ? Ces mouvements d'humeur que l'on prenait pour des intuitions de la vérité, pour
des enseignements historiques, s'évanouissent devant les faits et les vertus, et jamais les
vertus ne furent plus évidentes et les faits plus décisifs.
Si la royauté triomphe, le roi ne triomphe pas moins. Charles X s'est élevé au niveau de sa
fortune ; il a montré qu'il connaissait les moeurs de son siècle, qu'il prenait la monarchie telle
que le temps et les révolutions l'ont faite. Il a dit aux magistrats de continuer à être justes et à
prononcer avec impartialité ; il a dit aux pairs et aux députés qu'il maintiendrait comme roi la
Charte qu'il avait jurée comme sujet, et il a tenu sa parole, et il nous a rendu la plus
précieuse de nos libertés ; il a dit aux Français de la confession protestante que sa
bienfaisance s'étendait également sur tous ses sujets ; il a dit aux ministres du culte
catholique qu'il protégerait de tout son pouvoir la religion de l'Etat, la religion, fondement de
toute société humaine ; il a recommandé cette même religion comme base de l'éducation
publique. Toutes ces paroles, qui sont de véritables actes politiques, ont enchanté la nation.
Charles X peut se vanter d'être aujourd'hui aussi puissant que Louis XIV, d'être obéi avec
autant de zèle et de rapidité que le souverain le plus absolu de l'Europe.
Pour savoir où nous en sommes de la monarchie, il faut avoir vu le monarque se rendant à
Notre-Dame ; tout un grand peuple, malgré l'inclémence du temps, saluant avec transport ce
roi à cheval, qui s'avançait lui-même au-devant de ses plus pauvres sujets pour prendre de
leurs mains leurs pétitions avec cet air qui n'appartient qu'à lui seul ; il faut l'avoir vu au
Champ-de-Mars au milieu de la garde nationale, de la garde royale et de trois cent mille
spectateurs : jour de puissance et de liberté qui montrait la couronne dans toute sa force et
qui rendait à l'opinion ses organes et son indépendance. Un roi est bien placé au milieu de
ses soldats quand il départ à ses peuples tout ce qui contribue à la dignité de l'homme !
l'épée est pour lui : elle pourrait tout détruire, et il ne s'en sert que pour conserver ! Aussi
l'enthousiasme n'était pas feint : ce n'étaient pas de ces cris qui expirent sur les lèvres du
mendiant payé, chargé sous les tyrans d'exprimer la joie ou plutôt la tristesse publique :
c'étaient des cris qui sortent du fond de la poitrine, de cet endroit où bat le coeur avec force,
quand il est ému par l'amour et la reconnaissance.
Ceux qui ont connu d'autres temps se rappelaient une fête bien différente au Champ-de-
Mars la monarchie finissait alors ; aujourd'hui elle recommence. Est-ce bien là le même
peuple ? Oui, c'est le même ; mais le peuple guéri, le peuple désabusé. Il avait cherché la
liberté à travers des calamités inouïes, et il n'avait rencontré que la gloire : ses princes
légitimes devaient seuls lui donner le bien que des tribuns factieux et un despote militaire lui
avaient dérisoirement promis.
Si les bénédictions du peuple, comme il n'en faut pas douter, attirent celles du ciel, elles ont
descendu sur la tête du souverain et de la famille royale. Jamais la France n'a été plus
heureuse, plus glorieuse et plus libre que dans ce jour mémorable. Mais à la vue de cette
famille en deuil au milieu de tant d'allégresse, la pensée se tournait avec attendrissement
vers cet autre monarque qui n'est pas encore descendu dans la tombe ; l'aspect d'une
multitude affranchie de tout esclavage et protégée par de généreuses institutions rappelait
encore le souvenir de l'auguste auteur de la Charte. Quel pays que cette France ! les villes
apportent leurs clefs au lit funèbre de ses généraux et les peuples rendent hommage de leur
liberté au cercueil de ses rois !
Lettre à M. le rédacteur du Journal des débats, sur le projet de loi relatif à la police de presse
4 janvier 1827.
Monsieur,
Permettez-moi de répondre, par l'entremise de votre journal, à diverses lettres que des
personnes, qui me sont pour la plupart incommodes, m'ont fait l'honneur de m'adresser ces
jours-ci. Ces personnes me demandent si je ne ferai rien paraître sur le nouveau projet de loi
relatif à la liberté de la presse ; elles veulent bien se souvenir que dans d'autres
circonstances je n'ai jamais manqué d'élever la voix en faveur de la plus précieuse de nos
libertés.
En effet, monsieur, lorsqu'en 1824 la censure facultative fut établie, je publiai un petit écrit
contre cette mesure ministérielle. La raison qui me détermina à prendre ce parti était simple :
il m'était impossible de parler à la tribune, puisque la session était close ; je ne pouvais
recourir à la presse périodique, puisque les journaux étaient censurés : je n'avais donc pour
toute ressource que la presse non périodique, qui n'était point encore opprimée comme elle
est menacée de l'être.
Aujourd'hui, monsieur, je ne balancerais pas à attaquer la loi vandale dont le projet vient
d'être présenté à la chambre des députés, si la session législative n'était ouverte : c'est à la
tribune de la chambre des pairs que mon devoir m'appelle à combattre ; mais les lettres que
j'ai reçues m'ont fait sentir la nécessité d'une explication préalable. Le projet de loi ne peut
être examiné à la chambre héréditaire avant six semaines ou deux mois : il m'importe que
mon silence jusqu'à cette époque, puisqu'on veut bien me demander compte de mon silence,
ne soit pas exposé à de fausses interprétations. Dans tous les âges et dans toutes les
positions de ma vie, j'ai défendu la liberté de la presse ; je ne reculerai pas quand on me
somme de dire hautement mon opinion sur un projet que nous auraient envié les jours les
plus florissants de la barbarie.
J'espère démontrer en temps et lieu que ce projet, converti en loi, serait aussi fatal aux lettres
qu'aux libertés publiques ; qu'il tendrait à étouffer les lumières ; qu'il déclarerait la guerre aux
talents ; qu'il violerait toutes les lois de propriété ; qu'il altérerait même la loi de succession,
puisque la fille ne pourrait hériter de son père dans la propriété d'un journal ; que, par un vice
de rétroactivité, ce projet de loi, voté tel qu'il est, annulerait les clauses des traités passés,
blesserait les droits des tiers, favoriserait le dol et la fraude, troublerait et bouleverserait toute
une partie du Code Civil et du Code de Commerce ; qu'il anéantirait une branche d'industrie
alimentée d'un capital de plus de cinquante millions ; qu'il ruinerait à la fois les imprimeurs,
les libraires, les fondeurs, les graveurs, les possesseurs de papeteries, etc. ; qu'il frapperait
comme de mort une population de cinq à six cent mille âmes, et qu'il jetterait sur le pavé une
multitude d'ouvriers sans ouvrage et sans pain.
Ce projet, monsieur, a été forgé dans la plus complète ignorance de la matière. L'article 4 dit,
par exemple :
" Tout déplacement ou transport d'une partie quelconque de l'édition hors des ateliers de
l'imprimeur, et avant l'expiration du délai fixé par l'article premier, sera considéré comme
tentative de publication. La tentative du délit de publication sera poursuivie et punie dans ce
cas de la même manière que le délit. "
Ainsi l'on pourrait considérer comme tentative de publication le transport des feuilles
d'impression de chez l'imprimeur chez le libraire ; de chez le libraire chez la brocheuse ou
chez le relieur, ou à l'atelier du satinage . Sur les quatre-vingts imprimeurs de Paris, il n'y en
a pas deux qui aient des établissements assez vastes pour procéder chez eux au séchage et
à l' assemblage .
Qu'est-ce que c'est que des caractères (art. 1er) conformes aux règles de la librairie, et
quelle intention est cachée au fond de cet apparent non-sens ?
Pour une simple contravention à un règlement de police, comment détruirez-vous (art. 1er)
une édition entière ou un volume, qui interromprait une collection plus ou moins coûteuse,
plus ou moins avancée, sans donner recours aux souscripteurs, aux artistes, aux
fournisseurs de papier, aux divers bailleurs de fonds ?
Et quelle dérision ! on prétend qu'on ne punira le délit qu'après qu'il aura été commis,
lorsqu'on ordonne un dépôt dont la durée doit précéder de cinq ou de six jours la publication !
Les alguazils de la police ne seront-ils pas en embuscade à la porte du libraire, pour sauter
sur le premier paquet de l'ouvrage que l'autorité croira devoir arrêter ? La Monarchie selon la
Charte n'a-t-elle pas été saisie, moi présent, dans la cour même de mon libraire ? et pourtant
quelle différence entre les lois de la presse qui existaient alors et celles qui nous régissent
aujourd'hui !
Mais quel mal, dira-t-on, qu'un ouvrage, s'il est mauvais, soit saisi avant d'être publié ?
Et comment pouvez-vous savoir s'il est mauvais avant qu'il soit publié ? Soumettez-vous
d'avance votre jugement à celui d'un procureur du roi, quel qu'il puisse être ? Dans les temps
de passion politique, chaque parti ne soutient-il pas que tel ouvrage est dangereux, que tel
ouvrage est salutaire ? Un ministère fera poursuivre tous les livres religieux, un autre tous les
livres philosophiques. Le dépôt de cinq et de dix jours est évidemment la censure, et une
censure qui, non satisfaite de vous imposer son joug, vous enveloppe encore dans des
procès ruineux. La censure devrait au moins dispenser d'aller devant les tribunaux.
Comment, pour la presse périodique, comment réduira-t-on à cinq membres (art. 4) des
compagnies déjà formées et composées d'un bien plus grand nombre de propriétaires ?
Que veut dire ce nombre mystérieux de cinq ? Il est facile de dégager l' inconnu . Si sur
douze propriétaires il y en a sept qui refusent de vendre leur part aux cinq autres, ou cinq qui
ne peuvent acheter cette part, la condition de la loi n'étant pas remplie, il n'y aura plus de
journal. Il y a plus, la condition de la loi dans ce cas même ne pourra pas être remplie,
puisque cette loi déclare que toutes stipulations seront nulles, même entre les parties
contractantes (art. 16). Cela n'est-il pas tout à fait digne du génie d'un clerc du XIe siècle ?
Les cinq propriétaires seront condamnés en masse pour un article incriminé, encore que la
minorité de ces propriétaires se soit peut-être opposée à la publication de l'article, ou que
quelques-uns de ces propriétaires aient été absents au moment de cette publication.
Une femme ne pourra être copropriétaire d'un journal, quoique sa dot ou une portion de
l'héritage paternel ait été assise sur cette propriété. Il faudra alors que le bien de ce mineur
par la loi soit vendu dans les formes prescrites au Code Civil : l'autorité ministérielle se
portera pour dernier enchérisseur, et introduira ainsi un levain de servitude dans une
association libre : c'est l'esprit de l'article 9.
Pour être propriétaire d'un journal, il faudra prouver à un préfet ou au directeur général de la
librairie qu'on a les qualités exigées par l'article 980 du Code (art. 9). Si ces autorités
administratives vous font de mauvaises chicanes sur ces qualités, comme on en fait aux
électeurs sur les droits ; si elles renvoient la partie devant les tribunaux, la décision de ces
autorités administratives n'en recevra pas moins provisoirement son exécution (art. 9). Cela
veut dire que le journal sera supprimé pendant trois, quatre, cinq ou six mois, selon la durée
du procès. Or un journal qui cesserait de paraître pendant un mois serait un journal détruit .
Remarquez, monsieur, que ce mot détruit revient sans cesse dans le projet de loi, comme
renfermant tout l'esprit du projet. Il n'y a pas de raison pour qu'avec un tel projet tous les
journaux, excepté les journaux ministériels, ne soient en effet successivement détruits : c'est
ce que l'on veut.
Sous le rapport fiscal, le projet applique le timbre aux brochures : on a calculé que le plus
mince vaudeville imprimé coûterait à l'auteur de 15 à 1800 francs. D'un autre côté, les
journaux littéraires se trouvent soumis au cautionnement (art. 12). Ne croit-on pas voir les
Welches brisant les monuments des arts, ou les Arabes brûlant la bibliothèque d'Alexandrie ?
Ne pensez pas que l'on soit touché de ce reproche ; on s'en fait gloire. Le commerce de la
librairie de la France passera en Belgique : tant mieux ! Ne sont-ce pas les livres qui font tout
le mal ? Depuis le savant qui étudie le cours des astres jusqu'au paysan qui épelle la Croix
de par Dieu, tout ce qui sait lire ou apprend à lire est suspect.
Je comprends bien que le timbre est ici principalement le cachet de la barbarie ; c'est le veto
suspensif mis sur la publication de la pensée ; mais pourtant ce timbre est la levée d'un impôt
: je voudrais savoir, monsieur, la destination des sommes qui proviendront de cet impôt.
Iront-elles à ces censeurs invisibles que j'ai jadis appelés un saint-office d'espions ? Seront-
elles tenues en réserve pour acheter des procès ? Serviront-elles à augmenter les gages de
la livrée ministérielle ? ou bien (ce qui serait plus juste) seront-elles employées à payer des
soupes économiques pour nourrir les auteurs et les libraires que le projet de loi, admis, aura
réduits à la mendicité ?
Les imprimeurs seront responsables des amendes, dommages et intérêts, et des frais portés
par les jugements de condamnation des auteurs (art. 22), le tout afin que les imprimeurs
deviennent les censeurs officieux des auteurs, tant ce nom de censeur plaît au coeur et
charme l'oreille !
On conçoit qu'un libraire pouvait être enveloppé dans une condamnation pour un ouvrage
obscène, impie ou calomniateur, pour un ouvrage où le délit flagrant frappe tous les yeux ;
mais quoi ! l'imprimeur sera juge d'un ouvrage de science, de philosophie, de littérature ? Si
cet ouvrage est condamné par les tribunaux, l'imprimeur, qui n'y aura rien compris, portera la
peine du délit dont il sera innocent ! Il y a telle maison d'imprimeur-libraire qui compte
quelque cent mille publications : vous voulez que l'imprimeur ait lu et compris ces cent mille
ouvrages, longs ou courts ! Mais ne nous récrions pas trop contre cette palpable absurdité :
elle a son dessein. On exige l'impossible de l'imprimeur : et pourquoi ? Pour qu'il ne puisse
paraître aucun ouvrage qui n'ait obtenu d'avance la sanction de la coterie qui nous opprime.
Quel libraire en effet oserait se charger sans garantie de l'impression d'un manuscrit, sous la
menace d'un pareil projet de loi ?
Le projet, dit-on, est conçu dans l'intention de mettre à l'abri les autels, de défendre la religion
contre les productions scandaleuses de l'impiété.
Le projet, loin de protéger la religion, l'expose ; loin d'arrêter le débit des ouvrages qu'on veut
proscrire, il fera vendre toutes ces éditions rivales qui, par leur multiplication, restaient
ensevelies dans les magasins. La France est fournie des Oeuvres de Voltaire et de
Rousseau pour deux siècles, et le projet de loi actuel n'aura pas une aussi longue durée. A
moins d'ordonner la saisie des éditions publiées, on n'aura rien obtenu. Chose remarquable !
on prétend venir au secours de la religion par le présent projet de loi, et l'on n'a pas même
dans ce projet osé écrire le nom de religion ! D'où vient cette réticence ? Est-ce vraiment la
religion que vous voulez défendre ? Dites-le donc tout haut ; apportez un projet qui ne blesse
ni la propriété, ni les lois existantes, ni les libertés, ni les lettres, ni les talents, ni la civilisation.
Ce projet sera examiné dans les deux chambres ; et s'il n'a visiblement pour but que le
maintien des moeurs et la protection de la foi de nos pères, vous ne trouverez pas un vote
pour le repousser.
Le projet de loi, dit-on encore, est calculé pour le châtiment des calomnies répandues sur la
vie privée d'un citoyen.
D'abord, monsieur, il ne me paraît pas bien prouvé que ces petites biographies dont on a tant
raison de se plaindre, et dont les tribunaux ont fait justice ; il ne m'est pas bien prouvé, dis-je,
que ces biographies n'aient pas été fabriquées à l'instigation d'un certain parti ennemi de la
liberté de la presse, afin de rendre cette liberté odieuse et d'avoir un prétexte de la détruire.
Ensuite, il ne faut pas que les intérêts particuliers blessent les intérêts généraux. En
prétendant venir au secours d'un honneur qui ne se plaint pas, prenons garde de nous
interdire la censure des actes de l'autorité. Il y a des outrages d'une nature mixte, qui
s'appliquent également à l'homme public et à l'homme privé : tâchons de ne pas venger la
famille aux dépens de la société.
Quant à moi, monsieur, dans la crainte de l'intérêt qu'un défenseur d'office voudrait bien
prendre à ma personne, je me hâte de profiter du bénéfice du dernier paragraphe de l'article
20 du projet de loi ; je déclare autoriser par la présente toute publication contre ou sur mes
actes ; je me range du côté de mon calomniateur, et je lui livre sans restriction ma vie
publique et ma vie privée.
Je n'ai guère, monsieur, touché dans cette lettre qu'à la partie matérielle d'un projet de loi qui
ajoute des amendes nouvelles à d'anciennes amendes, sans faire grâce des
emprisonnements, sans révoquer le pouvoir abusif de supprimer le brevet du libraire, sans
renoncer à la censure facultative, sans abolir la procédure en tendance, sans dispenser de la
permission nécessaire pour établir une feuille périodique ; permission qui réduit de fait la
liberté de la presse à un simple privilège.
Mais lorsque, à la chambre des pairs, je parlerai du rapport moral du projet de loi, je
montrerai que ce projet décèle une horreur profonde des lumières, de la raison et de la
liberté ; qu'il manifeste une violente antipathie contre l'ordre de choses établi par la Charte ;
je prouverai qu'il est en opposition directe avec les moeurs, les progrès de la civilisation,
l'esprit du temps et la franchise du caractère national ; qu'il respire la haine contre
l'intelligence humaine ; que toutes ses dispositions tendent à faire considérer la pensée
comme un mal, comme une plaie, comme un fléau. On sent que les partisans de ce projet
anéantiraient l'imprimerie s'ils le pouvaient, qu'ils briseraient les presses, dresseraient des
gibets et élèveraient des bûchers pour les écrivains ; ne pouvant rétablir le despotisme de
l'homme, ils appellent de tous leurs voeux le despotisme de la loi.
Voilà, monsieur, ce que j'avais à exprimer aux personnes qui ont bien voulu m'écrire, et qui
m'ont fait l'honneur d'attacher à mon opinion une importance que je suis loin de lui
reconnaître. Je ne pouvais adresser à chacune de ces personnes une réponse particulière :
je les prie de vouloir bien agréer en commun cette réponse publique.
Je ne puis, monsieur, en finissant cette lettre, me défendre d'un sentiment douloureux.
N'avons-nous voté, dans l'adresse en réponse au discours de la couronne, les libertés du
Portugal que pour voir attaquer les libertés de la France ? Ces dernières étaient-elles
promises en expiation des premières ! Quelle tendresse pour la Charte de don Pèdre ! quelle
indifférence pour la Charte de Louis XVIII !
Je crains qu'il n'y ait dans tout cela bien de l'aveuglement :
Ibant obscuri sola sub nocte per umbram.
Quelques souvenirs, quelques ambitions, quelques rêveries particulières à des esprits faux
fermentent dans un coin de la France ; n'allons pas prendre ces souvenirs, ces ambitions,
ces rêveries pour une opinion réelle, pour une opinion qu'il faut satisfaire ; n'allons pas
donner à la nation la crainte d'un système opposé à ses libertés. Les hommes qui ont
souffert ensemble de nos discordes, également fatigués, se résignent à achever en paix
leurs vieux jours ; mais nos enfants, ces enfants qui n'auront pas comme nous besoin de
repos, n'entreront point dans ce compromis de lassitude : ils marcheront et revendiqueront, la
Charte à la main, le prix du sang et des larmes de leurs pères. On ne fait point reculer les
générations qui s'avancent en leur jetant à la tête des fragments de ruines et des débris de
tombeaux. Les insensés qui prétendent mener le passé au combat contre l'avenir sont les
victimes de leur témérité : les siècles en s'abordant les écrasent.
Rétablissement de la censure
Avertissement
La presse non périodique doit venir au secours de la presse périodique : je ne puis pas plus
me taire sur la censure que M. Wilberforce sur la traite des nègres. Des écrivains courageux
se sont associés pour donner une suite de brochures ; on compte parmi eux des pairs, des
députés, des magistrats. Tout sera dit, aucune vérité ne restera cachée. Si certains hommes
ne se lassent pas de nous opprimer, d'autres ne se fatigueront pas de les combattre. Je
remercie mes concitoyens de la confiance qu'ils me témoignent dans ce moment. J'ai reçu
toutes leurs lettres, tous leurs renseignements, tous leurs avis : j'en ai fait et j'en ferai encore
usage. Beaucoup d'ouvrages se préparent. M. Salvandy, dont le talent énergique est si
connu, fera paraître le mois prochain une brochure sur l'état actuel des affaires. M. Alexis de
Jussieu publiera dans quelques jours un écrit sur le même sujet. Ils m'ont prié d'annoncer
leurs travaux : je m'en fais un devoir, car il est probable que les feuilles périodiques n'auront
pas même la permission de citer l'intitulé des ouvrages. Cependant, un titre conçu d'une
manière générale constitue-t-il un délit ? Voilà comment la censure sur les journaux est
exercée, et comment elle nuit au commerce de la librairie : un livre non annoncé est exposé
à rester dans les magasins : aussi la librairie est-elle menacée d'une nouvelle crise. Mais
qu'importe tout cela à nos hommes d'Etat et à la stupide et violente faction qui désole la
France ?
Si les propriétaires des journaux ont d'autres plaintes à porter contre la censure, s'ils jugent
que je puisse faire entendre ces plaintes, ils me trouveront prêt à tout. Espérons que les
lecteurs soutiendront plus que jamais les feuilles indépendantes de leur patronage : ils ne se
laisseront pas décourager si la censure empêche pendant quelque temps les journaux non
salariés de réfléchir aussi vivement qu'ils le faisaient. Le silence politique , les blancs , les
suspensions , les procès , sont des preuves de constance et de zèle qui seront appréciés
des amis du trône et de la Charte. Rallions-nous d'un bout de la France à l'autre contre les
ennemis de nos libertés : patience et esprit public remporteront la victoire.
Epigraphes
On réclama hautement la liberté d'écrire et de publier ses pensées par la voie de
l'impression, et la liberté illimitée de penser et d'écrire devint un axiome du droit public de
l'Europe, un article fondamental de toutes les constitutions, un principe enfin de l'ordre social.
(Vicomte de Bonald, séance des députés, 28 janvier 1817 .)
Aujourd'hui que le gouvernement peut tout contre le citoyen, ne doit-il pas laisser au citoyen
quelque abri contre un pouvoir si illimité ? (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28
janvier 1817 .)
Les gens habiles ne sont pas tous dans les conseils ; et ceux-ci, placés à une juste distance
des objets, ni trop haut, ni trop bas, peuvent savoir bien des choses qui échappent à
l'attention ou à la préoccupation des hommes en autorité, et leur dire par la voix des journaux
d'utiles vérités qu'ils ne voudraient pas enfouir dans les cartons d'un bureau ni soumettre à la
censure d'un commis.
Peut-être au premier instant d'une explosion les déclamations des journaux ne seraient pas
sans quelque danger ; mais à la longue, et lorsqu'on a à lutter contre des causes secrètes de
désordre, leur silence ne serait-il pas plus dangereux encore ? L'Etat, si l'on veut, peut être
troublé par ce que peuvent dire les journaux, mais il peut périr par ce qu'ils ne disent pas. Il
existe un remède très efficace contre leurs exagérations ou leurs impostures ; il n'y en a point
contre leur silence.
L'Angleterre a vu le danger, et a voulu s'en préserver en posant en loi la libre circulation des
journaux comme la sauvegarde de l'Etat ; elle n'a pas cru que ce fût trop du public tout entier,
dont les journaux sont les sentinelles, pour servir de contrepoids au pouvoir immense d'un
ministère responsable. (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28 janvier 1817 .)
L'intérêt de la nation étant que les ministres soient éclairés, ils ne doivent pas fermer eux-
mêmes la seule voie par laquelle l'opinion véritablement générale peut arriver jusqu'à eux. Y
a-t-il beaucoup à craindre des journaux, aujourd'hui qu'ils sont devenus presque la seule
lecture des honnêtes gens, et que les écrivains les plus estimables ne dédaignent pas d'y
travailler ? Sans doute ils écrivent les uns et les autres dans des principes différents : c'est un
malheur inévitable, et qui a sa source dans l'opinion des deux principes monarchique et
républicain du gouvernement représentatif, que chacun, suivant votre opinion, cherche à
entraîner de son côté. Heureuse la nation dans de telles circonstances, où ce combat n'a
pour champ de bataille que les journaux ! L'opposition armée n'a cessé en Angleterre que
depuis qu'elle est devenue littéraire. L'opposition des journaux amuse les partis et trompe les
haines. (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28 janvier 1817 .)
" Que les représentants d'une nation, chargés de stipuler les droits et les garanties de la
liberté civile et politique, confèrent par une loi à des hommes déjà armés du terrible droit
d'emprisonner à volonté tout citoyen qui leur sera suspect le droit, plus étendu et plus
dangereux, d'étouffer toute pensée qui leur sera odieuse, et qu'ainsi les ministres au droit
qu'ils ont d'agir seuls ajoutent le droit de parler tout seuls, c'est en vérité ce que tout
législateur tremblerait d'accorder, même lorsqu'il croirait, comme citoyen, la mesure utile. Ne
serait-ce pas compromettre par ce dangereux exemple la sûreté générale et future de l'Etat,
en voulant lui ménager une tranquillité locale et temporaire ? Et ce roi que la fable représente
tenant tous les vents à ses ordres pouvait exciter moins de tempêtes qu'un ministère investi
de tout pouvoir sur les corps et sur les esprits. " (Vicomte de Bonald, séance des députés, 28
janvier 1817 .)
Il est digne de remarque que tous les journaux employés à grands frais par tous les
gouvernements qui se sont succédé n'ont pu, malgré leur influence, en soutenir aucun, et
que les journaux opposés, que la tyrannie a contrariés, tantôt à force ouverte, tantôt plus
sérieusement, ont vu, ont fait à la fois triompher la cause qu'ils ont constamment défendue...
Les gens les plus distingués dans les lettres n'ont pas dédaigné d'écrire dans les journaux, et
y ont défendu avec courage les principes conservateurs des sociétés... Dès lors une
succession non interrompue de journaux amis de l'ordre a entretenu le feu sacré ; ils l'ont
entretenu par ce qu'ils disaient et même par ce qu'ils ne disaient pas, lorsque, forcés de se
taire ou même de parler, ils laissaient apercevoir leurs opinions particulières sous la
transparence des opinions commandées. C'est cette opposition constante qui a conservé
toutes les bonnes doctrines qui ont à la fois prévalu : car il faut remarquer, à l'honneur de
l'esprit national, que ces journaux sont les seuls qui aient joui d'une vogue constante, tandis
que les autres n'ont pu se soutenir même avec les secours du gouvernement ; en sorte que
l'on peut dire que le public a fait ces journaux plus encore que les journaux n'ont formé le
public, parce que les journaux expriment l'opinion et ne la font pas . Réflexion juste et
profonde de M. de Brigode, et qui suffirait à décider la question. (Vicomte de Bonald, séance
des députés, 28 janvier 1817 .)
Avant que la presse fût libre, les chances en étaient moins assurées, parce que le pouvoir,
qui laissait une libre carrière aux mauvaises doctrines, avait soin d'enchaîner les bonnes.
Vainement les royalistes avaient-ils réclamé, dans l'intérêt public, cette liberté dont ils
sentaient le prix : il leur a fallu du temps, beaucoup de temps, pour la posséder, parce que
leurs adversaires en redoutaient l'effet. Enfin, la faculté d'écrire, arrachée plutôt qu'obtenue,
a muni les amis de la royauté d'armes égales à celles des ennemis qui veulent la détruire, et
bientôt le nombre des lecteurs de chaque opinion a montré l'étendue de leurs forces
relatives.
(M. le marquis d'Herbouville, Conservateur , t. VI, p. 62-63.)
N'a-t-on pas vu naguère que les journaux tombés sous le joug du despotisme étaient
devenus des instruments d'oppression et de servitude ? C'est la meilleure preuve du danger
de subjuguer les journaux.
(M. Corbière, séance des députés, 29 janvier 1817 .)
Supprimer un journal, c'est ruiner le propriétaire ; et cependant on se joue avec une cruelle
indifférence de cette propriété. Le propriétaire est ruiné sans même qu'on puisse lui imputer
le plus souvent une faute réelle.
(M. Corbière, séance des députés, 29 janvier 1817 .)
" Si le ministère obtient le droit de donner ou de refuser arbitrairement l'autorisation aux
journaux de paraître, il pourra la rendre onéreuse aux uns, la donner gratuitement aux autres,
en favoriser quelques-uns, pour les mettre en mesure de se soutenir contre l'opinion ; il
pourra user des moyens les plus contraires aux droits garantis à tous les Français par les
articles 1 et 2 de la Charte. "
(M. de Villèle, séance des députés, 27 janvier 1817 .)
Du rétablissement de la censure au 24 juin 1827
Paris, 30 juin 1827.
Mon pays n'aura rien à me reprocher : resté le dernier sur la brèche, j'ai fait à la chambre
héréditaire le devoir d'un loyal pair de France ; je remplis maintenant celui d'un simple
citoyen. Il m'en coûte : déjà rentré dans mes paisibles travaux, je revoyais mes vieux
manuscrits, je voyageais en Amérique : Desertas quaerere terras . Rappelé subitement de la
terre de la liberté, je reviens défendre cette liberté dans ma patrie, comme jadis j'accourus de
cette même terre pour me ranger sous le drapeau blanc.
En quittant la tribune de la chambre des pairs, le 18 de ce mois, je prononçai ces mots :
" Je vous dirai, messieurs, que ceux dont l'esprit d'imprudence inspira le projet de loi contre
la liberté de la presse n'ont pas perdu courage. Repoussés sur un point, ils dirigent leur
attaque sur un autre ; ils ne craignent pas de déclarer à qui veut les entendre que la censure
sera établie après la clôture de la présente session.
" Mais comme une censure qui cesserait de droit un mois après l'ouverture de la session de
1828 serait moins utile que funeste aux fauteurs du système, ils songeraient déjà au moyen
de parer à cet inconvénient : ils s'occuperaient, pour l'an prochain, d'une loi qui prolongerait
la censure, ou d'une loi à peu près semblable à celle dont la couronne nous a délivrés.
" La difficulté, messieurs, serait de vous faire voter un travail de cette nature, si d'ailleurs il
était possible de déterminer les ministres eux-mêmes à l'accepter. Vous n'avez pas de
complaisances contre les libertés publiques : quel moyen aurait-on alors de changer votre
majorité ? Un bien simple, selon les hommes que je désigne : obtenir une nombreuse
création de pairs.
" Avant de toucher ce point essentiel, jetons un regard sur la censure.
" Les auteurs des projets que j'examine en ont-ils bien calculé les résultats ? Quand on
établirait la censure entre les deux sessions, si cette censure, décriée par les ministres eux-
mêmes, ne produisait rien de ce que l'on veut qu'elle produise ; si elle n'avait fait que
multiplier les brochures ; si le ministère avait brisé le grand ressort du gouvernement
représentatif sans avoir amélioré les finances, sans avoir calmé l'effervescence des esprits ;
si, au contraire, les haines, les divisions, les défiances s'étaient augmentées ; si le malaise
était devenu plus général ; si l'on avait donné une force de plus à l'opposition, en lui
fournissant l'occasion de revendiquer une liberté publique, comment viendrait-on demander
aux chambres la continuation de cette censure ? On conçoit que du sein de la liberté de la
presse on réclame la censure sous prétexte de mettre un frein à la licence ; mais on ne
conçoit pas que, tout chargé des chaînes de la censure, on sollicite la censure lorsqu'on n'a
plus à présenter pour argument que les flétrissures de cette oppression.
" L'abolition de la censure, le retrait de la loi contre la liberté de la presse, sont des bienfaits
de Charles X ; rien ne serait plus téméraire que d'effacer par une mesure contradictoire le
souvenir si populaire de ces bienfaits. Et quelle pitié d'établir au profit de quelques intérêts
particuliers une censure qu'on n'a pas cru devoir imposer pendant la guerre d'Espagne,
lorsque le sort de la France dépendait peut-être d'une victoire ! Nous nous sommes confiés à
la gloire de Mgr le dauphin ; il n'est pas aussi sûr, j'en conviens, de s'abandonner à toute
autre gloire ; mais, enfin, que MM. les ministres aient foi en eux-mêmes ; qu'ils nous
épargnent la répétition des ignobles scènes dont nous avons trop souffert. Reverrons-nous
ces censeurs proscrivant jusqu'aux noms de tels ou tels hommes, rayant du même trait de
plume et les éloges donnés aux vertus de l'héritier du trône et la critique adressée à l'agent
du pouvoir ?
" Après avoir été témoins des transports populaires du 17 avril, on ne peut plus nier l'amour
de la France pour la liberté de la presse. Dans quels rangs pourriez-vous donc trouver
aujourd'hui des oppresseurs de la pensée ? Parmi des fanatiques qui courraient à la honte
comme au martyre, et parmi des hommes vils qui mettraient du zèle à gagner en conscience
le mépris public. "
Me trompais-je dans les projets que j'annonçais ? Mes frayeurs étaient-elles vaines ? La
haine ou la vérité dictaient-elles mes paroles ?
Du moins un avantage me reste sur mes adversaires : point n'ai renié mes opinions ; je suis
ce que j'ai été ; je vais à la procession de la Fête-Dieu avec le Génie du Christianisme , et à
la tribune avec La Monarchie selon la Charte . Comme pair, j'ai prononcé plusieurs discours
en défense de la liberté de la presse. j'ai écrit cent fois pour cette liberté dans Le
Conservateur et dans d'autres ouvrages. Pourquoi cette énumération ? Pour me vanter, pour
me citer avec complaisance ? Non : pour répondre à des hommes qui, ayant trahi leur
premier sentiment, veulent mettre leurs variations sur le compte des autres ; à ces hommes
qui s'écrient : " Vous marchez ! " quand vous êtes immobile, ne s'apercevant pas que ce sont
eux qui passent, et qui se figurent en changeant de place que l'objet offert à leurs regards
s'est déplacé.
La liberté de la presse est devenue un des premiers intérêts de ma vie politique : j'en ai fait
l'objet de mes travaux parlementaires. J'ose dire que ma position sociale, les opinions
royalistes et religieuses que je professe, donnent à mes paroles quelque crédit, lorsque je
réclame cette liberté : on ne peut pas dire que je suis un révolutionnaire, un impie : on le dit, il
est vrai, aujourd'hui ; mais ce qu'il y a de curieux, c'est que ces obligeants propos sont tenus
par les jacobins à la solde de ce prétendu parti religieux et royaliste, lequel j'ai poussé au
pouvoir, en lui apprenant à bégayer contre nature la Charte et la liberté.
Il ne peut plus être question de poser les principes de la liberté de la presse, leur substance
se trouve dans les épigraphes que j'ai mises à la tête de cet écrit. La monarchie
représentative sans la liberté de la presse est un corps privé de vie, une machine sans
ressort. Au commencement de l'empire, des pièces d'argent avaient d'un côté ces mots :
Napoléon empereur, et de l'autre côté : République française . Buonaparte frappait ses
monnaies au coin de la gloire, et elles avaient cours. Sous un gouvernement constitutionnel
régi par la censure, on pourrait graver des médailles portant dans l'exergue : Liberté , et au
revers : Police . Qui voudrait prendre ce faux billon à l'effigie du ministère ?
Laissons donc des principes avoués même par ceux qui les violent, et examinons les
ordonnances du 24 de ce mois.
Elles sont sans préambule : l'ordonnance de la première censure était précédée d'un
considérant accusateur des tribunaux. Les sycophantes du ministère firent entendre ensuite
que cette insulte à la magistrature n'était que pour rire , et que l'approche de la mort du
vénérable auteur de la Charte avait été la vraie cause de l'établissement de la censure. On
plaça la perte de la première des libertés publiques entre une offense et une douleur.
De quel considérant aurait-on pu accompagner les nouvelles ordonnances ?
Des illuminations avaient brillé dans toute la France pour le retrait du projet de loi sur la
liberté de la presse : aurait-on pu dire que cette circonstance grave obligeait de les éteindre
avec la censure ?
La garde nationale crie : Vive le roi ! Quelques voix isolées élèvent un cri inconvenant contre
les agents du pouvoir : la garde nationale est licenciée ; on reçoit à Meaux la monnaie de ce
licenciement. Aurait-il été convenable de faire de ces faits la raison du rétablissement de la
censure ?
Un déficit se rencontrait dans les recettes des premiers mois de l'année : était-ce là un bon
prétexte pour suspendre la liberté de la presse ?
Enfin, aurait-on pu déclarer qu'il fallait une ordonnance de censure parce que les ministres
ne peuvent marcher avec la liberté de la presse ? Des ordonnances sans considérant étaient
donc ce qu'il y avait de mieux.
La première remet en vigueur les lois du 31 mars 1820 et du 26 juillet 1821.
Le ministère est investi de ce droit par l'article 4 de la loi du 17 mars 1822, ainsi conçu : " Si
dans l'intervalle des sessions des chambres, des circonstances graves rendaient
momentanément insuffisantes les mesures de garantie et de répression établies, les lois des
31 mars 1820 et 26 juillet 1821 pourront être remises immédiatement en vigueur, en vertu
d'une ordonnance du roi délibérée en conseil et contresignée par trois ministres.
" Cette disposition cessera de plein droit un mois après l'ouverture de la session des
chambres, si pendant ce délai elle n'a pas été convertie en loi.
" Elle cessera pareillement de plein droit le jour où serait publiée une ordonnance qui
prononcerait la dissolution de la chambre des députés. "
Ainsi, pour imposer la censure il faut des circonstances graves qui rendent momentanément
insuffisantes les mesures de garantie et de répression établies .
Et où sont-elles, les circonstances graves ? Des troubles ont-ils éclaté ? l'impôt ne se perçoit-
il plus ? des provinces se sont-elles soulevées ? a-t-on découvert quelque conspiration
contre le trône ? sommes-nous menacés d'une guerre étrangère, bien qu'il soit prouvé que
M. le dauphin n'a pas besoin de censure pour obtenir des triomphes ? Si ces circonstances
graves sont advenues, elles ne se sont pas déclarées tout à coup le lendemain de la clôture
de la session ; elles existaient sans doute lorsque les pairs et les députés étaient encore
assemblés : pourquoi n'en a-t-on pas parlé aux chambres ? les ministres n'ont-ils pas été
interpellés sur leurs projets ? pourquoi n'ont-ils pas répondu ? Si leurs desseins ne pouvaient
supporter l'épreuve d'une discussion parlementaire, les circonstances n'étaient donc pas
assez graves pour justifier la censure ? Nous parlera-t-on du trône, de la religion, des insultes
personnelles ? les tribunaux sont là.
Le trône est trop élevé pour craindre les insultes : il s'agit bien moins de le mettre à l'abri que
de rendre la royauté aussi douce, aussi populaire qu'elle l'est en effet : je ne connais rien qui
s'entende mieux dans ce monde qu'un roi de France et son peuple, quand des ministres
insensés ne viennent pas troubler cette union.
Il ne s'agit pas d'empêcher qu'on parle légèrement du clergé : il faut nourrir les prêtres, les
secourir quand ils sont vieux et malades les mettre à même de déployer leurs vertus, de faire
aimer une religion de miséricorde et de charité.
Il ne s'agit pas de prévenir les attaques personnelles : on ne diffame que ce qui peut être
diffamé. Un honnête homme se défend par son propre nom et accepte la responsabilité de
sa vie. Si le vice impudent émousse l'action de la presse, il serait étrange que la vertu
patiente n'eût pas le même pouvoir.
Vous avez détruit la liberté de la presse : multipliez les espions. La censure est aujourd'hui,
dans tous les sens, une véritable conspiration contre le trône.
Pour quiconque a la moindre bonne foi, il est évident que la censure a été rétablie dans le
seul intérêt d'une incapacité colérique ; c'est pour une si noble nécessité que l'on attaque la
Charte dans ses fondements, que l'on retire à la France des droits déjà confirmés par une
possession paisible : il est dur d'en être là après treize années de restauration.
Je n'insiste pas davantage : il est trop aisé d'ergoter sur la gravité des circonstances : chacun
la voit dans la chose qui le touche. Un censeur soutient que les circonstances sont graves
parce qu'il veut que l'on mette les libertés publiques en régie ; l'espion trouve que les
circonstances sont graves lorsque tout se dit publiquement et qu'il n'a plus rien à dénoncer ;
les circonstances sont graves aux yeux du sot dont on rit, de l'hypocrite qu'on démasque, de
l'homme déshonoré qui redoute la lumière. Faut-il pour les assouvir leur livrer l'indépendance
nationale ? De quoi vivent les nations ? De liberté et d'honneur : ne jetons pas aux chiens le
pain des peuples et des rois.
Disons pourtant que tout le monde est frappé d'une certaine crainte de l'avenir dans laquelle
on pourrait voir une gravité des circonstances. Mais qui cause cette crainte ? L'administration
: l'inquiétude tient uniquement à ses actes. Toujours menaçant nos libertés, on se figure
qu'elle les veut faire disparaître ; on se demande ce que l'on deviendrait si nos institutions
étaient renversées ; on tremble également de l'idée des attaques et des résistances. Pour
guérir un mal qui est en elle, que fait l'administration ? Elle impose la censure : c'est diriger le
vent sur un incendie.
Passons à la seconde ordonnance.
Je ne m'arrête pas aux deux noms propres placés dans une ordonnance réglementaire. Des
erreurs de cette nature sont si fréquentes au ministère de l'intérieur, que cela ne vaut pas la
peine d'en parler.
La censure facultative est dans l'article 4 de la loi du 17 mars 1822 : le ministère a donc eu le
droit, si les circonstances sont graves, de mettre la censure par la première ordonnance, et
conséquemment de nommer des censeurs. Mais la seconde ordonnance rétablit le conseil
de surveillance autorisé par une loi abolie : cela se peut-il ? Je ne le nie ni ne l'affirme : il y a
matière à contestation.
Veut-on que ce conseil, né d'une ordonnance et non d'une loi, ne soit qu'une commission
chargée de surveiller les censeurs eux-mêmes ? Comment alors cette commission connaît-
elle avec autorité compétente de la suppression provisoire d'un journal ?
Voici quelque chose de plus étrange : l'article 9 de l'ordonnance dit : " Quand il y aura lieu, en
exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1820, à la suppression provisoire d'un journal ou
écrit périodique, elle sera prononcée par nous , sur le rapport de notre garde des sceaux. "
Quoi ! c'est le roi qui ordonnera la suppression provisoire d'un journal ! c'est la royauté que
l'on fera descendre à un pareil rôle ! c'est la couronne qui s'abaissera à des fonctions de
cette nature ! c'est le pouvoir suprême qui luttera corps à corps avec la première de nos
libertés ! Ministres, y avez-vous bien pensé ?
Que dit l'article 6 de la loi du 31 mars 1820 ? Il dit : " Lorsqu'un propriétaire ou éditeur
responsable sera poursuivi, en vertu de l'article précédent, le gouvernement pourra
prononcer la suspension du journal ou écrit périodique jusqu'au jugement. "
Que faut-il entendre par ce mot gouvernement ? Il faut entendre la couronne, les deux
chambres, les juges inamovibles : pourrait-on jamais soutenir que le gouvernement est la
personne royale toute seule ? En Turquie, peut-être. Cette personne sacrée est-elle un juge
qui prononce dans des cas infimes, en police correctionnelle ? La couronne exécutant les
propositions de sentence élaborées dans un tripot de censeurs ! la couronne, qui seule a le
droit de faire grâce, ajoutant par la suspension d'un journal aux rigueurs d'une loi
d'exception ! Et si les tribunaux venaient ensuite à absoudre la feuille incriminée, le roi serait
donc condamné ? Ministres, encore une fois, y avez-vous bien pensé ? On se sent comme
oppressé par un mauvais songe.
Une troisième ordonnance nomme les membres du conseil de surveillance.
Ce n'est pas sans le plus profond étonnement et la plus profonde douleur qu'on y lit les noms
de trois pairs et de trois députés. Je soutiens, sans hésiter, que des pairs et des députés ne
peuvent pas être investis de pareilles fonctions sans y être formellement contraints en vertu
d'un acte législatif. Ceux qui discutent et votent les lois, ceux qui sont les défenseurs naturels
des libertés publiques, les gardiens de la constitution, ne sont pas aptes et idoines à
composer une commission administrative de censure uniquement établie par ordonnance. En
prêtant leur serment comme pairs et comme députés, ils ont juré de maintenir la Charte : il
leur est donc moralement interdit de faire partie d'une conseil créé pour la mise en vigueur
d'une mesure qui suspend le plus sacré des droits accordés par cette Charte.
Les opinions particulières ne font rien à la question. Des pairs et des députés peuvent
manifester à la tribune et dans leurs écrits ce qu'ils pensent contre la liberté de la presse ;
mais prendre une part active contre cette liberté, voilà ce qui ne leur est pas permis. Ce
serait bien pis dans le cas où leurs fonctions ne seraient pas gratuites et où ils recevraient le
prix d'une liberté : on assure que la France n'aura pas à rougir de ce dernier scandale. Si la
presse pouvait être enchaînée en Angleterre, je ne doute point que des lords et des
membres des communes, volontairement ravalés jusqu'à des fonctions de censeurs, ne
fussent admonestés par leurs chambres respectives à l'ouverture de la session : il y a des
bienséances qui ont force de devoir.
Dans la position des pairs et des députés membres du conseil de surveillance, tout est
inconvénient et péril. Qu'un journal imprime, par exemple, les passages de discours servant
d'épigraphes à cette brochure : les censeurs subalternes, ne reconnaissant pas l'ouvrage de
leurs supérieurs, croiraient ne pas avoir assez d'encre pour effacer ces effroyables lignes.
Leur travail serait porté au conseil de surveillance : que dirait le conseil ?
Il y a toutefois des consolations à des choses affligeantes : MM. Caix et Rio ont donné leur
démission.
Le premier est un jeune professeur d'histoire, de beaucoup de savoir, d'un esprit très
distingué, et qui a plus de mérite que de fortune. Il a joué sa place contre l'estime publique :
c'est risquer peu pour gagner beaucoup.
Le second est pareillement un jeune professeur plein de talent. Une illustration toute
particulière le distingue. Pendant les Cent Jours, dans la terre du royalisme, apparut tout à
coup une armée d'enfants : les vieux avaient vingt ans, les jeunes en avaient quinze.
Tout ce qui se trouvait entre ces deux âges parmi les élèves du collège de Vannes échangea
ce qu'on peut posséder au collège de quelque valeur contre des armes, et courut au combat.
Quinze ou vingt élèves furent tués : les mères apprirent le danger en apprenant la mort et la
gloire.
Une ordonnance royale constate ces faits : cette gloire de l'enfance est rappelée chaque
année, selon le dispositif de cette ordonnance, dans une enceinte où l'on ne célèbre
ordinairement que des triomphes paisibles : ce n'est pas loin du monument de Quiberon. Les
trois officiers de cette singulière armée ont reçu la croix de la Légion d'Honneur. M. Rio est
un de ces trois officiers. C'est à un pareil homme que le ministère a proposé la honte : il l'a
refusée.
La conduite de ce jeune professeur est une preuve de plus qu'on peut être fidèle à son
prince, royaliste jusqu'au plus grand dévouement, religieux jusqu'au martyre, sans cesser
d'aimer les libertés publiques.
On assure encore que M. Cuvier n'a pas accepté la place dans le conseil de surveillance. M.
Cuvier a respecté sa renommée ; il a voulu la garder tout entière. Gloire aux lettres et aux
sciences qui n'ont point trahi leur propre cause, qui se sont senties trop nobles pour porter la
livrée d'un ministère, pour exécuter ses hautes oeuvres [J'apprends à l'instant, en corrigeant mes épreuves, que MM.
Fouquet et de Broë, et M. le marquis d'Herbouville, ont imité les nobles exemples qui leur avaient été donnés. L'esprit de la pairie et de la magistrature française
devait se retrouver tout entier. Il n'y a donc plus que trois censeurs et sept membres du conseil de surveillance. Espérons dans la contagion du bien : elle se
propage facilement en France. Le Précurseur , journal de Lyon, annonce qu'on n'avait pu trouver encore de citoyen. réunissant les qualités nécessaires pour
exercer les fonctions de censeur. A Troyes les ordonnances du 24 juin étaient sans exécution le 27. (N.d.A.)] !
Je ne parle point des autres censeurs, ils ne sont plus que quatre. Quatre opérateurs
suffisent-ils pour expédier tant de patients ? Il y aurait donc des garçons censeurs, des
adjoints secrets, des amateurs de police dont la récompense est dans le secret promis à leur
nom. Ce syndicat anonyme aurait bien de la peine à soutenir le crédit de la censure et à
escompter le mépris public.
Maintenant examinons l'esprit et la marche de la nouvelle censure.
Cette censure se montre sous un jour nouveau, son caractère est doucereux, mielleux,
patelin ; elle a l'air d'être la fille du bon M. Tartufe. " Eh, mon Dieu ! vous direz tout ce que
vous voudrez ; on ne s'opposera qu'à ce qui pourrait blesser la religion, le trône et les
moeurs. Nous aimons tant la religion et le trône, que nous n'avons jamais trahis ! Nos
moeurs sont si pures ! faites de l'opposition tant qu'il vous plaira, vous êtes entièrement libres
sur la politique ; attaquez les ministres avec leur permission ; nous savons qu'il n'y a point de
gouvernement représentatif sans la liberté de la presse, et c'est pourquoi nous établissons la
censure. La censure est l'âge d'or de la liberté de la presse. "
Tel est l'esprit de cette nouvelle censure : la naïve insolence de l'article du Moniteur du 26
juin prouve que nous restons même en deçà de la vérité.
Je remarque d'abord une date singulière. Le manifeste ministériel, ou le vrai considérant des
ordonnances du 24 juin de cette année fait remonter ce qu'il appelle la licence de la presse
au mois de juin 1824. Il revient plusieurs fois sur cette date ; il parle de la presse opposante
depuis 1824 ; il dit que depuis trois ans la presse a jeté des nuages fantasmagoriques ; il
redit en finissant le mal causé depuis trois ans par la licence de la presse.
Frappé de cette date précise, de cette extrême insistance, je me suis demandé ce qui était
arrivé de si extraordinaire au mois de juin 1824, ce qui pouvait causer la préoccupation
évidente de l'interprète des ministres. En me creusant la tête, et ne trouvant rien du tout dans
ce mois de juin 1824, j'ai été obligé de me souvenir d'un événement fort ordinaire, fort peu
digne d'occuper le public, ma sortie du ministère.
Si par hasard le jour de la Pentecôte, 6 juin 1824, avait obsédé la mémoire de l'écrivain semi-
officiel, c'est donc moi qui depuis trois ans serais la cause de la licence de la presse.
En rassemblant mes idées, je me souviens en effet qu'au moment de l'imposition de la
censure, en 1824, on déclara qu'on ne pouvait aller ni avec moi ni sans moi . Que faudrait-il
conclure de ces dires ? que je faisais la paix de la presse quand j'étais auprès du
gouvernement ; que je ralliais à la couronne les diverses opinions par mon côté religieux et
royaliste et par mon côté constitutionnel ?
Hors du conseil du roi j'aurais donc été suivi par tout ce qui s'attache aux doctrines de
légitimité, de religion et de liberté que je professe invariablement. J'aurais donc tout brouillé,
tout détaché de l'autorité ; j'aurais donc excité les tempêtes, et ne pouvant m'attacher
l'opinion que je soulève, force est de la bâillonner encore une fois.
Si tout cela était véritable, on eût été bien malavisé de méconnaître et de reconnaître à la fois
mon pouvoir, ou on aurait commis une grande faute en me précipitant du ministère aussi
grossièrement qu'on eût chassé le dernier des humains. Telles sont les conséquences que
mon amour-propre pourrait tirer des aveux de mes adversaires. Grâce à Dieu, je ne suis pas
assez fat pour me supposer une telle puissance ; si j'ai quelque force, je ne la tire que de la
fixité de mes opinions, et surtout des fautes de ces hommes qui compromettent tous les jours
le trône, l'autel et la patrie.
Après avoir fixé la date de la licence, Le Moniteur déclare que les écrivains de l'opposition
prévoyaient depuis un mois la censure, parce que le mot de censure était écrit dans leur
conscience .
Tout le monde ; non pas depuis un mois , mais depuis plus de deux années , annonçait la
perte de la plus vitale de nos libertés, parce qu'on n'ignorait pas que M. le président du
conseil avait écrit un ouvrage en faveur du rétablissement de l'ancien régime, parce que l'on
savait que le ministère était trop faible pour marcher avec les libertés publiques, et parce
qu'en multipliant les fautes et les projets, il avait besoin de silence et de voile.
Le Moniteur nous dit que pendant cinq années de liberté de la presse l'autorité s'est refusée
constamment à désespérer du bon sens national .
Et c'est parce que le bon sens national a approuvé pendant cinq années la liberté de la
presse que l'autorité a désespéré de ce bon sens et qu'elle a fini par mettre ce fou dans la
chemise de force de la censure ! Et c'est ainsi que le bon sens des ministres traite le bon
sens national ! C'est la misère même en délire : Buonaparte dans toute sa puissance n'aurait
pas osé insulter ainsi la nation.
Pendant cinq années, des travaux ont été laborieusement suivi, à travers les difficultés que
la licence des écrits suscitait sans cesse autour des projets les plus éclairés ! (Moniteur.)
Les projets les plus éclairés ! Quels projets ? Le 3 pour 100, le syndicat, la cession de Saint-
Domingue par ordonnance et sans garantie de payement, les avortons des lois ? Mais ce ne
sont pas les journaux qui ont rejeté ou refait les projets des lois, ce sont les chambres à qui
Le Moniteur donne des éloges, offrant en exemple l'ordre admirable qui règne dans les
discussions parlementaires.
Les gazettes prétendraient-elles au privilège d'être moins constitutionnelles, moins légales
que les chambres ? (Moniteur.)
Qu'est-ce qu'il y a de commun, dans les principes de la matière, entre les gazettes et les
chambres ? Rien, si ce n'est la liberté de la parole, garantie à tous par la Charte. Or, met-on
la censure sur la parole des orateurs ? Il me semble cependant qu'on a dit aux ministres
dans les chambres, tout aussi énergiquement que dans les journaux, qu'ils perdaient la
France, qu'ils méritaient d'être mis en accusation. Les feuilles périodiques ont-elles témoigné
plus de mépris aux agents du pouvoir que n'en a répandu sur eux cette phrase d'un éloquent
député ? " Conseillers de la couronne, auteurs de la loi, connus ou inconnus, qu'il nous soit
permis de vous le demander : Qu'avez-vous fait jusque ici qui vous élève à ce point au-
dessus de vos concitoyens, que vous soyez en état de leur imposer la tyrannie ?
" Dites-nous quel jour vous êtes entrés en possession de la gloire, quelles sont vos batailles
gagnées, quels sont les immortels services que vous avez rendus au roi et à la patrie.
Obscurs et médiocres comme nous, il nous semble que vous ne nous surpassez qu'en
témérité. La tyrannie ne saurait résider dans vos faibles mains ; votre conscience vous le dit
encore plus haut que nous [Discours de M. Royer-Collard sur le projet de loi de la presse, 14 février 1827. (N.d.A.)] . "
Un peu plus loin Le Moniteur appelle l'administration un pouvoir constitutionnel. Le mot est
curieux : il prouve comment les publicistes du ministère entendent la Charte.
Les résultats de la censure telle que la voilà... paraissent si peu incertains aux vrais amis de
la liberté de la presse, que pour eux le triomphe de celle-ci ne date que de ce jour... La
censure ne laissera subsister que des réalités . (Moniteur.)
Ainsi, c'est la censure qui est la liberté de la presse. A merveille ! N'est-ce pas là le pieux
guet-apens de Pascal ?
La censure ne laissera subsister que les réalités ; ajoutez ministérielles , et le sens de la
phrase sera complet.
Le Moniteur porte ensuite un défi à l'opposition : il l'appelle en champ clos : bien entendu qu'il
combattra cuirassé de la censure, et que l'opposition toute nue sera menacée des ciseaux
des censeurs.
Les ministres, par l'organe de leur champion, qui se promène bravement dans la solitude du
Moniteur en attendant les passants, s'étendent sur la garantie qu'offre la composition du
conseil de surveillance. Tout en respectant le caractère des hommes, en rendant hommage
à leurs vertus privées, ce ne sont pas des partisans avoués du pouvoir absolu qui pensent
rassurer les citoyens sur les libertés publiques.
Si le conseil de surveillance n'est pas rempli des créatures des ministres, il l'est et le doit être
de leurs amis ; il est naturel que l'autorité choisisse des hommes dans ses opinions.
En dernier résultat, le ministère est tout dans cette affaire, puisqu'il peut nommer et changer
à son gré les membres d'un conseil dont les places ne sont pas inamovibles. N'est-ce pas un
ministre ? n'est-ce pas M. le garde des sceaux qui instrumente dans les cas graves, après
avoir pris seulement l'avis du conseil de surveillance ? Ce conseil n'est au fond qu'une
imitation de la commission de la liberté de la presse, placée par Buonaparte auprès du
sénat : il produira le même bien ; on écrira tout aussi librement que dans le bon temps de M.
Fouché.
Le Montesquieu du Moniteur termine son apologie par cette phrase digne du reste : " Les
amis véritables de la liberté de la presse se croient affranchis, par les ordonnances du 24
juin, d'une insupportable tyrannie qui pesait sur le pays, et ils ne voient que l'émancipation de
la liberté dans la censure de la licence . "
Rien de si commun dans l'histoire de la politique que les consolations dérisoires offertes à la
victime : c'est toujours pour leur plus grand bien que l'on a opprimé les hommes.
Un député ministériel, argumentant contre une proposition faite par un membre de
l'opposition, disait que cette proposition était renouvelée de Robespierre. Puisque les
hommes qui nous combattent se permettent ces comparaisons odieuses, qu'il soit permis de
dire, avec plus de justesse, que l'article du Moniteur ressemble à ces fameux récits d'un
rhétoricien tout aimable, tout sensible, tout doux, qui prenait les malheurs du beau côté,
récits que ses contemporains appelaient, à ce que je crois, d'un nom propre assez ridicule.
Il fallait répondre au manifeste du ministère : à présent je conseille à chacun de laisser en
paix Le Moniteur ; le citer, c'est le tirer de son obscurité. Le chevalier de la censure serait
charmé qu'on voulût jouter avec lui ; ne nous chargeons pas de mettre au jour les pauvretés
officielles.
Au surplus, à travers le langage de l'écrivain confit en politique, le but où il veut aller est
visible.
Un citoyen du Mans, chapon de son métier ;
Etait sommé de comparaître
Par-devant les lares du maître,
Au pied d'un tribunal que nous nommons foyer.
Tous les gens lui criaient, pour déguiser la chose :
Petit, petit, petit...
Mais, avant de montrer comment, si l'on donne dans le piège, la censure passagère et
accommodante de Tartufe pourrait engendrer la censure perpétuelle et fanatique de la
faction, il est bon de s'arrêter un moment : apprenons d'abord au public ce qu'il doit croire de
la bénigne censure.
Je suis fâché de descendre à des détails peu dignes ; mais qui les racontera si je ne les
révèle ? Ce n'est pas sans doute les journaux. Au moment où les institutions de la Charte
sont en péril, il ne s'agit ni de moi ni de personne ; il s'agit de la France : il faut qu'elle sache
ce que c'est que cette honorable censure, cette impartiale inquisition établie pour la plus
grande gloire de la liberté.
Premièrement, il est convenu, autant que possible, entre les recors de la pensée, que les
blancs n'auront pas lieu. En effet, les blancs, qui annoncent les suppressions , mettent le
lecteur sur ses gardes ; c'est comme s'il lisait le nom de la censure écrit au haut du journal.
On craint l'effet de ce nom honteux. Esclaves, soyez mutilés, mais cachez la marque du fer ;
subissez la torture, mais donnez-vous garde de paraître disloqués ; portez des chaînes avec
l'air de la liberté. Dans ces injonctions machiavéliques, la censure a au moins la conscience
de son ignominie ; c'est quelque chose.
Comment peut-on forcer les feuilles périodiques à remplir les blancs que laissent les
retranchements de nos seigneurs ? Elles ne peuvent y être contraintes au nom de la loi. -
D'accord, mais voici ce qui arrive :
On dit à un journal : " Si vous laissez des blancs, on vous mettra des entraves qui rendront
impossible la publication du journal pour le lendemain. "
On dit à un second journal : " Si vous laissez des blancs, nous accorderons à une autre
feuille la permission de donner une nouvelle que nous retrancherons dans la vôtre. "
On dit à un troisième journal : " Si vous laissez des blancs, nous exercerons sur vous la
censure dans toute sa rigueur ; nous ne vous passerons pas un mot ; nous vous réduirons au
néant. "
Les journaux menacés couvrent leurs plaies. Aux Débats , à La Quotidienne , des passages
ont été supprimés : comme ils les ont immédiatement remplacés, le public ne s'est aperçu de
rien. La France chrétienne, La Pandore , et quelques autres feuilles, ont paru avec la robe
d'innocence de la censure [La petite pièce vient après le drame : on a rayé sur le Figaro la vignette représentant Figaro et Basile. Un petit
journal avait annoncé le mélodrame des Natchez , tiré, disait-il, d'un admirable poème ; on a rayé le mot admirable , et on a bien fait.
Le censeur a eu raison comme critique, mais tort comme censeur, etc. (N.d.A.)] .
On a rayé dans le Journal des Débats un article de la Gazette d'Augsbourg qu'on a laissé
dans Le Constitutionnel . Demain ce sera le tour de celui-ci : on lui défendra ce qu'on aura
permis aux Débats , si les Débats sont dociles.
Dans un article du Journal des Débats , où l'on proposait M. Delalot comme candidat aux
électeurs d'Angoulême, la censure a barré ces lignes : " Si la carrière législative de M. Delalot
fut courte, on n'a point oublié ce qu'il fallut de manoeuvres pour l'abréger. Nous espérons
sincèrement revoir bientôt à la tribune M. Delalot vouer à la défense du trône et des libertés
publiques tout ce qu'elles ont droit d'attendre de son éloquence et de son inébranlable
fermeté. Son nom est l'effroi des ministres ennemis de la Charte, et qui trahissent les
doctrines qui les portèrent au pouvoir. "
On a rayé l'annonce de la démission de MM. Caix et Rio. On se venge du courage de ces
hommes d'honneur en les laissant sous la flétrissure de la faveur ministérielle [A mesure que j'écris, les
renseignements m'arrivent de toutes parts. Le rédacteur en chef du Journal du Commerce me donne connaissance de ses colonnes condamnées. J'y vois des
suppressions étranges, et un manque complet de bonne foi, puisqu'on a retranché jusqu'à des réponses faites à des assertions qui se trouvaient dans les
journaux ministériels ; remarquez qu'aux termes de la loi on aurait le droit de forcer les feuilles attaquantes à imprimer la réponse. Ce cas peut souvent se
présenter : les censeurs auraient-ils le droit d'effacer ce que la loi ordonne positivement ? (N.d.A.)] .
Enfin, il s'agissait d'annoncer la présente brochure de cette manière modeste : On assure
que M. de Chateaubriand va faire paraître un écrit sur le rétablissement de la censure .
Je savais que l'avertissement serait refusé ; il l'a été. Ainsi des professeurs honorables ne
sont pas libres de faire connaître qu'ils n'acceptent pas une place ; un pair de France ne peut
pas faire dire qu'il va publier quelques pensées sur une question qui touche aux lois
politiques, à l'existence même de la Charte : voilà l'impartiale censure !
Pourra-t-on croire que c'est sous un conseil de surveillance composé de pairs, de députés et
de magistrats que les droits les plus légitimes sont ainsi méconnus ? M. le vicomte de
Bonald, que j'appelais encore il y a quelques jours à la tribune mon illustre ami, peut-il
consentir à couvrir de son noble nom de pareilles lâchetés, de telles turpitudes lui dont les
ouvrages ont aussi été proscrits, et qui a subi, comme moi les outrages de la censure ?
Nous verrons s'il en sera de ma brochure nouvelle comme de La Monarchie selon la Charte ;
si défense sera faite aux journaux d'en parler ; si la poste refusera de la porter ; si les
commis qui la liront seront destitués ; si les préfets la poursuivront dans les provinces et
menaceront les libraires qui s'aviseraient de la vendre ; si, enfin, M. le président du conseil,
qui a tant à se louer de La Monarchie selon la Charte , et qui m'en a fait des remerciements
si obligeants, agira aujourd'hui comme le ministre dont il était alors le violent adversaire.
Ces précautions ministérielles devraient me donner beaucoup d'orgueil, n'eussé-je à déplorer
tant de misères. La religion est bien malade, si elle peut craindre l'auteur du Génie du
Christianisme ; la légitimité est en péril, si elle redoute l'homme qui a donné la brochure De
Buonaparte et des Bourbons , rédigé le Rapport fait au roi dans son conseil à Gand et publié
le petit écrit : Le Roi est mort, vive le Roi !
Mais ce que je viens dire par rapport à mon nouvel opuscule n'est déjà plus d'une vérité
rigoureuse ; le sol est mouvant sous nos pas. Ce que l'on a refusé au Journal des Débats , à
La Quotidienne au Courrier , on l'a permis encore au Constitutionnel . On lit ces deux lignes
dans sa feuille du 28 : On annonce l'apparition prochaine d'un nouvel écrit de M. de
Chateaubriand .
Quel écrit ? La censure n'aura pas sans doute laissé ajouter : sur la censure . Libre aux
lecteurs de penser qu'il s'agit d'une nouvelle livraison de mes Oeuvres complètes .
Le lendemain 29, il a été loisible à La Quotidienne et au Courrier de répéter la petite
escobarderie.
Encore quelques jours, et vous serez témoin de ce qui adviendra. On ne commande point
aux passions ; ceux qui jouissent du pouvoir absolu ont beau se promettre de s'en servir
avec sobriété, le despotisme les emporte ; ils s'irritent des résistances ; bientôt ils trouvent
que c'est une duperie d'avoir en main l'arbitraire et de ne pas en user largement.
D'un autre côté, le parti qui domine le ministère prétend dire ce qui lui plaira. Si la censure
veut l'enchaîner, il menacera ; il faudra lui obéir, et l'extrême licence des feuilles périodiques
se placera auprès de l'extrême esclavage.
Voulez-vous juger jusqu'à quel point la presse est libre sous la censure, que La Quotidienne
essaye de rappeler la violence exercée sur M. Hyde de Neuville ; qu'elle parle des services
méconnus, de l'ingratitude dont on use envers les royalistes ; qu'elle déclare qu'on n'aurait
jamais dû reconnaître une république de nègres révoltés ; qu'elle demande si Boyer payera
ce qu'il doit ; qu'elle invite les électeurs à ne nommer que des royalistes opposés aux
volontés du ministère, et vous verrez si la gracieuse censure laissera passer deux mots de
tout cela.
Que les Débats, Le Constitutionnel, Le Courrier, La France chrétienne, Le Journal du
Commerce , fassent à leur tour, chacun dans la nuance de son opinion, des articles comme
ils en faisaient il y a seulement quatre ou cinq jours ; qu'ils passent en revue les fautes du
ministère, qu'ils signalent ses erreurs, qu'ils rappellent et le 3 pour 100, et le syndicat, et le
droit d'aînesse, et la loi sur la presse, et les funérailles du duc de Liancourt, et le licenciement
de la garde nationale ; qu'ils répètent ce qu'ils ont dit mille fois sur l'incapacité du ministère,
sur le mal qu'il fait à la France ; enfin, que, réclamant toutes nos libertés, ils s'élèvent avec
chaleur contre la censure, et vous verrez si la censure leur laissera cette indépendance.
La prétendue douceur de la censure est donc pure jonglerie. Il ne s'agit d'ailleurs ni de
douceur ni de rigueur ; la liberté de la presse est un principe, principe vivant du
gouvernement représentatif. Ce gouvernement ne peut exister avec la censure, modérément
ou violemment exercée. La liberté de la presse n'est point la propriété d'un ministère ; il ne
doit point en user à son gré et selon son tempérament. Aujourd'hui le ministère sera
bénévole, demain il aura de l'humeur, et la liberté de la presse suivra l'inconstance de ses
caprices. Un ministère peut changer ; un autre ministère peut survenir, avec un système tout
contraire aux intérêts que l'on prétend protéger aujourd'hui, et il emploiera la censure à ses
fins. Que chacun fasse ce raisonnement dans son opinion particulière, et l'on demeurera
convaincu que la censure blesse les intérêts divers, pour n'en favoriser qu'un, variable selon
la variation du pouvoir.
Si la censure facultative et momentanée est déjà une si grande peste, quel fléau ne
deviendrait-elle pas changée en censure perpétuelle ou centenaire ! Tous les ménagements
disparaîtraient : on se moquerait des dupes et du cri des opprimés lorsqu'on aurait rivé leurs
chaînes. Dans le silence de l'opinion, la faction essayerait de renverser l'ouvrage de Louis
XVIII, d'annuler le contrat entre la vieille et la nouvelle génération, de déchirer le traité
réconciliateur du passé et de l'avenir.
C'est ici qu'il faut montrer le but caché de ceux qui ont si imprudemment poussé les ministres
à rétablir la censure. Mon opinion (puissé-je me tromper !) est que cette censure provisoire
pourrait devenir le type d'un projet de loi que l'on espérerait obtenir pour la session
prochaine. On se flatterait que de nouveaux pairs, introduits dans la chambre héréditaire,
aplaniraient les difficultés. Tout changerait alors si l'on obtenait la victoire. La pensée serait
enchaînée jusqu'au jour des révolutions. Le silence ne sauve point les empires : Buonaparte,
avec la censure, a péri au milieu de ses armées.
J'ai la conviction qu'on échappera au malheur que je redoute en évitant ce qui peut nous
perdre.
Si les feuilles périodiques acceptaient la liberté dérisoire qu'on leur offre ; si, sous la verge
des commandeurs, elles consentaient à faire une demi-opposition, elles s'exposeraient au
plus grand péril. On viendrait à la session prochaine entonner dans les chambres les
louanges d'une censure destructive de la licence et conservatrice de la liberté ; on apporterait
en preuve les articles mêmes des journaux ; on lirait d'une voix retentissante ce qu'on leur
aurait laissé dire dans le sens de leurs opinions diverses. Si, par malheur, on avait réellement
présenté une loi de censure, l'argument tiré de la liberté censurée des journaux paraîtrait
irrésistible. Avec des larmes d'attendrissement et d'admiration pour de si magnanimes
ministres, serait-ce trop que de leur faire, à eux et à leurs successeurs, présent à toujours de
la liberté de la presse ? Des entraves méritées enchaîneraient des mains trop obéissantes.
Quant à moi, je ne consentirai jamais à faire de la liberté avec licence des supérieurs [Une gazette
ministérielle a avancé qu'excepté Le Courrier Français , les journaux de l'opposition se sont prononcés pour la censure. Cette feuille ment, mais on voit sa pensée.
(N.d.A.)] : on n'entre aux bagnes à aucune condition. Rompre des lances pour des libertés
publiques, sous les yeux des hérauts de la censure ; danser la pyrrhique en présence des
garde-chiourmes, qui applaudissent à la dextérité des coups, à la grâce des acteurs, serait
imiter ces esclaves qui faisaient des tours d'escrime et des sauts périlleux pour le
divertissement de leurs maîtres. Passaient-ils la borne prescrite, le fouet les avertissait qu'ils
n'étaient que des baladins ou des gladiateurs.
Les principes les plus utiles perdent leur efficacité quand ils sont timbrés du bureau d'un
inspecteur aux pensées. On ne croit point à un journal censuré : le bon sens enseigne que si
l'on permet à tel journal de dire telle chose, c'est que le ministère y a un intérêt secret : la
vérité devient mensonge en passant par la censure.
Les mêmes hommes que l'on traitait si rudement il y a quelques jours sont-ils devenus des
saints parce qu'ils ont mis la censure ? Ont-ils une vertu de plus parce qu'ils ont fait un mal
de plus ? leurs fautes sont-elles effacées parce qu'ils ont ordonné le silence ? si hier ils
perdaient la France, la sauvent-ils aujourd'hui ? On leur faisait de grands reproches : ou ils
ne mériteraient plus ces reproches s'ils consentaient à se les laisser adresser ; ou ils
mépriseraient assez leurs adversaires pour leur permettre des arguments de rodomont visés
à la police ; ou l'on aurait l'air de remplir un rôle de compère avec eux.
Ce qu'ils veulent surtout, les ministres, c'est produire une illusion de gouvernement
représentatif. Marionnettes dont les fils seraient tirés par la censure, nous ferions une
mascarade d'opposition ; la France deviendrait une espèce de polichinelle de liberté, parlant
fièrement d'indépendance, et puis, quand la farce serait jouée, un espion de police laisserait
retomber le sale rideau.
Lâcherons-nous la réalité pour l'ombre ? sommes-nous des vieillards tombés en enfance,
qu'on amuse avec des hochets politiques ? et pour peu qu'appuyés sur notre béquille nous
donnions l'essor à nos vaines paroles, aurons-nous de la Charte tout ce que nous en
désirons ? Une nation qui, renonçant à la seule surveillance digne d'elle, la surveillance des
lois, contreferait une nation libre sous la tutelle d'un gardien payé, serait-elle assez
dégradée ?
Je n'ai point la prétention de tracer une marche aux amis des libertés publiques, et l'on me
contesterait à bon droit mon autorité. Je pense que si l'opposition suit diverses routes, elle a
comme moi l'horreur de la censure, qu'elle cherche comme moi le moyen le plus sûr de
briser cet infâme joug. J'expose seulement mes idées, mes craintes ; on peut voir mieux que
moi, mais je dois compte aux gens de bien de ma manière de comprendre la question du
moment.
Si Le Conservateur existait encore, si je dirigeais encore cette feuille avec MM. de Villèle,
Frénilly, de Bonald, d'Herbouville et mes autres nobles et honorables amis, voici ce que je
leur proposerais : Continuer d'écrire comme si la censure n'existait pas.
On supprimerait les articles : nous laisserions des blancs pour protester contre la violence.
Le journal serait exposé à toutes sortes de vexations, il ne paraîtrait pas à jour fixe, il serait
retardé de vingt-quatre heures : tant mieux ! ces persécutions rendraient la censure plus
odieuse. Une page blanche est un article que les abonnés lisent à merveille, et dont ils
sentent tout le prix.
On nous ferait peut-être des procès pour crime de blancs, comme on condamnait jadis les
aristocrates taciturnes : tant mieux ! Nous ferions des procès à notre tour ; nous appellerions
le conseil de surveillance et les censeurs devant les tribunaux. Il faudrait plaider ; nous
traînerions au grand jour les ennemis ténébreux de nos libertés, et nous ne vendrions pas
nos procès aux marchands de conscience.
Enfin, nous réimprimerions à part tous les huit jours, en forme de brochure, les articles
supprimés, car, chose remarquable ! et qui explique toute la censure ! les articles incriminés
par elle seraient innocents devant les tribunaux : le censeur condamne ce que le magistrat
acquitterait.
Enfin, jamais nous n'engagerions le combat avec les écrivains ministériels dans la lice de la
censure ; et quand nous ne pourrions pas parler de politique en pleine et entière liberté, nous
parlerions littérature [La littérature n'est pas plus épargnée que la politique. Le Journal des Débats a paru avec deux colonnes blanches, au risque
de redoubler l'humeur censoriale : c'est un article littéraire qui a été supprimé. (N.d.A.)] .
En ma qualité de pair de France, je ne puis me défendre d'une réflexion pénible. Une
censure facultative, accordée pour le besoin de la couronne dans des circonstances graves,
n'a paru au législateur qu'une prévoyance utile. Eh bien ! que résulte-t-il aujourd'hui de cette
malheureuse facilité à livrer au pouvoir les libertés publiques ? Avec quelle circonspection,
avec quelle prudence ne faut-il donc pas discuter et voter des lois ?
Il n'est plus temps de se le dissimuler : la marche que suit le ministère peut conduire à une
catastrophe. Se suspendre un moment aux parois des abîmes est chose possible, mais il
faut finir par y tomber. On sent que l'embarras est grand pour des hommes qui se préfèrent à
leur patrie. Hors du pouvoir que seraient-ils ? Ecrasé du fardeau des responsabilités qui
pèsent sur sa tête, tantôt en voulant corrompre les journaux, tantôt en essayant de faire
passer un projet de loi détestable, tantôt en recourant à la censure, tantôt en menaçant les
rentiers d'une conversion, tantôt en licenciant la garde nationale de Paris, le ministère a créé
une immense impopularité.
Il a mis de toutes parts des haines en réserve ; il a cherché la force dans la police et dans les
médiocrités : autant demander la vie au néant.
Les choses humaines ne sont pas stationnaires : les années, les jours, les heures, amènent
les événements ; le temps moissonne plus d'hommes dans une minute que le faucheur
n'abat d'herbes dans la même minute. Le terme de la septennalité approche : que fera-t-on ?
des élections ? Qui sera élu ?
Les royalistes, dispersés, persécutés, reniés, ne sont plus réunis comme au temps du
Conservateur . Ceux d'entre eux qui ont porté le poids des ruines de l'ancienne monarchie
sont au bord de leur tombe : ils feraient bien un effort pour aller mourir aux pieds du roi, mais
c'est tout ce qu'ils pourraient faire.
Les partisans de l'usurpation ou de la république, s'il en est encore, se réjouissent de ce
qu'ils voient.
La France nouvelle, la France constitutionnelle et monarchique est blessée ; elle croit que le
ministère veut lui ôter ce que le roi lui a donné : au moment où l'on a parlé de tant de projets
funestes, la censure lui semble être le moyen que la coterie s'est réservé pour les accomplir.
La France raisonnable et éclairée ne peut concevoir une administration qui choque tous les
intérêts, qui traite les amis de la royauté comme les ennemis de la couronne, une
administration qui, dans l'espace de trois années, met, ôte et remet la censure, qui fait des
lois et les retire, qui s'en prend aux tribunaux, qui ne daigne pas même répondre lorsqu'on lui
dit qu'elle sera entraînée à violer le principe de la pairie ; une administration qui traite une
capitale de sept cent mille habitants où le roi réside comme elle traiterait une province de
l'Auvergne et du Berry ; une administration qui frappe brutalement avec un bras débile, et qui,
n'étant capable de rien, se laisse soupçonner de tout.
Dans ce siècle, on ne tient point devant l'opinion : les idées sont aujourd'hui des intérêts, des
puissances ; mettez-les de votre côté. Prenez-y garde ; si les journaux ont fait tout le mal. Il
faut maintenant que tout aille bien sous la censure : si le mal continue, il est de vous.
On se demande en vain ce que feront les ministres. Essayeront-ils de changer la loi des
élections avant une époque fatale ? il n'y a point de loi d'élections, à moins qu'elle ne nomme
des députés d'office qui donnent aux ministres une majorité. Loin de calmer l'opinion, le
silence imposé par la censure ne fera que l'irriter.
Se porterait-on à des mesures sortant des limites de la Charte, l'impôt ne rentrerait plus.
L'affectation que les parasites du pouvoir mettent à parler de soldats et d'armée fait sourire
un peuple militaire qui a vu la garde impériale au retour d'Austerlitz et de Marengo, qui a vu
les rois de l'Europe expier à la porte des Tuileries l'inhospitalité dont ils s'étaient rendus
coupables envers le véritable maître de ce palais : c'est avec les arts et les libertés
constitutionnelles qu'on pouvait faire oublier la gloire. Que nous donnent les antichartistes en
place de celle-ci ? La censure et le ministère : c'est bien peu.
Eh quoi ! le plus pur sang de la France aurait coulé pendant trente années ; le trône aurait
été brisé ; nous aurions vu nos biens, nos amis, nos parents, et jusqu'aux tombeaux de nos
familles s'abîmer dans le gouffre révolutionnaire ; nous aurions combattu l'Europe conjurée,
et tout cela pour conquérir la censure que nous avions en 1789 ! A force de malheurs et de
victoires, quand, sur la poussière des générations immolées, nous sommes parvenus à
relever le trône légitime, le résultat de tant d'efforts serait de confier à des êtres obscurs, dont
le nom n'a pas dépassé le seuil de leur porte, la dictature de l'intelligence humaine !
Non, il y a des choses impossibles. Vous établissez, dites-vous, la censure, aux termes de la
loi, pour des circonstances graves . C'est la censure qui fera naître ces circonstances ; elles
renverseront le pouvoir ministériel : puissent-elles n'ébranler que lui !
Je réclame la liberté de la presse avec la conscience d'un sujet fidèle, fermement convaincu
qu'il combat pour la sûreté du trône. Ne nous y trompons pas : la liberté de la presse est
aujourd'hui toute la constitution. Nous ne sommes pas assez nourris au gouvernement
représentatif, ce gouvernement n'a pas encore jeté parmi nous des racines assez profondes
pour qu'il existe de lui-même : c'est la liberté de la presse qui le fait. Ce n'est pas la Charte
qui nous donne cette liberté, c'est cette liberté qui nous donne la Charte. Elle seule, cette
liberté, est le contrepoids d'un impôt énorme, d'un recrutement que l'on peut accroître à
volonté, d'une administration despotique laissée par la puissance impériale ; elle seule fait
prendre patience contre des abus de l'ancien régime, qui renaissent avec les hommes
d'autrefois ; elle seule fait oublier les scandaleuses fortunes gagnées dans la domesticité, et
qui surpassent celles que les maréchaux ont trouvées sur les champs de bataille. Elle
console des disgrâces ; elle retient par la crainte des oppresseurs ; elle est le contrôle des
moeurs, la surveillante des injustices. Rien n'est perdu tant qu'elle existe ; elle conserve tout
pour l'avenir ; elle est le grand, l'inestimable de la restauration. Qu'avaient nos rois à nous
offrir en arrivant de l'exil ? Leur droit, les souvenirs de l'histoire, l'adversité et la vertu : ils y
ont ajouté la liberté de la pensée, et cette France pleine de génie est tombée à leurs pieds.
La patrie invoque aujourd'hui la déclaration de Saint-Ouen, la Charte, les serments de Reims.
Charles X n'a pas juré en vain sur le sceptre de saint Louis : la liberté sera plus belle quand
elle nous sera rendue par la religion et l'honneur.
Post-scriptum.
Dimanche, 1er juillet 1827.
J'écrirais aussi longtemps que durera la censure, que je ne pourrais suffire à noter toutes ses
persécutions. Voici quelques nouveaux faits que j'ai encore le temps de rapporter :
Le Journal des Débats donne le 27 juin un article littéraire ; la censure y trouve quelques
mots, quelques phrases à reprendre ; elle barre l'article entier, et rend le reste approuvé du
journal à onze heures du soir.
Le lendemain, 30 juin, qu'arrive-t-il ? On envoie comme de coutume la double épreuve
exigée à la censure. Le porteur de l'épreuve attend jusqu'à dix heures du soir, et demande
l'épreuve qui doit être rendue avec le visa de la censure : on lui remet une des deux
épreuves non visée, en lui disant que les censeurs se sont retirés.
Le Journal des Débats avait par hasard le reste d'une ancienne épreuve approuvée, il s'en
sert pour que ces feuilles ne soient pas entièrement blanches, et le journal paraît dans l'état
où la France a pu le voir.
N'est-il pas évident qu'en adoptant ce système de non-censure , on peut, par le fait,
supprimer un journal ? Car si toutes les colonnes du journal sont non censurées , ou le
journal paraîtra tout en blanc, ou il ne paraîtra pas du tout ; ou s'il paraît avec des articles
non censurés , aux termes de la loi, il sera suspendu.
Peut-on voir une plus odieuse, une plus abominable persécution de la presse ? Y a-t-il des
termes assez forts, des expressions assez vives, pour rendre l'indignation qu'elle inspire ?
Quoi ! vous faites une loi de censure ; j'y obéis, et vous refusez même de m'appliquer votre
loi oppressive ! Vous me déniez la justice, vous me déniez l'esclavage pour m'étouffer.
Quel est l'homme qui dirige un pareil système ? Si le conseil de surveillance est réellement
quelque chose, ne doit-il pas faire chasser à l'instant un pareil homme ? Ainsi c'est l'esprit de
vengeance contre les blancs , c'est la fureur contre les blancs accusateurs des mutilations de
la censure, c'est cette fureur qui amène ce dévergondage de despotisme : on veut tuer ceux
que l'on a blessés, de peur de laisser des témoins de violence, de peur d'être reconnu, d'être
jugé et condamné au tribunal de l'opinion. Et c'est là ce qu'on veut nous faire passer pour de
la liberté ! c'est là ce qu'on appelle une censure contre la licence ! Les petites tyrannies
subalternes prennent le caractère de la bassesse dans laquelle elles sont engendrées.
Il y a pourtant une ressource contre une telle déloyauté : c'est de faire paraître le journal non
censuré, après avoir fait constater légalement, autant que possible, le refus de la censure. Le
journal sera suspendu : il y aura procès. Nous verrons si les tribunaux condamneront un
journal pour avoir transgressé une loi à laquelle il s'était soumis, et dont on lui a refusé le
triste bénéfice. Car enfin ce journal s'est trouvé, par ce déni, dans la position de paraître non
censuré ou de cesser d'exister. En principe de droit, on ne peut forcer ni un homme ni une
chose à s'anéantir volontairement.
Un article du Courrier anglais , journal ministériel, dévoué à M. Canning, m'arrive : je
m'empresse de faire connaître cet article ; car désormais la France ignorera ce qu'on pense
de nous en Europe. C'est encore un des bienfaits de la censure.
" Les journaux de Paris de dimanche et de lundi nous sont parvenus hier soir. Le Moniteur du
25 contient une ordonnance royale qui établit une rigide censure de la presse. Cet exercice
de la prérogative royale nous paraît être le résultat du retrait de la loi sur la presse, présentée
aux chambres dans la dernière session. Le but de cette mesure est d'enchaîner en France
l'impression de l'opinion publique. La manière dont elle sera exercée dépendra de la
discrétion et de l'humeur des personnes chargées de la surveiller. Nous ne pouvons pas
découvrir le motif précis d'une telle ordonnance dans le moment actuel. Nous lisons avec
attention les journaux de Paris, et nous avouons que nous n'y trouvons pas ce langage
séditieux et incendiaire qui pourrait demander une surveillance aussi sévère de la presse ;
d'ailleurs il y a des preuves suffisantes que les tribunaux du pays ont le pouvoir d'en punir les
excès. Un gouvernement doit être bien faible, ou le peuple qu'il régit bien porté à la
désaffection, pour qu'on croie nécessaire d'établir une censure. Mais c'est une grande erreur
de supposer que cette ressource soit aussi utile dans l'un ou l'autre cas. Un gouvernement
n'acquiert aucune force en trahissant ses craintes, et un peuple mécontent ne redevient pas
affectionné sous le poids de nouvelles entraves. "
( Courrier anglais du 27 juin 1827.)
Sur la police de la presse
Préface de la seconde édition
Paris, ce 7 mai 1827.
Le public a bien voulu recevoir avec quelque faveur le discours que je devais prononcer à la
chambre des pairs sur la loi relative à la police de la presse. Les vérités contenues dans les
trois dernières parties de ce discours sont encore applicables à notre position politique.
J'ose me flatter que tout homme de bonne foi après avoir lu la seconde partie de cette
espèce de traité sur la presse ne croira plus au crime de cette presse.
Néanmoins je n'ai pas tout dit sur les siècles où la presse était inconnue et sur les temps où
elle était opprimée [Dans ma revue de la liberté de la presse sous le Directoire, je ne suis pas encore allé assez loin. Avant même le 18 fructidor,
l'imprimerie de Dupont (de Nemours) fut détruite, et bientôt M. Barbé de Marbois, qui avait donné quelques articles à la feuille publiée par Dupont, fut déporté à la
Guiane. (N.d.A.)] .
Dans le détail de la Jacquerie et des troubles sous Charles VI, j'ai passé sous silence bien
des atrocités. Je n'ai point fouillé les chroniques de Louis XI ; j'ai parlé des crimes des
catholiques à la Saint-Barthélemy et sous la Ligue ; j'aurais pu mettre en contrepoids les
crimes des protestants, qui n'étaient pas plus éclairés que leurs persécuteurs. Cinq ans avant
la Saint-Barthélemy, les protestants de Nîmes précipitèrent quatre-vingts catholiques
notables de cette ville dans le puits de l'archevêché. Ils renouvelèrent de semblables
assassinats en 1569.
On a voulu nous persuader que le suicide et l'infanticide étaient plus communs de nos jours
qu'autrefois. Qu'on ouvre le journal de Pierre de L'Etoile , et l'on y trouvera à toutes les pages
le suicide, même parmi les enfants.
Quant à l'infanticide, nous citerons ce passage de Guy-Patin : " Les vicaires généraux et les
pénitenciers se sont allés plaindre à M. le président que depuis un an (1660) six cents
femmes, de compte fait, se sont confessées d'avoir tué et étouffé leur fruit. "
Remarquons que la science administrative était ignorée dans les siècles barbares ; presque
personne ne savait lire, très peu d'hommes savaient écrire ; il n'y avait point de journaux,
point de chemins, point de communications : combien de forfaits devaient donc rester
ensevelis dans l'oubli ! Nous connaissons maintenant, heure par heure, tous les délits qui se
commettent sur la surface de la France. Malgré cette différence de renseignements, nous
trouvons dans les chroniques et les mémoires, année par année, des crimes plus fréquents
et d'un caractère infiniment plus horrible que ceux qui se commettent aujourd'hui.
Il y a un fait que je n'ai pu dire, et qui était l'objet de la douleur et de la consternation de tous
les curés de campagne, dans les parties de l'Europe les plus ignorantes et les plus
sauvages.
Quant à la troisième et surtout à la quatrième partie de mon discours, le retrait du projet de
loi ne lui a rien ôté, notre mal présent vient de la résistance d'une poignée d'hommes aux
changements produits par les siècles. Des calculs fournis dernièrement par M. le baron
Dupin viennent à l'appui de mon assertion, et sont comme les éloquentes pièces justificatives
de mon discours. " Hâtons-nous, dit-il, d'indiquer les vastes changements survenus dans la
population française, dans ses moeurs, ses idées et ses intérêts, depuis la fin de l'empire.
Durant treize années seulement, douze millions quatre cent mille Français sont venus au
monde, et neuf millions sept cent mille sont descendus dans la tombe... Déjà près du quart
de la population qui vivait sous l'empire n'existe plus. Les deux tiers de la population actuelle
n'étaient pas nés en 1789, à l'époque où fut convoquée l'assemblée constituante ; les
hommes qui comptaient alors l'âge de vingt ans ne forment plus aujourd'hui qu'un neuvième
de la population totale ; ils représentent les grands-pères et grand-mères de nos familles ;
enfin, la totalité des hommes qui comptaient vingt ans lors de la mort de Louis XV ne forme
plus que la quarante-neuvième partie de cette population ; ils représentent les bisaïeuls et les
bisaïeules de nos familles. (...)
" Une révolution plus grande encore s'est opérée sur le continent européen.
" En Europe, depuis 1814, la génération nouvelle est fortifiée par quatre-vingts millions
d'hommes venus au monde, et l'ancienne est affaiblie par soixante millions d'hommes
descendus dans la tombe. Sur deux cent vingt millions d'individus, l'ancienne génération n'en
compte plus que vingt-trois subsistant encore, ou plutôt qui meurent chaque jour. Quelle
moisson terrible de peuples et de rois ! Ainsi les hommes qui comptaient vingt ans lors de la
mort de Louis XV ne forment plus que la quarante-neuvième partie de la population totale de
la France ; ceux qui comptaient vingt ans en 1789 n'en forment plus que le neuvième, et les
deux tiers de la population actuelle n'étaient pas nés au commencement de la révolution. "
Maintenant, si vous retranchez du petit nombre d'hommes qui ont connu l'ancien régime ceux
qui ont embrassé le régime nouveau, à combien peu se réduiront ces hommes d'autrefois
qui, toujours les yeux attachés sur le passé, le dos tourné à l'avenir, marchent et reculons
vers cet avenir !
C'est pourtant ces demeurants d'un autre âge qu'on écoute : les passions ministérielles
s'emparent de cette raison décrépite ; ou plutôt, lorsque ces passions agissent, le radotage
d'une sagesse surannée se charge de prouver que les passions n'ont pas tort. Chaque jour
nous fournit une preuve nouvelle des anachronismes où tombe relativement à la société la
faction du passé qui nous tourmente. Sur quel motif a-t-on fondé, par exemple, l'ordonnance
qui licencie la garde nationale ? Sur des cris inconvenants, lesquels auraient été poussés au
Champ-de-Mars.
Voilà bien les personnages que je signale ! la monarchie représentative est toujours pour eux
la monarchie absolue ; les faits sont toujours pour eux non avenus ; rien n'a changé depuis
1789 dans les choses et dans les hommes ; personne n'est mort ; une révolution qui a
bouleversé le monde ancien et émancipé le nouveau monde, trente-huit années écoulées ne
sont rien ! La garde nationale en 1827 est toujours la garde nationale de la première
fédération ; le roi est toujours en présence du peuple ; il n'y a entre lui et ce peuple ni deux
chambres législatives, ni une Charte constitutionnelle ; à bas les ministres ! est un cri
répréhensible dans un pays où les ministres sont responsables et où la liberté de parler et
d'écrire est établie par la loi.
En Angleterre, non seulement on crie à bas les ministres ! mais on casse leurs vitres ; ils les
font tranquillement remettre : le roi n'est pour rien dans tout cela, pas plus qu'en France le roi
n'entre pour quelque chose dans les inimitiés soulevées par les dépositaires de son pouvoir.
On s'obstine à voir sédition et révolution là où il n'y a qu'antipathie pour les ministres. Ceux-ci
violent l'esprit de la constitution en demeurant au pouvoir lorsque l'opinion les repousse ; il en
résulte que cette opinion saisit les occasions favorables d'éclater : c'est l'effet qui sort de la
cause ; la couronne est parfaitement étrangère à cette position.
Autre méprise : les partisans des ministres applaudissent surtout au coup porté, parce qu'il
n'en est résulté aucun mouvement ; ils attribuent à la fermeté de ce coup l'immobilité du
public.
" Voilà ce que c'est, s'écrient-ils, que d'agir avec vigueur ! encore quelques mesures de cette
espèce, et tout rentrera dans l'ordre ! "
Dans l'ordre ! qui songe à sortir de l'ordre ? N'allez-vous pas vous persuader que la mesure
ministérielle a répandu la terreur ? Elle a excité la pitié des indifférents, elle a réjoui les
ennemis, elle a profondément affligé les amis de la royauté ; elle n'a fait peur à personne.
Pourquoi cette folle mesure n'a-t-elle été suivie d'aucun mouvement ? Par une raison simple,
qui tient à la nature même de ce gouvernement représentatif que vous détestez, alors même
qu'il vous sauve de vos propres erreurs.
Le pouvoir de la couronne, employé par les ministres, n'est pas sorti de son droit légitime en
licenciant la garde nationale. Le coup a été violent, mais il n'a pas été inconstitutionnel ;
aucune partie du pacte fondamental n'a été lésée, aucune liberté n'a péri, aucun intérêt
politique ni même municipal n'a succombé. Il importe peu à nos institutions prises dans leur
ensemble qu'un citoyen de Paris soit vêtu d'un uniforme ou et un habit bourgeois ; une garde
paisible et fidèle, qui a rendu tant de services à la restauration, peut sans doute s'attrister
d'en être si étrangement récompensée par des ministres, mais elle ne se révolte pas contre
son roi. Changez la question ; supposez qu'une mesure ministérielle viole ouvertement un
article de la Charte, et vous verrez alors l'impression produite par cette mesure.
Ainsi, ces hommes qui sont tout étonnés de leur courage, qui pensent devoir à leur héroïsme
de bureau le repos dont ils jouissent, ne s'aperçoivent pas qu'ils sont redevables de ce repos
aux institutions mêmes dont la forme les irrite, à ce gouvernement représentatif qui donne de
la modération et de la raison à tous, à cet esprit constitutionnel que l'attaque aux principes
pourrait seule pousser à la sédition. Tant que l'on ne portera pas la main sur les chambres et
sur les libertés publiques, il n'y aura point de mouvement dangereux en France. Les libertés
publiques sont patientes ; elles attendent très bien la fin des générations, et les nations qui
en jouissent n'ont rien d'essentiel à demander.
Dans les gouvernements absolus, au contraire, le peuple, comme les flots de la mer, se
soulève au moindre vent : le premier ambitieux le trouble ; quelques pièces d'argent le
remuent ; une taxe nouvelle le précipite dans les crimes ; il se jette sur les ministres,
massacre les favoris et renverse quelquefois les trônes.
Dans les gouvernements représentatifs, le peuple n'a jamais ni ces passions ni cette allure ;
rien ne l'émeut profondément quand la loi fondamentale est respectée. Pourquoi se
soulèverait-il ? Pour ses libertés ? Il les a. Pour l'établissement d'un impôt ? Cet impôt est
voté par ses mandataires. Vient-on chez le pauvre lui enlever arbitrairement son dernier fils
pour l'armée, son dernier écu pour le trésor ? Nul ne peut être arrêté que d'après la loi ;
chacun est libre de parler et d'écrire ; tous peuvent, selon leur bon plaisir, faire ce qu'ils
veulent, aller où il leur plaît, user et abuser de leur propriété. La monarchie représentative fait
ainsi disparaître les principales causes des commotions populaires ; il n'en reste qu'une
seule pour cette monarchie : c'est, on ne saurait trop le répéter, l'atteinte aux libertés
publiques.
Et alors même ce gouvernement est-il sans défense ? Non. L'histoire de l'Angleterre nous
apprend avec quelle simplicité se résout encore cette difficulté : les chambres repoussent la
loi de finances ; et si, cette loi n'étant pas votée, le gouvernement veut lever irrégulièrement
l'impôt ! le peuple refuse de le payer.
Heureusement nous n'en viendrons jamais là en France ; mais ces explications font sentir
combien serait vain et téméraire le projet de procéder de violence en violence à la
suppression de la liberté ; elles font voir combien sont dénuées de justesse les raisons par
lesquelles on a voulu faire de quelques cris isolés une sédition commune digne d'être punie
d'un licenciement général. Laissons des médiocrités colériques applaudir à l'emportement de
l'impuissance comme à la preuve de la force ; les vrais amis du roi en gémissent. Quant à
moi, depuis le jour où je vis à Saint-Denis passer un homme trop fameux pour aller mettre
ses mains entre les mains du frère de Louis XVI, je n'ai jamais été si profondément affligé.
Eh ! comment les conseillers de la couronne ne se sont-ils pas souvenus qu'un monarque
paternel vivait au milieu de ses peuples, que le temps était passé où les princes se
renfermaient dans le donjon de Vincennes ou dans les galeries de Versailles ? Comment
n'ont-ils pas compris que cette mesure précipitée porterait le deuil au fond des coeurs ? que
la fidélité et l'amour, craignant de devenir suspects, oseraient à peine faire entendre sur le
passage d'un prince chéri, d'un prince si longtemps éprouvé par la fortune, le cri du salut de
la France ? N'y avait-il pas d'autres moyens de punir quelques exclamations inconvenantes ?
Le mode même du licenciement général était-il raisonnable ? Licencie-t-on trente mille
hommes qui restent de fait réunis dans la même ville, presque sous le même toit, avec leurs
armes ? En Angleterre, d'après l'ordonnance du licenciement, on s'est figuré que de grands
troubles avaient éclaté parmi nous ; le reste de l'Europe le croira de même. N'est-ce rien que
d'avoir fait naître dans l'esprit des étrangers une telle idée de la situation de la France ?
Si l'on pouvait croire à un dessein suivi, à un enchaînement de principes dans un système
qui jusqu'à présent n'a marché que par bonds et n'a su donner que des saccades, on devrait
s'attendre à une série de mesures corrélatives au licenciement de la garde nationale de
Paris. Conséquents ou inconséquents, les agents du pouvoir ne peuvent faire sortir que des
maux de cette mesure déplorable. L'humeur de ceux qui approuvent cette mesure prouve
qu'intérieurement ils en sentent les graves inconvénients.
Il serait à désirer toutefois qu'ils modérassent leur zèle. Qui pensent-ils imposer en parlant de
casser la chambre des pairs ? comme si on pouvait casser la chambre des pairs ! En
attendant le jour où ces fanfarons de fidélité qui s'étouffaient dans les salles des Tuileries le
16 mars 1815, et qui disparurent le 20 ; en attendant le jour où ils se cacheraient de
nouveau, le jour où ils nous laisseraient défendre encore la monarchie, si la monarchie était
attaquée, qu'ils cessent d'animer le soldat contre le citoyen, de vouloir tripler la garnison de
Paris, de faire marcher en pensée des troupes sur la capitale. Il serait curieux de rassembler
l'armée, de compromettre la tranquillité de la France pour assurer le portefeuille de deux ou
trois ministres et la pitance des familiers de ces ministres ! Cette petite agitation
d'antichambre dans le grand repos du royaume serait risible, si elle n'avait un côté
dangereux. Les rodomontades amènent quelquefois des rixes. Dieu sait ce que pourrait
produire une goutte de sang répandue sur une terre également disposée à porter des
moissons ou des soldats. Lorsque dans les troubles des empires on en est venu à l'emploi
de la force, il ne s'agit plus de la première attaque, mais de la dernière victoire.
La police prendrait-elle pour une conspiration contre le trône les propos qu'elle peut entendre
contre une administration brouillonne et sauvage ? Ses rapports seraient-ils dans ce sens ?
Voudrait-elle qu'on fît parader des gendarmes, qu'on doublât les postes ? Contre qui ? contre
des complaintes ? Il ne manquerait plus que de couronner la violence par le ridicule.
La retraite d'un ministre estimé est venue mettre le sceau de la réprobation à un acte
d'amour-propre en démence. Ce ministre honorable et honoré n'a pas cru pouvoir s'asseoir
plus longtemps auprès des hommes qui font de leur intérêt personnel la cause de la
monarchie. Mais au milieu des consciences muettes, une conscience qui parle est séditieuse
; la vertu qui se réveille importune le devoir qui dort ; une bonne action est une leçon
insolente pour ceux qui n'ont pas le courage de la faire : je ne serais donc pas étonné qu'un
La Rochefoucauld, qu'un royaliste dévoué, qu'un esprit aussi conciliant que modéré, qu'un
chrétien pieux et sincère, ne passât aujourd'hui parmi la tourbe servile pour un démocrate, un
révolutionnaire, un furibond, un impie.
N'en sommes-nous pas là, tous tant que nous sommes ? Qui n'a dans sa poche son brevet
de Jacobin, expédié en bonne forme par des royalistes de métier ? Ne viens-je pas d'ajouter
à tous mes crimes celui d'avoir publié (à l'exemple de nombre de pairs et de députés) un
discours qui n'a pas été prononcé ? Si on ne le lit pas, quel mal fait-il ? Si on le lit, on y trouve
donc autre chose que le projet de loi retiré ? La vérité est que plus l'administration commet
de fautes, plus elle désire le silence. Il faudrait renoncer à la parole, afin que l'incapacité
perpétuée au pouvoir se vantât d'avoir subjugué ses adversaires par la force de son génie.
Ne nous laissons pas prendre à ce grossier artifice ; nous ne sauverions rien en nous taisant.
Toute alliance est impossible entre le mal et le bien : on ne se réunit pas à l'abîme, on s'y
engloutit.
Opinion sur le projet de loi relatif à la police de la presse
(Dans la lettre que j'adressai le 3 janvier de cette année à M. le rédacteur du Journal des
Débats , sur le projet de loi relatif à la police de la presse, je disais :
" Lorsque, à la chambre des pairs, je parlerai du rapport moral du projet de loi, je montrerai
que ce projet décèle une horreur profonde des lumières, de la raison et de la liberté, qu'il
manifeste une violente antipathie contre l'ordre de choses établi par la Charte ; je prouverai
qu'il est en opposition directe avec les moeurs, les progrès de la civilisation, l'esprit du temps
et la franchise du caractère national ; qu'il respire la haine contre l'intelligence humaine ; que
toutes ses dispositions tendent à considérer la pensée comme un mal, comme une plaie,
comme un fléau. "
Le roi, en augmentant sa gloire ainsi que l'amour et la vénération dont les peuples
environnent sa personne auguste, vient, par un acte éclatant de sa justice, de nous délivrer
une seconde fois. La mesure salutaire qui attire tant de bénédictions sur la tête de notre
monarque m'a mis dans l'heureuse impossibilité de prononcer le discours que j'avais préparé
pour satisfaire à ma conscience et pour remplir les devoirs de la pairie. Cependant, après le
retrait même du projet de loi, on m'avait pressé de publier ce discours : j'hésitais à prendre ce
parti, lorsque l'adoption d'une proposition qui semblait un corollaire de l'ancien projet a mis fin
à mes incertitudes. Cette affaire d'arrière-garde, dans laquelle un ministre a combattu trois
fois au premier rang, prouve que les agents du pouvoir n'ont ni abandonné leur doctrine ni
leurs projets sur la liberté de la presse : je publie donc mon discours.
Au surplus, ce discours ne répète qu'un très petit nombre des arguments dont on s'est servi.
Comme je réservais les objections de détail pour la discussion des articles, il en résulte que
mon discours général, traitant des principes de la matière, embrasse une sphère d'idées
indépendantes du sort advenu au projet de loi. Ce discours frappe peu sur le cadavre, du
projet, mais beaucoup sur son esprit tout vivant encore dans les ennemis de la liberté et de la
presse.
J'aurais pu à la rigueur retrancher aujourd'hui de mon travail ce que je dis de la multitude de
nos lois, du nombre des jugements des tribunaux, de la quantité des ouvrages imprimés ;
une raison majeure m'a déterminé à conserver ces calculs. D'abord ils n'ont jamais été
présentés dans leur ensemble, quelques-uns même n'avaient pas encore été faits ; ensuite il
y a des personnes timides qui s'imaginent que le retrait du projet de loi nous laisse sans
moyens de répression, et d'autres qui se figurent que les tribunaux n'ont pas employé ces
moyens : en lisant mon discours, si elles le lisent, elles se pourront rassurer. Ces calculs
subsisteront en outre comme le témoignage d'une respectueuse reconnaissance pour une
magistrature qui défend avec tant de gravité les droits du trône et les intérêts des citoyens.
Dans tout ce qui concerne la partie historique de la presse et de la liberté de la presse, dans
l'examen des rapports de cette liberté avec le christianisme en général et l'Eglise gallicane en
particulier, dans la déduction des affinités de cette même liberté avec l'état social moderne,
je touche à des sujets que les débats législatifs sont loin d'avoir épuisés. Heureux si en
éclairant quelques points restés obscurs, si en complétant les vérités sorties d'une discussion
mémorable, je pouvais contribuer à prévenir toute nouvelle tentative contre nos institutions
politiques ! Plus heureux si l'on trouvait dans les faits que j'expose de nouvelles sources de
gratitude pour l'ordonnance du 17 avril, de nouvelles raisons d'admirer un monarque qui juge
si bien des besoins de ses peuples, de nouveaux motifs de chérir un prince digne en tout de
l'illustre race à qui nous devons la gloire de l'ancienne monarchie et la liberté de la monarchie
nouvelle ! - N.d.A.)
Nobles pairs,
Dans les longues recherches auxquelles je me suis livré, et dont j'ai l'honneur de soumettre
aujourd'hui le résultat à la chambre, j'ai nécessairement isolé ma pensée du travail de votre
commission. Je savais tout ce que l'on devait attendre de la conscience et du talent des
nobles pairs chargés de vous faire un rapport sur le projet de loi ; mais je devais raisonner
dans l'hypothèse que ce projet restait tel que vous l'avaient présenté les ministres.
En effet, messieurs, des amendements proposés ne sont pas des amendements votés ; et
quand j'aurais eu, comme je l'ai, la conviction morale de leur adoption, cela ne dérangerait
rien au plan que je m'étais tracé. Mon discours, dans la supposition d'une suite
d'amendements capitaux, deviendrait un double plaidoyer : plaidoyer contre l'ouvrage des
ministres, partout où cet ouvrage ne serait pas amendé ; plaidoyer pour l'ouvrage de votre
commission, partout où elle aurait porté ses lumières. Ce point éclairci, j'aborde le sujet.
Voici, messieurs, ce que l'on trouve dans l'ouvrage posthume du XIVe siècle :
Censure avant publication, et jugement après publication, comme s'il n'y avait pas eu
censure ; rétroactivité, annulation ou violation des contrats ; atteinte au droit commun ;
proscription de la presse non périodique ; accaparement ou destruction de la presse
périodique ; voies ouvertes à la fraude, amorces offertes à la cupidité, invitation aux trahisons
particulières, appel et encouragement à la chicane, intervention de l'arbitraire, haine des
lumières, antipathie des libertés publiques, embrouillements, entortillements, ténèbres.
Mais, chose déplorable ! messieurs, plus vous démontrez à certains esprits que cet
instrument de mort pour l'intelligence humaine détruit non seulement la liberté de la presse,
mais la presse elle-même, plus vous les persuadez de l'excellence de l'ouvrage.
" Comment ! vous nous dites que tout périra, livres, brochures, journaux ? A merveille ! nous
ne croyions pas le projet si bon : vos objections nous démontrent ce qu'il a d'admirable. "
Suit un débordement d'injures contre les lettres, et surtout contre les gens de lettres, contre
les folliculaires, les pamphlétaires, les chiffonniers et les académiciens.
C'est être en vérité fort libéral de mépris. Il faut en avoir beaucoup recueilli pour en avoir tant
à donner. Ces enfants prodigues feraient mieux d'être plus économes de leur bien.
Hélas ! messieurs, ces diatribes contre la presse n'ont pas même le mérite de la nouveauté ;
renouvelées des temps révolutionnaires, elles auraient dû rester dans l'oubli. Il est triste sous
la légitimité de s'approprier un pareil langage, surtout lorsqu'il se peut appliquer à ces mêmes
publicistes justement soupçonnés sous le Directoire de travailler au rétablissement de la
royauté, et qui continuent d'écrire pour elle.
Quelques personnes trouvent un motif de sécurité dans l'excès même du mal : " Le projet de
loi est si vicieux, disent-elles, qu'on ne pourra l'exécuter. " Ne nous fions, messieurs, ni à
l'espérance du mal, ni à l'impuissance de l'incapacité : elles nous tromperaient toutes deux.
Maintes fois les gouvernements ont laissé périr les bonnes lois et ont fait un long usage des
mauvaises. C'est cette même faiblesse des hommes qui les asservit souvent à une tyrannie
vulgaire et qui les porte à briser une autorité éclatante : les parlementaires souffrirent
Buckingham et tuèrent Strafford ; on pardonne à la puissance, rarement au génie.
La meilleure manière de vous occuper du projet de loi, ce n'est pas, selon moi, de vous en
énumérer à présent les vices particuliers (ils se présenteront assez d'eux-mêmes dans la
discussion des articles) ; il me paraît plus utile de vous faire remarquer d'où le projet est sorti,
ce qu'il veut dire, quelle lumière il jette à la fois sur le passé et sur l'avenir.
Oui, nobles pairs, le projet de loi est un phare élevé aux limites d'un monde qui finit et d'un
monde qui commence ; il vous éclaire sur la plus importante des vérités politiques ; il vous
indique le point juste où la société est parvenue, et conséquemment il vous apprend ce que
demande cette société : d'un côté, il vous montre des ruines irréparables ; de l'autre, un
nouvel univers qui se dégage peu à peu du chaos d'une révolution.
Permettez-moi de développer mes idées : la matière est grave, le sujet immense. Si je mets
votre patience à l'épreuve, vous me le voudrez bien pardonner, en songeant que j'abuse
rarement de votre temps à cette tribune. J'y parais aujourd'hui appelé par des devoirs sacrés,
devoirs que je n'hésiterai jamais à remplir, mais dont le temps commence néanmoins à me
faire sentir le poids : les vétérans souffrent quelquefois de leurs vieilles blessures.
En sortant du chemin battu, en plaçant la question où je la placerai, surtout dans la dernière
partie de ce discours, j'ai plus compté sur la haute intelligence de cette assemblée que sur
mes propres forces.
Voici, messieurs, les quatre vérités que je vais essayer de démontrer :
1
o
La loi n'est pas nécessaire, parce que nous avons surabondance de lois répressives des
abus de la presse : les tribunaux ont fait leur devoir.
2
o
Les crimes et les délits que l'on impute à l'usage de la presse et à la liberté de la presse
n'ont point été commis par la presse, et sous le régime de la liberté de la presse.
3
o
La religion n'est point intéressée au projet de loi ; elle n'y trouve aucun secours : l'esprit
du christianisme et le caractère de l'Eglise gallicane sont en opposition directe avec l'esprit
du projet de loi.
4
o
La loi n'est point de ce siècle ; elle n'est point applicable à l'état actuel de la société.
J'entre dans l'examen de la première question.
Nous avons, messieurs, depuis la restauration, six ordonnances et quinze lois et fragments
de loi concernant la librairie, la presse périodique et la presse non périodique.
A ces lois viennent se réunir l'arrêt du conseil d'Etat sur la librairie du 28 février 1723, le
décret de l'Assemblée nationale du 27 août 1789, celui du 17 mars 1791, le décret de la
Convention du 19 juillet 1793, la loi du 25 décembre 1796, les décrets du 22 mars 1805, du
28 mars 1805, du 5 juin 1806, du 5 février 1810, du 14 octobre 1811, enfin une partie du livre
III du Code Pénal ; tous arrêts, lois et décrets dont divers articles sont encore en vigueur.
Le maximum des amendes pour les délits et les crimes de la presse non périodique est, dans
le cas le plus grave, de 10 000 fr., et dans le cas le moins grave, de 500 fr.
Le maximum de la prison pour les mêmes délits et crimes de la presse non périodique est de
cinq ans pour le cas le plus grave, et d'un an pour le cas le moins grave.
La récidive entraîne l'application des articles 56, 57 et 58 du Code Pénal, c'est-à-dire qu'il
peut y avoir carcan, travaux forcés, et mort ; que la peine peut être élevée au double, savoir :
dix ans d'emprisonnement, suivis de cinq à dix années sous la surveillance de la police.
Le maximum de la prison et des amendes pour les délits et les crimes de la presse
périodique est le même que pour les délits et les crimes de la presse non périodique ; mais
les amendes peuvent être élevées au double, et, en cas de récidive, au quadruple (40 000 fr.
d'amende, vingt ans de prison), sans préjudice des peines de la récidive prononcées par le
Code Pénal.
Si un libraire a été convaincu de contravention aux lois et règlements, il est loisible de lui
retirer son brevet, c'est-à-dire que l'administration peut intervenir dans les jugements des
tribunaux, qu'elle peut, autorité suprême, altérer l'arrêt de ces tribunaux, non comme la
couronne, en faisant grâce, mais en aggravant la peine.
La contravention d'un libraire n'aura pas paru aux magistrats mériter une amende au-dessus
de quelques centaines de francs, et l'administration ajoutera à cette amende la suppression
du brevet ; ce qui n'est rien moins que la ruine d'une famille entière. Je ne dirai pas, pour
achever de caractériser ces rigueurs, qu'elles ont lieu malgré plusieurs arrêts des cours, qui
ont déclaré que la loi de 1791 conservait sa force et que la librairie n'était pas plus assujettie
à exister par brevet que toute autre profession.
Les journaux politiques sont obligés de fournir un cautionnement de 200 000 fr., sans
préjudice de la solidarité des propriétaires ou actionnaires.
Un journal peut être suspendu par une première et par une seconde condamnation en
tendance ; après une troisième condamnation, il peut être supprimé.
Les chambres pendant les sessions sont investies du pouvoir de se faire elles-mêmes justice
de la presse périodique.
Dans l'intervalle des sessions le ministère est maître d'établir la censure.
Enfin, la liberté de la presse périodique n'existe que par privilège, tout en faveur des
ministres, puisque aucun nouveau journal ne saurait s'établir sans une autorisation du
gouvernement. Etes-vous satisfaits, messieurs, et trouvez-vous que nous manquions de lois
répressives ? J'ai négligé de mentionner parmi toutes ces peines celle que le chef de la
magistrature a rappelée et que prononce l'article 21 du Code Pénal. Il y a dans cette
chambre plusieurs nobles pairs qui ont le malheur d'aimer les lettres et le plus grand malheur
de faire jouir quelquefois le public du fruit de leurs veilles.
Si jamais ils tombaient dans quelques-unes de ces erreurs où nous entraîne la fragilité
humaine, si l'on trouvait que leur dignité ne les place pas dans ce cas en dehors des
tribunaux communs, je sollicite d'avance pour eux et pour moi l'indulgence de
l'administration. Je désirerais que mon compagnon de chaînes fût au moins exempt de
maladies contagieuses, et je suis bien vieux pour apprendre un métier.
Ici se présente l'imprudente accusation hasardée contre les tribunaux ; ici se découvre la
cause de cet esprit rancunier contre ces mêmes tribunaux, lequel domine dans le texte du
nouveau projet de loi, projet qui tend à transporter à la police tout ce qu'il peut ôter à la
justice.
Il y a des lois, dit-on ; mais les tribunaux ne font point ou font très peu usage de ces lois.
D'abord, quand vous entasseriez sans fin peines sur peines, est-il un moyen d'obliger le
magistrat à appliquer ces peines, lorsque l'écrivain ne lui semblera pas coupable de ce dont il
est accusé ? A quoi donc vous servira la nouvelle loi ?
Une réponse plus tranchante et plus nette encore peut être faite à l'accusation.
Les calculs que je vais mettre sous vos yeux ont été recueillis non sans quelques difficultés.
Les sources de ces calculs, qui devraient être accessibles à tout le monde, ne le sont pas
toujours ; les jugements des tribunaux, qui pourraient être publiés aussitôt qu'ils sont rendus,
ne paraissent quelquefois dans Le Moniteur qu'assez longtemps après leur date. La presse a
surtout été malheureuse sous ce rapport, et il est arrivé que ce qu'on aimerait le mieux à
connaître est le plus difficile à trouver. Néanmoins, je crois pouvoir dire que si quelque erreur
s'est glissée dans mes calculs, elle est peu considérable, et qu'elle n'altère en rien le fond de
la vérité, résultat de ces calculs.
J'ai renfermé mes recherches dans les arrêts rendus par la cour royale de Paris dans
l'espace de cinq années. Si l'on était curieux de connaître les jugements en première
instance, un document irrécusable en fournirait le total approximatif.
M. le garde des sceaux a publié le compte général de la justice criminelle pour l'année 1825.
On y remarque deux accusations pour délits littéraires dans les départements et vingt-cinq
devant le tribunal de police correctionnelle de la Seine. Si l'on en suppose un nombre, égal
chaque année depuis le commencement de l'année 1822, époque du rétablissement de la
liberté de la presse, jusqu'à l'année 1827, vingt-sept actions en police correctionnelle,
multipliées par cinq années, nous donneraient cent trente-cinq actions. Vous allez voir que je
trouve quatre-vingt-trois procès portés devant la cour royale de Paris : il y aurait donc cent
trente-cinq causes de plus pour les tribunaux correctionnels de toute la France à ajouter aux
quatre-vingt trois causes jugées par la cour royale de Paris.
Mais dans ce cas ma concession est infiniment trop large, puisque j'admettrais qu'il n'y a pas
eu un seul appel à des juridictions supérieures, ce qui est tout l'opposé de la vérité ; compter
à la fois les jugements en première instance et les jugements aux cours royales, c'est
compter presque double. Il est singulier qu'on ait eu le temps de nous donner en 1827 pour
1825 les jugements du tribunal correctionnel de la Seine, et qu'on n'ait pas eu le temps de
nous donner les jugements de la cour royale de Paris dans la même année 1825.
Qu'importe ? nous aurons tout cela en temps utile, après le vote du projet de loi.
Je dis donc, messieurs, que depuis le 27 avril 1822 jusqu'au 6 mars 1827, quatre-vingt-trois
causes pour délits de la presse ont été portées devant la cour royale de Paris. Sur ces
quatre-vingt-trois causes, on trouve trois causes non jugées, onze acquittements et soixante-
neuf condamnations.
Peut-on soutenir que sur quatre-vingt-trois causes jugées, lorsqu'il y a eu soixante-neuf
condamnations et seulement onze acquittements, peut-on soutenir que les tribunaux n'ont
pas fait usage des lois, qu'ils ont manqué d'une salutaire sévérité ?
Répondra-t-on que les peines prononcées ont été trop légères ?
Mais voulez-vous donc substituer votre conscience à celle du juge ? Voulez-vous qu'il voie
absolument comme vous, qu'il pèse les délits au même poids que vous, ou que ne trouvant
pas ces délits aussi graves qu'ils vous le paraissent, il n'en applique pas moins des
châtiments disproportionnés, selon lui, à l'offense ? Est-ce comme cela que vous entendez la
justice ? D'ailleurs, messieurs, il y a ici nouvelle erreur.
Dans l'énumération des peines prononcées par la cour royale, en ne s'arrêtant qu'aux
condamnations qui stipulent plus d'un mois d'emprisonnement, je note une condamnation à
quarante jours de prison, onze à trois mois, une à quatre mois, sept à six mois, trois à neuf
mois, deux à treize mois, et une à dix-huit mois.
Quant aux amendes, en négligeant celles au-dessous de 500 fr., j'en compte quatorze à 500
fr., sept à 1 000 fr., cinq à 2 000 fr. et deux à 3 000 fr.
Il faut remarquer que l'amende est presque toujours unie à l'incarcération, de sorte que le
châtiment est double. On n'est donc pas plus fondé à soutenir que les peines prononcées ont
été trop légères qu'on ne l'était à dire que les condamnations n'avaient pas été assez
fréquentes. Il ne faut pas croire qu'une détention de trois mois à dix-huit mois, qu'une
amende de 500 fr. à 3 000 fr., ne soient pas des répressions très graves en France. En
Angleterre on a l'habitude des longues réclusions pour dettes, et les fortunes permettent de
supporter de gros prélèvements pécuniaires : 500 fr. sont plus pesants pour telle fortune
française que 1 000 livres sterling pour telle fortune anglaise. La mobilité et l'indépendance
de notre caractère, jointes au souvenir des temps révolutionnaires, nous rendent la prison
odieuse. Nos magistrats, dans la pondération de leurs sentences, ont donc montré une
connaissance profonde de nos moeurs.
Ainsi, messieurs, disparaissent devant des calculs positifs les accusations vagues des
ennemis de la presse. Les peines portées par les anciennes lois sont considérables, et les
magistrats ont accompli leur devoir. Nous verrons plus loin la nature des délits compris dans
ces causes littéraires portées dans l'espace de cinq années devant la cour royale de Paris,
causes qui ont produit tant de condamnations.
A ceux qui désireraient des arrêts encore plus sévères je dirai qu'il y a moyen d'obtenir ces
jugements : c'est de mettre les magistrats à l'aise en rendant la liberté complète à la presse.
Si un nouveau journal n'avait pas besoin d'autorisation pour paraître, s'il était tenu seulement
à remplir les conditions très onéreuses de son existence, il est certain que les juges se
pourraient montrer plus rigoureux. Mais quand ils voient l'opinion réduite à n'avoir pour
organe à Paris que cinq ou six feuilles indépendantes, dont l'existence est sans cesse
menacée, ils craignent d'aller au delà du but : placés entre la loi civile et la loi politique, si
d'un côté leur sentence peut atteindre un délit particulier, de l'autre elle peut tuer une liberté
publique ; entre deux dangers, on choisit le moindre.
Voyez, messieurs, s'il vous convient d'ajouter à tant de lois une loi qui consommerait la ruine
de la presse non périodique, une loi dont la tendance secrète est d'amener les auteurs, les
imprimeurs et les libraires, par corruption ou terreur, à ne plus rien publier.
Quant à la presse périodique, elle est évidemment l'objet principal de l'animadversion du
projet de loi. Il est impossible qu'au moyen des conditions mises à la propriété le pouvoir
administratif n'arrive pas à s'emparer du peu de journaux qui restent libres. Il s'en emparera,
soit en intervenant comme acheteur aux enchères consenties ou forcées, soit en produisant,
à l'aide de mille chicanes cachées dans le projet de loi, la dissolution des sociétés de
propriétaires. Et alors, comme on ne peut établir un nouveau journal sans une autorisation, il
est évident que l'administration obtiendra le monopole complet de la presse périodique.
La censure, messieurs, est infiniment moins dangereuse que ce système-là. La censure est
une mesure odieuse, mais transitoire, une mesure qui par son nom même annonce l'état de
servitude dans lequel est plongée l'opinion : le bruit de la chaîne avertit de la présence de
l'esclave. Mais où trouver le remède lorsque le pouvoir deviendra à perpétuité possesseur
légal des feuilles périodiques ; lorsqu'on pourra s'écrier que la presse est libre, au moment
même où elle ne sera plus que la vassale d'un ministère ? Se représente-t-on bien ou la
France muette, privée des organes libres qui lui restent, ou la police écrivant sous différents
noms, dans les Débats et La Quotidienne , dans Le Constitutionnel et Le Courrier , dans le
Journal du Commerce et dans La France chrétienne, politique et littéraire ?
Que les amis du ministère actuel y songent sérieusement. Les ministres ne sont pas
inamovibles : cette chambre hospitalière doit être particulièrement convaincue de cette vérité.
Aujourd'hui vous seriez charmés que la presse périodique fût entre les mains de quelques
hommes favorables à vos opinions ; demain, à l'arrivée d'un ministère dans d'autres
principes, tels d'entre vous éprouveraient d'amers regrets d'avoir remis à l'autorité le
monopole de la pensée.
Portons notre vue plus haut : ne peut-il pas se rencontrer dans l'avenir un ministère
coupable, un ministère conspirateur contre le souverain légitime ? Eh bien, en lui livrant
d'avance tous les journaux, vous lui donneriez le moyen le plus actif de corrompre l'opinion,
le moyen le plus prompt de se créer sur toute la surface de la France des adhérents et des
complices. Vous seriez vous-mêmes complices d'avance des crimes qui pourraient être
commis, des révolutions qui pourraient survenir. Dans ce sens, messieurs, la loi qu'on vous
propose est une loi véritablement conspiratrice. Voilà pourtant où l'on se précipite lorsqu'on
n'écoute que l'irritation de l'amour-propre : il est difficile que l'équité et la prudence se
rencontrent avec la colère.
Si l'on répliquait que le projet de loi a été fait pour les circonstances actuelles, que si ce projet
devient loi, un jour on pourra rapporter cette loi, je dirais que je ne vois rien dans les
circonstances qui réclame cette mesure ; qu'après treize années de restauration, on n'est
plus admis à plaider le provisoire, et qu'enfin il n'y a jamais lieu à faire, même provisoirement,
une mauvaise loi. Mais n'allons pas nous laisser leurrer au provisoire ; ne croyons pas
naïvement que des ministres quelconques, successeurs des présents ministres, trouvant une
loi qui les rendrait seigneurs suzerains des journaux, fussent très empressés de nous
débarrasser de cette loi ; ne croyons pas qu'ils eussent fort à coeur de rendre la liberté à la
presse périodique, pour se procurer la satisfaction de voir censurer leurs actes et d'entendre
la voix rude de la critique succéder à l'hymne sans fin de leurs bureaux. Ils n'auraient pas fait
la loi, ils n'en auraient pas la honte : ils en auraient le profit. Par dévouement aux ministres
présents, ne prostituons pas aux ministres futurs la première des libertés constitutionnelles.
Les agents de l'autorité suprême qui pourraient un jour nous ôter les chaînes que nous
aurions nous-mêmes forgées seraient des anges : or on ne voit plus guère ici-bas que des
hommes. S'il serait plus beau d'attendre son salut de la vertu, il est plus sûr de la placer dans
la loi. Nous sommes avertis du péril, l'écueil est connu ; rien de plus facile que de l'éviter :
pourquoi donc accomplir volontairement le naufrage, dans l'espoir de nous sauver sur un
débris ?
Et quand vient-on nous demander un pareil sacrifice ? Quand la loi sur la responsabilité des
ministres n'est pas faite ! Les ministres échappent aujourd'hui à toute responsabilité, il
n'existe aucun moyen de les atteindre, excepté pour les faits grossiers de concussion et de
trahison ; ils peuvent à leur gré refuser toute espèce de renseignement aux pairs et aux
députés, se débarrasser des amendements faits par les chambres, en les inscrivant en
dehors des projets de loi ; ils peuvent fausser nos institutions, ensevelir dans leurs bureaux
les pétitions de la France, et il faudrait leur livrer la liberté de la presse, seule garantie qui
nous reste, seul supplément moral à la loi sur la responsabilité des ministres !
Quel malheur inouï, soudain, imprévu, exige-t-il qu'on immole immédiatement cette liberté à
la sûreté publique ? Non, messieurs, la France est souffrante [L'ordonnance royale vient de guérir une de ses
principales plaies. (N.d.A.)] , mais paisible ; elle attendait avec patience l'amélioration de son sort. Pour
un impôt d'un milliard ponctuellement payé, elle se contentait du droit de faire entendre
quelques plaintes ; plaintes que d'ailleurs les ministres n'écoutaient pas, et qu'elle n'avait plus
même la prétention de leur faire écouter ; et voici qu'on veut punir jusqu'à ses inutiles paroles
! Voici que du sein de la plus profonde paix sort une loi de discorde et de destruction, une loi
qui ressemble à ces lois nommées d' urgence dans nos temps de calamités, alors que les
passions prenaient le prétexte des périls pour créer des malheurs.
Ce qu'il y avait à faire, nobles pairs, c'était de refondre dans une seule loi toutes nos lois
relatives à la presse, d'établir dans cette loi unique la liberté pleine et entière, conformément
à l'esprit et à la lettre de la Charte : plus de brevet obligé pour le libraire, plus d'autorisation
nécessaire pour établir un journal, plus de poursuites en tendance, plus de censure
facultative, plus de responsabilité générale de l'imprimeur, plus de gêne pour la propriété
littéraire. Cette large base posée, élevez votre édifice : punissez avec la dernière sévérité les
abus, les délits et les crimes qui pourraient être commis par la presse. Je ne reculerai devant
aucune des conditions et des menaces de cette loi ; je suis prêt à voter tout ce qui mettra à
l'abri la légitimité et la monarchie, la religion et la morale, tout ce qui s'accordera d'une part
avec la liberté, de l'autre avec la justice.
L' immanis lex , que j'ai demandée avec la liberté complète de la presse, je la demande
encore ; car je ne suis pas de ceux qui abandonneraient sans crainte la société sans défense
à la licence des passions. Mais si j'admets une loi forte pour les délits et les crimes
susceptibles d'être commis par la voie de la presse, je ne veux pas une loi inique, iniqua lex,
injusta lex ; je repousse une loi qui détruit la liberté en affectant de frapper le violateur de
cette liberté ; une loi bien moins dirigée contre l'écrivain coupable que contre les moyens
dont il se servit pour le devenir ; une loi qui ne cherche dans le délinquant que l'objet pour
lequel il a délinqué ; une loi qui poursuit non le crime, mais ce qui donne matière au crime,
c'est-à-dire l'innocence elle-même, victime de l'attentat commis sur elle.
Je n'insiste pas davantage pour vous prouver, messieurs, ce fait avéré, que nous avons
suffisance de lois répressives des abus de la liberté de la presse, et que les tribunaux ont fait
un équitable et sévère usage de ces lois. Loin de manquer, elles surabondent : par elles il y a
possibilité de ruine des écrivains et longues années de prison ; l'arbitraire, venant joindre sa
tyrannie à la puissance du juge, peut à son gré imposer la censure, refuser l'autorisation pour
établir un journal et retirer à un libraire le brevet qui le fait vivre. Voilà l'inventaire de nos
armes contre la liberté de penser et d'écrire ; l'arsenal est assez plein.
Je passe à la seconde question que je me propose d'examiner.
Les crimes et les délits que l'on impute à l'usage de la presse et à la liberté de la presse ont-
ils été commis par la presse et sous le régime de la liberté de la presse ?
Tout retentit de déclamations contre la presse : la presse a produit tous les forfaits de la
révolution ; la presse a causé tous les malheurs de la monarchie ; la presse a gangrené les
esprits, corrompu les moeurs, ruiné la religion. Si on la laissait faire, elle nous replongerait
dans le chaos dont nous sommes à peine sortis. Avant la liberté de la presse tout était
paisible et heureux en France ; on n'entendait presque jamais parler d'un crime ; les autels
étaient respectés, les familles présentaient le spectacle touchant de la fidélité conjugale ;
l'enfance, protégée par une éducation chrétienne, conservait toute sa pureté ; enfin,
messieurs, voulez-vous connaître les maux qui vous travaillent, lisez ces monitoires avant-
coureurs du projet de loi sur lequel vous délibérez, feuilletez ces factums intitulés crimes de
la presse , et osez soutenir qu'il ne soit pas temps de conjurer un fléau.
Je descends dans l'arène historique, puisqu'on nous y veut bien appeler, je relève le gant
que l'innocente oppression de la presse jette à la presse criminelle.
La monarchie française a commencé sous Clovis, comme chacun sait, vers l'an 486, en vous
faisant grâce, messieurs, du règne de Pharamond, si Pharamond il y a, et de ses trois
premiers successeurs.
Depuis la première année du règne de Clovis jusqu'à l'année 1438, qui vit, sous Charles VII,
la découverte de l'imprimerie, posons neuf cent cinquante-deux ans.
De l'année 1438 à l'année 1789, sous le règne de Louis XVI, dans un espace de trois cent
cinquante-un ans, la presse n'a jamais cessé d'être contenue ou par la terrible loi romaine,
ou par les violents édits de nos rois, ou par la censure.
Le 27 août 1789 la presse devint libre pour la première fois en France : elle perdit bientôt de
fait, sinon de droit, cette liberté. Le 17 août 1792 amena l'établissement d'un premier tribunal
criminel extra-légal, remplacé en 1793 par le tribunal révolutionnaire. Sous le Directoire la
presse retrouva pendant trois ans sa liberté, pour la perdre après dans une nouvelle
proscription ; l'esclavage de la presse fut continué sous le consulat et sous l'empire.
Louis XVIII, en 1814, mit le principe de la liberté de la presse dans la Charte : divers
ministères crurent devoir demander la censure. Celle-ci fut abolie en 1819, rétablie en 1820,
prolongée jusqu'en 1822, et enfin levée à cette époque, bien qu'elle conserve dans la loi une
existence facultative.
De compte fait, nous trouvons donc dans la monarchie neuf cent cinquante-deux années de
temps barbares avant la découverte de l'imprimerie, trois cent cinquante-une années depuis
cette découverte, sous le régime varié de l'oppression ou de la censure de la presse, trois
années de la liberté de cette presse, depuis le 27 août 1789 jusqu'au 17 août 1792, trois ans
de cette même liberté sous le Directoire jusqu'au 18 fructidor ; six ans sous la restauration ;
somme totale, à peu près douze années de liberté de la presse dans une monarchie de près
de quatorze siècles sommes-nous déjà fatigués de cette liberté ?
Cela posé, on est forcé de convenir que tous les crimes, que toutes les corruptions dont on
accuse la liberté de la presse, ne sont point le fait de cette liberté. Rien n'est mortel aux
déclamations comme les chiffres : de ces chiffres il résulte que la liberté de la presse est
l'exception à la règle dans nos lois. Et quelle exception ! une exception de douze années
dans des institutions qui embrassent une période historique de 1431 ans !
Parcourons maintenant les époques. Lorsqu'en 1358 les paysans brûlaient les châteaux des
gentilshommes, comme en 1789 ; lorsqu'ils faisaient rôtir ces gentilshommes et s'asseyaient
à un festin de cannibales, en contraignant des épouses et des filles outragées à le partager
avec eux, était-ce l'imprimerie non encore découverte qui avait endoctriné ces vassaux félons
?
Lorsque, le 12 juillet 1418, le peuple de Paris donna dans les prisons la première
représentation des 2, 4 et 6 septembre 1792 ; lorsque, obligeant les prisonniers de sortir un à
un, il les massacrait à mesure qu'ils sortaient ; lorsqu'il éventrait les femmes, pendait les
grands seigneurs et les évêques, l'imprimerie était inconnue, l'esprit humain reposait encore
dans une vertueuse ignorance.
Recueillie à sa naissance par la Sorbonne et ensuite par Louis XI, qui la mit apparemment
dans une cage de fer, l'imprimerie était trop faible à la fin du XVIe siècle et au
commencement du XVIIe, pour être accusée de toutes les calamités avenues sous les
règnes qui précédèrent ceux de la maison de Valois.
Les massacres de la Saint-Barthélemy voulaient-ils l'indépendance de l'opinion ? Ce nommé
Thomas qui se vantait d'avoir tué de sa main quatre-vingts huguenots dans un seul jour ; cet
autre assassin qui, par son récit, épouvanta Charles IX lui-même ; ce Coconnas qui racheta
des mains du peuple trente huguenots pour les tuer à petits coups de poignard, après leur
avoir fait abjurer leur foi, sous promesse de la vie ; ces brigands de 1572 ne ressemblaient-ils
pas assez bien aux septembriseurs de 1792 ? Je ne sache pas néanmoins qu'ils fussent
grands partisans de la liberté de la presse.
Jacques Clément, Ravaillac, Damiens, avaient été régicides avant les régicides de 1793, et
le parlement de Paris avait commencé à instruire le procès d'Henri III avant que la
Convention mît Louis XVI en jugement.
Eh, messieurs, les horreurs mêmes de la révolution ont-elles eu lieu en face de la liberté de
la presse ? La presse, devenue libre en 1789, cessa de l'être le 17 août 1792 ; alors s'établit,
je l'ai déjà dit, un tribunal prévôtal. Quelles furent les premières victimes immolées ? Des
gens de lettres, défenseurs du monarque et de la monarchie. Durosoy, jugé à cinq heures du
soir et conduit au supplice à huit heures et demie, remit au président du tribunal un billet qui
ne contenait que ces mots : Un royaliste comme moi devait mourir un jour de Saint-Louis . Il
précéda son roi, que tant d'autres devaient suivre : il eut la tête tranchée le 25 août 1792.
Les écrivassiers, les vils folliculaires que poursuit le présent projet de loi ne se découragèrent
point ; ils ne s'effrayèrent point de marcher dans un peu de sang sorti de leurs veines : tous
les royalistes prirent la plume ; les journaux devinrent un périlleux champ de bataille ;
l'intelligence humaine eut ses grenadiers et ses gardes d'honneur, qui se faisaient tuer au
pied du trône. Et que faisaient alors les prédicateurs de l'ignorance ? Plusieurs se cachaient
devant les échafauds et quelques-uns jusque dans les crimes révolutionnaires, afin sans
doute d'être plus à l'abri.
Au moment du procès de Louis XVI, les écrivains mêlèrent leur voix à celle des trois
défenseurs de la grande victime ; mais elles étaient étouffées par la faction régicide. A cette
faction seule était laissée la liberté entière de tout exprimer : la mort, qui présidait à ce
tribunal de sang, retirait la parole à quiconque voulait défendre l'innocence et la vertu ;
témoin ce grand citoyen, ce magistrat courageux, l'immortel Malesherbes.
Et vous, mon illustre collègue [M. Desèze. (N.d.A.)] , vous qui avez l'insigne honneur d'être nommé
dans l'Evangile de la royauté, j'en appelle à votre déposition : appuyé par la liberté complète
de la presse, votre triomphe n'aurait-il pas été assuré ? Si la France avait pu hautement se
faire entendre, vous auriez brisé les fers du martyr, et nous pourrions aujourd'hui vous
féliciter de votre gloire sans répandre des larmes. Mais votre éloquence fut un baume inutile
appliqué sur les blessures du juste ; votre auguste maître aurait pu dire de vous ce que le
Christ dit de la femme charitable : En répandant ce parfum sur mon corps, elle l'a fait en vue
de ma sépulture . Ad sepeliendum me fecit. Un nouveau tribunal criminel extraordinaire avec
jurés fut érigé le 10 mars 1793, et mis en activité le 27 du même mois ; le 29, on prononça la
peine de mort contre ceux qui provoquaient le rétablissement de la royauté, c'est-à-dire
contre les écrivains.
Le 17 septembre de la même année vint le décret contre les suspects : la reine périt le 16
octobre. Le 28 du même mois le tribunal criminel extraordinaire prit le nom fameux de
tribunal révolutionnaire.
Le premier numéro du Bulletin de ces lois, où sera inscrite la loi actuelle, si vous l'adoptez,
contient la loi qui réprima les abus de la liberté de la presse pendant le règne de la terreur.
Cette loi portait :
" Article 1er. Il y aura un tribunal révolutionnaire.
" Art. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple.
" Art. 5. Les ennemis du peuple sont (suit la catégorie des ennemis du peuple) : on y trouve
ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté (...) ; ceux qui auront cherché à
égarer l'opinion, à altérer l'énergie et la pureté des principes révolutionnaires et républicains,
ou à en arrêter les progrès par des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux .
" Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal
révolutionnaire est la mort.
" Art. 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de conduire devant les magistrats les conspirateurs
et les contre-révolutionnaires. "
L'article 13 dispense de la preuve testimoniale, et l'article 16 prive de défenseur les
conspirateurs.
Voilà, messieurs, de la haine contre la liberté de la presse sur une grande échelle. Couthon
s'entendait à réprimer les abus de cette liberté. Au moins on ne soumettait pas les gens de
lettres à une loi d'exception ; la justice et l'égalité de ces temps promenaient sur eux le
niveau révolutionnaire : la mort était alors le droit commun français. Les écrivains, frappés
avec tous les gens d'honneur, étaient attachés, en allant au supplice, non avec des
galériens, mais avec Malesherbes, avec Mme Elisabeth. Pour comité de censure on avait le
club des Jacobins ; pour gazette du matin le procès-verbal des exécutions de la veille ; le
bourreau était le seul journaliste quotidien qui fût en pleine possession de la liberté de la
presse. On n'exigeait pas des autres écrivains le dépôt de leurs ouvrages, mais celui de leurs
têtes : c'était plus logique ; car s'il est vrai que les morts ne reviennent pas, il est aussi certain
qu'ils n'écrivent plus. Cependant, messieurs, sous la terreur on se plaignait de la liberté de la
presse ; on arrêtait les journaux à la poste comme rendant un compte infidèle des séances
de la Convention. Thuriot assurait que l' esprit public était corrompu par des écrits
pernicieux ; il demandait que l'on empêchât la circulation de ces journaux qui infectaient tous
les jours la France entière de leur poison : ce sont ses propres paroles. Les rédacteurs du
Moniteur se virent dans le plus grand péril pour avoir cité un discours prononcé à la Société
des Jacobins et inséré dans le journal de cette horde. Le comité de salut public envoyait
chercher les épreuves du Moniteur , et effaçait apparemment les calomnies contre les
crimes. Robespierre s'élevait contre la licence des écrits ; il donnait à entendre qu'il était
impossible de gouverner avec la liberté de la presse ; il incriminait quelques numéros du
Vieux Cordelier , journal de Camille Desmoulins ; il voulait qu'on le brûlât, et Camille
Desmoulins lui disait fort bien que brûler n'était pas répondre .
Vous jugez facilement, messieurs, de l'état de la liberté de la presse en France à l'époque où
Le Vieux Cordelier passait pour le journal de l'opposition, pour le journal royaliste. Dans la
solitude du Temple, lorsque le roi-orphelin était déjà appelé au ciel par son père, on
n'entendait que le bruit de la machine de mort et les acclamations des furies révolutionnaires.
Qui dans la France désolée chantait encore un Domine salvum fac Regem pour le royal
enfant délaissé ? Quelques écrivains cachés au fond des forêts, des cavernes et des
tombeaux.
Après la terreur, la liberté de la presse reparut : son effet fut tel qu'on se crut au moment de
voir rentrer le roi. Il fallut du canon et le génie de Buonaparte pour réduire la liberté de la
presse. Celui qui devait remporter de plus nobles victoires foudroya les écrivains. A la tête
d'une des sections de Paris, il rencontra un homme d'honneur et de talent armé pour les
chefs de cette vieille monarchie dont il devait écrire l'histoire ; personnages illustres auxquels
il est trop heureux d'avoir pu donner dernièrement un nouveau gage de sa fidélité [Ch. Lacretelle.
(N.d.A.)] .
A cette même époque du 13 vendémiaire, un autre homme fut arrêté à Chartres et amené à
Paris par des gendarmes, lesquels avaient ordre de l'attacher à la queue de leurs chevaux.
L'enceinte où l'Académie tient aujourd'hui ses séances était alors une prison : on y renferma
l'homme arrêté à Chartres. Les gendarmes venaient le prendre chaque matin. ils le
conduisaient à une commission militaire. Au bout de cinq jours, on le condamna à être fusillé.
De quel crime fut-il atteint et convaincu ? D'avoir usé dans son journal de la liberté de la
presse en faveur du roi légitime. Cet homme, aujourd'hui membre de l'Académie, a été
frappé avec deux de ses confrères, frappé dans le lieu même qui fut jadis son cachot, frappé
pour avoir réclamé une seconde fois cette liberté de la presse dont il avait fait un si loyal
emploi [M. Michaud. (N.d.A.)] . Convenons, messieurs, que ce sont là de bizarres destinées, de
singuliers rapprochements et d'utiles leçons.
Dispersés un moment par le canon du 13 vendémiaire, quand ce censeur eut fini de gronder,
les amis de la liberté de la presse revinrent à la charge pour la famille exilée. Le Directoire
proposa de les déporter en masse. Les propriétaires, entrepreneurs, directeurs, auteurs,
rédacteurs et collaborateurs de cinquante-quatre journaux furent proscrits. Quelques orateurs
voulurent les défendre dans le Conseil des Cinq Cents ; ils firent observer que par le vague
de la rédaction les innocents couraient le danger d'être confondus avec les coupables ; on
cria : Tant mieux ! Le représentant du peuple soutint que les écrivains étaient des
conspirateurs, que leur existence accusait la nature et compromettait l'espèce humaine,
qu'ils corrompaient la morale publique, qu'ils flétrissaient les réputations les mieux méritées .
L'assemblée déclara que tous les journalistes étaient des coquins , et en répétant aux voix !
aux voix ! on proscrivit quatre-vingts citoyens en haine de la liberté de la presse et de la
légitimité.
Et quels étaient ces vils folliculaires, ces méprisables journalistes ? C'étaient les hommes les
plus distingués par leurs talents, les Fontanes, les Suard, les Bertin, les Fiévée, les Michaud,
les Royou, les Lacretelle, et tant d'autres. Ici, messieurs, une remarque importante doit être
faite.
La liberté de la presse a commencé en France en 1789, précisément avec la révolution : de
là il est arrivé que les premiers rédacteurs des premiers journaux libres n'ont été que des
citoyens de tous les rangs, de toutes les conditions, de toutes les fortunes, qui s'emparèrent
de cette nouvelle arme pour défendre, chacun selon son opinion, les intérêts de leur pays. Le
noble et le plébéien, l'homme de cour et l'habitant de la ville, le prêtre et le laïque, le ministre
et le député, le juge et le soldat, déposèrent leur pensée dans les feuilles périodiques. Au
moment où les plus grandes questions étaient soulevées, au moment où l'ancien ordre de
choses disparaissait, on ne s'occupa pas théoriquement de la liberté de la presse ; on se
hâta de la mettre en pratique ; on n'usa pas de la liberté de la presse dans son intérêt propre,
mais dans l'intérêt des existences personnelles en péril. Ainsi les journalistes politiques, à
leur naissance, n'ont point été chez nous, comme partout ailleurs, de simples raconteurs de
nouvelles. Voilà pourquoi il est si injuste d'oublier leur noble origine, de les insulter d'un ton
superbe. Vous leur demandez des garanties de leurs principes, ils vous exhiberont les arrêts
d'emprisonnement, d'exil, de déportation et de mort dont ils ont été frappés. Contesterez-
vous la validité de leurs titres ? N'accepterez-vous pas ces cautionnements, qui sont bien à
eux et qu'ils n'ont pas empruntés ?
Le consulat et l'usurpation impériale ne purent s'établir que par la servitude de la presse,
mais du moins Buonaparte donna la gloire pour censeur à la liberté : c'était l'esclavage,
moins la honte.
Sous le poids de ces chaînes brillantes, les écrivains conservèrent seuls le souvenir des
Bourbons : on était distrait et enivré dans les camps par la victoire ; les gens de lettres en
fouillant dans les caveaux de Saint-Denis, en rappelant l'antique religion, réveillaient des
regrets, faisaient naître des espérances : jamais race de rois n'a tant eu à se louer de la
presse que la race de saint Louis. Je le dirai sans crainte d'être démenti, c'est principalement
aux gens de lettres que nous sommes redevables du retour de la légitimité : ils la cachèrent
dans le sanctuaire des Muses aux jours de la persécution, comme les lévites conservèrent
dans le temple la dernière goutte du sang de David. Leur fidélité et leur dévouement au
malheur ne méritaient pas le projet de loi qui les menace.
Sur les treize années de la monarchie constitutionnelle, on compte sept années de censure :
dans ces sept années se trouvent placés le retour de Buonaparte et cinq ou six
conspirations. Nous n'avons, messieurs, été tranquilles, les conspirations n'ont cessé que
depuis qu'on nous a rendu la liberté de la presse. Singulière inadvertance ! on met sur le
compte de la liberté de la presse, à peine établie depuis quelques années, tous les
désordres, tous les malheurs qui appartiennent à des temps où la presse a été opprimée par
la violence des édits, le joug de la censure et la terreur de la révolution.
Si, m'abandonnant les crimes pour ainsi dire politiques, on se rabattait sur les crimes de
l'ordre moral et civil, on n'aurait pas meilleur marché de l'histoire.
On nous épouvante de la monomanie cruelle d'une servante, et nous voyons en 1555 un
misérable, appartenant à une profession sacrée, se jeter, par amour du sang, sur une petite
fille âgée de six ans et l'égorger ! Aux empoisonnements tentés de nos jours j'opposerai ceux
de la veuve Merle, en 1782 ; de Desrues, en 1776 ; de la Brinvilliers, en 1674 ; enfin du
parfumeur de Catherine de Médicis, en 1572 :
" Homme confit en toutes sortes de cruautés et de méchancetés, dit Pierre de L'Estoile, qui
allait aux prisons poignarder les huguenots, et ne vivait que de meurtres, brigandages et
empoisonnements. "
Le crime de Léger est un des plus affreux de notre époque, et un de ceux qui ont le plus
prêté aux déclamations contre les effets immoraux de la presse : il se reproduit néanmoins
plusieurs fois dans l'histoire de la monarchie absolue. On le retrouve sous le règne de
Charles VII, dans le maréchal de Retz : ses débauches et ses cruautés sont trop connues.
En 1610 fut roué et brûlé à Paris un scélérat, pour violences envers ses trois filles en bas âge
: les détails du crime étaient si affreux, que le parlement condamna la procédure à être
brûlée avec le criminel, afin , dit l'historien, que ce fait tant énorme fût enseveli et éteint à
jamais dans les cendres d'oubliance . Enfin, en 1782, Blaise Ferage-Seyé, maçon, âgé de
vingt-deux ans, se retira dans un antre sur le sommet d'une des montagnes d'Aure. Vers le
déclin du jour, il sortait de sa caverne, enlevait les femmes, poursuivait à coups de fusil celles
qui fuyaient, et exerçait sur ces victimes expirantes toutes les fureurs de Léger. Il ne vivait
plus de pain, il était devenu anthropophage. Il fut saisi par la justice et rompu vif le 13
décembre 1782.
La plupart de ces criminels ne savaient ni lire ni écrire.
Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte
général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. Il résulte
des tableaux synoptiques de ce compte que les cours d'assises ont jugé cinq mille six cent
cinquante-trois accusations.
Eh bien, messieurs, dans les plus beaux temps du règne de Louis XIV, en 1665, on trouve
que douze mille plaintes pour crimes de toutes les espèces furent portées devant les
commissaires royaux à ce qu'on appelait les grands jours d'Auvergne , c'est-à-dire qu'en
1665 on jugea dans une seule province de la France deux fois plus de crimes que l'on n'en a
jugé en 1825 dans toute l'étendue de la France. L'historien qui raconte le fait des douze
milles plaintes n'est pas suspect de philosophie, c'est Fléchier : il entre dans les détails. Il
nous apprend que l'accusateur et les témoins se trouvaient quelquefois plus criminels que
l'accusé. " Un de ces terribles châtelains, dit-il, entretenait dans des tours à Pont-du-Château
douze scélérats dévoués à toutes sortes de crimes, qu'il appelait ses douze apôtres. " L'abbé
Ducreux, éditeur des ouvrages de Fléchier, rapporte à cette occasion l'exécution d'un curé
condamné pour des crimes affreux, et il déplore l'état où l'ignorance et la corruption des
moeurs avaient fait tomber la société à cette époque : il y eut dans un seul jour plus de trente
exécutions en effigie.
Trente-quatre ans plus tard, en 1699, toujours sous le règne du grand roi, une femme
appelée Tiquet eut la tête tranchée pour tentative d'assassinat sur son mari. Louis XIV,
sollicité par le mari même de cette femme, allait accorder des lettres de grâce, lorsque
l'archevêque de Paris représenta au roi que les confesseurs avaient les oreilles rebattues de
projets contre la vie des maris. L'arrêt fut exécuté.
Certes, on ne dira pas que la religion fût sans force, le clergé sans puissance, l'instruction
chrétienne sans vigueur sous le règne de Louis XIV, et pourtant les forfaits que je viens de
rappeler n'étaient ni prévenus par l'esprit d'un siècle que l'on nous cite comme modèle, ni
fomentés par la liberté de la presse, qui n'existait pas.
Il m'en a coûté, messieurs, de vous présenter ce triste inventaire des dépravations humaines.
C'est bien malgré moi que j'en suis venu à ces affligeantes représailles ; mais tous les jours
les détracteurs de nos institutions nous poursuivaient de leurs mensonges : le tableau des
prétendus crimes de la presse, incessamment ravivé, fascinait la foule, troublait les esprits
faibles, rendait perplexes les caractères les plus fermes. Il fallait en finir ; il fallait faire
remonter le mal à sa source en confondant la mauvaise foi ; il était urgent de prouver que les
forfaits attribués à la liberté de la presse, afin d'avoir un prétexte de l'étouffer, ne sont point
d'elle ; que ces forfaits se retrouvent avec plus d'abondance, avec des circonstances plus
atroces aux diverses époques de la monarchie absolue. Ignorance et censure, reprenez vos
crimes ! En maxime de droit, les coupables ne sont reçus ni comme témoins ni comme
accusateurs.
Si l'on me disait que des attentats peuvent être commis sous la liberté de la presse, je ne
suis pas assez absurde pour le contester. Mais est-ce la question ? Il s'agit de savoir si
l'asservissement de la presse prévient les actions coupables : or, c'est ce que je nie. Par les
exemples que j'ai cités, j'ai le droit de soutenir que les crimes sont plus nombreux, plus
faciles à exécuter dans l'absence de la liberté de la presse qu'en présence de cette liberté.
Reste à examiner l'article des moeurs. J'en suis fâché pour les partisans du projet de loi,
pour les admirateurs du bon vieux temps auquel ce projet ne manquera pas de nous ramener
: les abominables jours de la liberté de la presse, ces jours où nous avons le malheur de
vivre, vont encore gagner leur procès.
A quelle époque de la monarchie absolue veut-on que je me place ? sous la première ou
sous la seconde race ? Ouvrirons-nous Grégoire de Tours, Frédégaire, Eginhart, les Annales
de Fulde ou les Chroniques des Normands ? Nous y verrions de bien belles choses sur les
bonnes moeurs de ces temps, où l'invention de l'imprimerie n'était point encore sortie de
l'enfer. Passerons-nous tout de suite aux croisades ? Les chevaliers sans doute étaient des
héros ; mais étaient-ils des saints ? Qu'on lise les sermons de saint Bernard, on verra ce qu'il
reprochait à son siècle. Après le règne de saint Louis, nous ne rencontrons guère que des
cours corrompues, le brigandage des guerres civiles se mêle à des dévotions déshonorées
par tous les genres d'excès.
Il est affreux de le dire, mais il ne faut rien laisser d'inconnu sur ces temps dont on a le
courage de regretter l'ignorance : la religion, messieurs, subissait les outrages de cette
ignorance. C'était l'hostie sur les lèvres, c'était après avoir juré à la sainte table l'oubli de
toute inimitié qu'on enfonçait le poignard dans le sein de celui avec lequel on venait de se
réconcilier. On ne se servait de l'absolution du prêtre que pour commettre le crime avec
innocence. La conscience retrouvait la paix dans le sacrilège, et Louis XI expirait sans
remords, sinon sans terreur.
Isabelle de Bavière mourut en 1435, trois années seulement avant la découverte de
l'imprimerie : apparemment que l'approche de ce fléau se fit sentir dans le règne de cette
reine, à en juger par la dépravation des moeurs.
A la cour de ces ducs de Bourgogne, qu'un de nos nobles collègues [M. de Barante. (N.d.A.)] a peinte
avec le charme des anciennes chroniques et la raison de l'histoire moderne, les grands
seigneurs se gaudissaient à table dans des contes trop naïfs, qui sont devenus les Cent
Nouvelles nouvelles . Qu'on ne dise pas que ces déviations morales n'avaient lieu que dans
le cercle des grands : elles se faisaient remarquer partout. Les plaintes contre la dissolution
des religieux et des prélats étaient générales. Le peuple se laissait emporter à des
débordements effroyables : qui n'a entendu parler de la vaudoisie d'Arras ? Les hommes et
les femmes se retiraient la nuit dans les bois, où, après avoir trouvé un certain démon, ils se
livraient pêle-mêle à une prostitution générale.
Les lois voulurent réprimer ces excès ; elles furent atroces : elles punirent par une espèce de
débauche de barbarie la débauche des moeurs.
Regretterons-nous ces temps où des populations entières étaient ainsi abruties ? D'un côté
l'ignorance des lettres humaines, de l'autre côté l'enseignement de la religion et l'exercice du
pouvoir absolu, n'étaient-ils pas impuissants contre ces horreurs ? Aujourd'hui de pareilles
choses seraient-elles possibles ? N'est-ce pas le progrès de la civilisation et des lumières,
n'est-ce pas l'usage que les hommes ont fait de la faculté de penser et d'écrire, n'est-ce pas
l'accroissement des libertés publiques qui a délivré le monde de ces prodigieuses corruptions
?
Je ne m'imagine pas que le règne de François Ier fût précisément un règne de vertu, bien
que ce grand roi eût eu l'intention pendant quelques mois de faire briser toutes les presses
de son royaume.
Rabelais et Brantôme ne manquent ni de saletés ni d'impiétés : on brûlait cependant de leur
temps les hérétiques. Il est probable que Charles IX n'eût pas permis qu'on volât la vaisselle
d'argent de son hôte, le sieur de Nantouillet, chez lequel il avait dîné, si l'on avait joui d'un
peu plus de liberté de la presse. Henri III, habillé en femme, un collier de perles au cou, ne
fait pas beaucoup d'honneur aux moeurs de ces temps, où l'on défendait d'écrire à peine de
la hart .
Villequier tue sa femme parce qu'elle ne veut pas se prostituer à Henri III. Cimier tue son
frère, chevalier de Malte, parce que ce frère avait entretenu un commerce criminel avec sa
belle-soeur ; Vermandet est décapité pour inceste ; Dadon, régent de classe, est brûlé
comme corrupteur de l'enfance ; la duchesse de Guise se livre à un moine pour obtenir
l'assassinat d'un roi, et Marguerite de Valois va cacher dans le château d'Usson les
désordres de sa vie.
Le sentiment religieux n'était pas moins altéré que le sentiment moral. Ceux-ci, catholiques
sincères, le chapelet à la main, s'enfonçaient dans tous les vices ; ceux-là, abandonnés aux
mêmes vices, tuaient les réformés sans être persuadés de la religion au nom de laquelle ils
les persécutaient. Maugiron et Saint-Mégrin moururent le blasphème à la bouche. Les athées
étaient fort communs. Il y avait des hommes, disent plaisamment les Mémoires du temps, qui
ne croyaient à Dieu que sous bénéfice d'inventaire [Voyez, pour le complément de ce tableau, la préface de la deuxième
édition. (N.d.A.)] .
En nous rapprochant de notre siècle, serons-nous plus édifiés des moeurs de la Fronde ? Le
cardinal de Retz nous les a trop fait connaître.
Par respect, admiration et reconnaissance, jetons un voile sur certaine partie du règne de
Louis le Grand.
Enfin, à l'abri de la censure fleurirent dans toute leur innocence l'âge d'or de la régence et les
jours purs qui l'ont suivie. Ces temps sont trop près de nous pour descendre à des
particularités qui deviendraient des satires. Il suffira de noter quelques faits généraux à
l'appui de la thèse que je soutiens.
A cette époque, messieurs, les diverses classes de la société se ressemblaient : les
Mémoires de Laissaient et de Bezenval ne contiennent pas plus de turpitudes que les
Mémoires de Grimm et de Mme d'Epinay, que les Confessions de Rousseau et les Mémoires
des secrétaires de Voltaire.
Par une dérision dont l'histoire offre plusieurs exemples, on ne croyait pas en Dieu, et l'on
fulminait des arrêts contre l'impiété ; les hommes les moins chastes prononçaient des
châtiments contre les publications obscènes ; les édits de 1728 et de 1757 condamnaient au
bannissement, aux galères, au pilori, à la marque, à la potence, les auteurs, imprimeurs et
distributeurs des livres contre l'ordre religieux moral et politique. Le gouvernement n'avait
plus l'air d'être celui du peuple sur lequel il dominait. On remarquait, entre les lois et les
moeurs, ces contradictions qui annoncent une altération radicale dans le fond des choses et
un prochain changement dans la société.
N'est-ce pas lorsque les collèges étaient gouvernés par des ecclésiastiques que se sont
échappés de ces mêmes collèges les destructeurs du trône et de l'autel ? Je n'accuse point
la science et la piété de ces anciens maîtres, je désire que l'éducation soit fortement
chrétienne ; je ne fais point la guerre au passé, mais je défends le présent, qu'on calomnie :
je dis qu'on n'empêche point les générations d'être ce qu'elles doivent être ; je dis qu'on n'est
pas reçu à charger la liberté de la presse des désordres que l'on croit apercevoir aujourd'hui,
lorsque le XVIIIe siècle avec son impiété et sa dépravation s'est écoulé sous la censure, s'est
élancé, du sein même de l'enseignement religieux dans le gouffre de la révolution.
Me dira-t-on que c'est précisément la licence des écrits qui a engendré les malheurs et la
corruption du dernier siècle ? Alors je demande à quoi bon les mesures que vous proposez,
puisque le gibet, le carcan, les galères, le donjon de Vincennes, la Bastille, la censure et le
pouvoir absolu n'ont pu arrêter l'essor de la pensée ; puisqu'en condamnant au feu le
chevalier de La Barre vous n'avez point épouvanté l'impiété ? Essayez donc de la liberté de
la presse, ne fût-ce que comme un remède, l'inefficacité de l'oppression pour étouffer
l'indépendance de l'esprit de l'homme étant reconnue.
Cessons, messieurs, de flétrir le siècle qui commence : nos enfants valent mieux que nous.
On s'écrie que la France est impie et corrompue, et quand on jette les yeux autour de soi, on
n'aperçoit que des familles plus régulières dans leurs moeurs qu'elles ne l'ont jamais été, on
ne voit que des temples où se presse une multitude attentive, qui écoute avec respect les
instructions de son pasteur. Une jeunesse pleine de talent et de savoir, une jeunesse
sérieuse, trop sérieuse peut-être, n'affiche ni l'irréligion ni la débauche. Son penchant
l'entraîne aux études graves et à la recherche des choses positives. Les déclamations ne la
touchent point ; elle demande qu'on l'entretienne de la raison, comme l'ancienne jeunesse
voulait qu'on lui parlât de plaisirs. On l'accuserait injustement de se nourrir d'ouvrages qu'elle
méprise, ou qui sont si loin de ses idées qu'elle ne les comprend même plus. Il y a très peu
d'hommes de mon âge et au delà qui n'aient la mémoire souillée d'un poème doublement
coupable : vous ne trouveriez pas dix jeunes gens qui sussent aujourd'hui dix vers de ce
poème, que nous savions tous par coeur au collège.
Que prétendez-vous donc ? Vous vous créez des chimères, et pour les combattre vous
imaginez de rétablir précisément la législation qui a produit les mauvais livres dont vous vous
plaignez. Voulez-vous faire des impies et des hypocrites, montrez-vous fanatiques et
intolérants. La morale n'admet point de lois somptuaires : ce n'est que par les bons exemples
et par la charité que l'on peut diminuer le luxe des vices.
Mais observez, je vous prie, messieurs, que cette jeunesse, si tranquille maintenant avec la
liberté de la presse, était tumultueuse au temps de la censure. Elle s'agitait sous les chaînes
dont on chargeait la pensée. Par une réaction naturelle, plus on la refoulait vers l'arbitraire,
plus elle devenait républicaine ; elle nous poussait hors de la scène, nous autres générations
vieillissantes, et dans son exaspération elle nous eût peut-être écrasés tous. Bannie du
présent, étrangère au passé, elle se croyait permis de disposer de l'avenir : ne pouvant
écrire, elle s'insurgeait ; son instinct la portait à chercher à travers le péril quelque chose de
grand, fait pour elle, et qui lui était inconnu : on ne la contenait qu'avec des gendarmes.
Aujourd'hui, docile jusque dans l'exaltation de la douleur, si elle fait quelque résistance, ce
n'est que pour accomplir un pieux devoir, que pour obtenir l'honneur de porter un cercueil :
un regard, un signe l'arrête. Sous la menace d'une nouvelle loi de servitude cette jeunesse
donne un rare exemple de modération ; à la voix d'un maître qu'elle aime, elle comprime ces
sentiments que la candeur de l'âge ne sait ni repousser ni taire : plus de mille disciples
(délicatesse toute française !) cachent dans leur admiration leur reconnaissance : ils
remplacent par des applaudissements dus au plus beau talent ceux qu'ils brûlaient de
prodiguer à la noblesse d'un sacrifice [M. Villemain. (N.d.A.)] .
Je ne sépare point, messieurs, de ces éloges donnés à la jeunesse, les fils des guerriers
renommés, des savants illustres, des administrateurs habiles, des grands citoyens, qui
représentent au milieu de cette noble chambre les différentes gloires de leurs pères. Instruits
aux libertés publiques sans les avoir achetées par des malheurs, ils apprendront de vous,
nobles pairs, l'art difficile de ces discussions où la connaissance de la matière se joint à la
clarté des idées et à l'éloquence du langage, de ces discussions où toutes les convenances
sont gardées, ou les passions ne viennent jamais obscurcir les vérités, où l'on parle avec
sincérité, où l'on écoute avec conscience. Pénétrés de la plus profonde reconnaissance pour
la mémoire d'un roi magnanime qui voulut bien donner à leur sang une portion de
souveraineté héréditaire, nos enfants seront prêts, comme nous, à verser pour nos princes
légitimes la dernière goutte de ce sang : ils leur feront, s'il le faut, un sacrifice plus pénible :
ils oseront signaler les erreurs échappées peut-être aux conseillers de la couronne, et par qui
la France aurait à souffrir dans son repos, sa dignité ou son honneur. Ils se souviendront des
belles paroles de l'ordonnance qui institue l'hérédité de la pairie. " Voulant donner à nos
peuples, dit Louis XVIII, un nouveau gage du prix que nous mettons à fonder de la manière la
plus stable les institutions sur lesquelles repose le gouvernement que nous leur avons
donné, et que nous regardons comme le seul propre à faire leur bonheur . "
Telles sont, messieurs, les générations qui vivent sous la liberté de la presse, et telles furent
celles qui ont passé sous l'asservissement de la presse. C'est un fait incontestable que
partout où la liberté de la presse s'est établie, elle a adouci et épuré les moeurs, en éclairant
les esprits. Quand a cessé ce long massacre de rois, ces atroces guerres civiles qui ont
désolé l'Angleterre ? Quand la liberté de la presse a été fixée. Deux fois l'incrédulité a voulu
se montrer dans la Grande-Bretagne sous la bannière de Toland et de Hume, deux fois la
liberté de la presse l'a repoussée. Jetez les yeux sur le reste de l'Europe, vous reconnaîtrez
que la corruption des moeurs est précisément en raison du plus ou moins d'entraves que les
gouvernements mettent à l'expression de la pensée. Un écrivain qui consacre ses veilles à
des travaux utiles vous a prouvé que jusque dans Paris les quartiers où il y a plus
d'instruction sont ceux où il y a moins de désordre [M. Dupin. (N.d.A.)] . On vous a parlé de la
multitude des mauvais livres : un de vos savants collègues, à la fois homme d'Etat et homme
de lettre supérieur [M. Daru. (N.d.A.)] , a démontré, par des calculs sans réplique, que les ouvrages
sur la religion, l'histoire et les sciences, c'est-à-dire tous les ouvrages sérieux, ont augmenté
depuis les années de la liberté de la presse dans une proportion qui fait honneur à l'esprit
public.
La véritable censure, messieurs, est celle que la liberté de la presse exerce sur les moeurs. Il
y a des choses honteuses qu'on se permettrait avec le silence des journaux, et qu'on
n'oserait hasarder sous la surveillance de la presse. Les grands scandales, les grands
forfaits dont notre histoire est remplie dans les plus hauts rangs de la société, seraient
aujourd'hui impossibles avec la liberté de la presse. N'est-ce donc rien qu'une liberté qui peut
prévenir l'accomplissement d'un crime, ou qui force les chefs des empires à joindre la
décence à leurs autres vertus ?
Tel est, messieurs, le tableau complet des moeurs de ces siècles où la presse et la liberté de
la presse étaient ignorées. Ecrasé par les faits, accablé par les preuves historiques, on est
obligé de reconnaître que toutes les accusations contre la liberté de la presse n'ont pas le
plus léger fondement ; on reste convaincu qu'il faut chercher non dans des intérêts généraux,
mais dans de misérables intérêts particuliers, la cause d'un déchaînement qui autrement
serait inexplicable. Il est en effet facile d'établir les catégories des ennemis de la liberté de la
presse, et c'est par là que je vais terminer cette seconde partie de mon discours.
Les ennemis (je ne dis pas les adversaires) de la liberté de la presse sont d'abord les
hommes qui ont quelque chose à cacher dans leur vie, ensuite ceux qui désirent dérober au
public leurs oeuvres et leurs manoeuvres, les hypocrites, les administrateurs incapables, les
auteurs sifflés, les provinciaux dont on rit, les niais dont on se moque, les intrigants et les
valets de toutes les espèces.
La foule des médiocrités est en révolte contre la liberté de la presse : comment, un sot ne
sera pas en sûreté ! Cette Charte est véritablement un fléau ! Les petites tyrannies qui ne
peuvent s'exercer à l'aise, les abus qui n'ont pas les coudées franches, les sociétés secrètes
qui ne peuvent parler sans qu'on les entende, la police qui n'a plus rien à faire, jettent les
hauts cris contre cette maudite liberté de la presse. Enfin, les censeurs en espérance
s'indignent contre un ordre de choses qui les affame ; ils battent des mains à un projet de loi
qui leur promet des ouvrages à mettre au pilon, comme les entrepreneurs de funérailles se
réjouissent à l'approche d'une grande mortalité.
Restent après tous ceux-ci quelques hommes extrêmement honorables, que des
préventions, des théories, peut-être le souvenir de quelques outrages non mérités, rendent
antipathiques à la liberté de la presse. Je vous parlerai bientôt, messieurs, d'une classe
d'hommes qui ne veut pas non plus de cette liberté, parce qu'elle ne veut pas de la
monarchie constitutionnelle.
Mais, dira-t-on, vous ne nierez pas l'existence des petites biographies ? Non ; je rappellerai
seulement à votre mémoire que ces espèces de pamphlets ont existé de tout temps. Si la
monarchie avait pu être renversée par des chansons et des satires, il y a longtemps qu'elle
n'existerait plus. Allons-nous rendre des arrêts contre la conspiration des épigrammes et
ajouter gravement au code criminel le titre Des bons mots et des quolibets ? Ce serait une
grande misère que de voir l'irréligion dans un calembour, et la calomnie dans un logogriphe.
Chez nos pères, les sirventes n'étaient, messieurs, que des satires personnelles les plus
amères. Qui ignore les écrits de la Ligue ? La satire Ménippée est la biographie des députés
aux états généraux de Paris de 1593. La Fronde eut ses Mazarinades ; les épouvantables
Philippiques furent noblement méprisées par le régent.
Enfin n'avions-nous pas avant la révolution, sous la protection de la censure, ces noëls
scandaleux, ces chansons calomnieuses, que répétait toute la France ? N'avions-nous pas
les gazettes à la main, cette Gazette ecclésiastique qui déjouait toutes les recherches de la
police ? N'avions-nous pas ces Mémoires secrets de Bachaumont , " amas d'absurdités, dit
La Harpe, ramassées dans les ruisseaux, où les plus honnêtes gens et les hommes les plus
célèbres en tous genres sont outragés et calomniés avec l'impudence et la grossièreté des
beaux esprits d'antichambre ? "
N'est-ce pas là, messieurs, ces biographies dont on a voulu faire tant de bruit, et qui auraient
été oubliées vingt-quatre heures après leur publication, si les tribunaux n'en avaient prolongé
l'existence par leur justice ?
De pareils libelles sont coupables ; on les doit poursuivre avec rigueur ; mais il ne faut pas
confondre l'ordre politique et l'ordre civil, il ne faut pas détruire une liberté publique pour
venger l'injure d'un particulier. Je pourrais, messieurs, déposer sur ce bureau cinq ou six gros
volumes imprimés contre moi, sans compter autant de volumes d'articles de journaux.
Viendrai-je, moi chétif, pour l'amour de ma petite personne, vous demander en larmoyant la
proscription de la première de nos libertés ? On m'aura dit que je suis un méchant écrivain et
que j'étais un mauvais ministre : si cela est vrai, quel droit aurais-je de me plaindre ? Le
public est-il obligé de partager la bonne opinion que je puis avoir de moi ? Arrière ces
susceptibilités d'amour-propre ! fi de toutes ces vanités ! Autrement, tous les personnages de
Molière viendraient nous présenter des pétitions contre la liberté de la presse, depuis
Trissotin jusqu'à Pourceaugnac, depuis le bon M. Tartufe jusqu'au pauvre Georges Dandin.
Messieurs, vous n'êtes point des guérisseurs d'amour-propre en souffrance, des
emmaillotteurs de vanités blessées, des Pères de la Merci, des Frères de la Miséricorde ;
vous êtes des législateurs. Pour quelques plaintes d'une gloriole choquée, pour quelques
intérêts de coterie, vous ne sacrifierez point les droits de l'intelligence humaine ; pour venger
quelques hommes attaqués dans de méprisables biographies, vous ne violerez pas la
Charte, vous ne briserez pas le grand ressort du gouvernement représentatif.
Ce n'est jamais au profit de la société tout entière qu'on nous présente des lois, c'est toujours
au profit de quelques individus. On nous parle toujours des intérêts de la religion et du trône ;
et quand on va au fond de la question, on trouve toujours que la religion et le trône n'y sont
pour rien.
Messieurs, quand nos arrière-neveux compteront quatorze cents ans de lumières et de
liberté de la presse avec douze années de censure, comme nous comptons aujourd'hui
quatorze siècles d'ignorance et de censure avec douze années de liberté de la presse, le
procès se pourra juger. En attendant, il est bon d'essayer si avec la liberté de la presse nos
enfants pourront éviter la Jacquerie, les meurtres des Armagnacs et des Bourguignons, les
massacres de la Saint-Barthélemy, les assassinats de Henri III, de Henri IV et de Louis XV,
la corruption de la régence et du siècle qui l'a suivie, enfin les crimes révolutionnaires, crimes
qui auraient été prévenus ou arrêtés si les écrivains n'eussent été condamnés à l'échafaud
ou déportés à la Guiane.
Je n'aurais jamais osé, messieurs, entrer dans d'aussi longs développements si je n'avais
espéré de vous en abréger un peu l'ennui par l'intérêt historique. Il est plus que temps d'en
venir aux autres vérités importantes, dont j'ai réservé la démonstration pour la troisième
partie de ce discours.
Les vérités dont je me propose maintenant, messieurs, de vous entretenir, sont celles-ci :
La religion n'est point intéressée au projet de loi ; elle n'y trouve aucun secours. L'esprit du
christianisme et le caractère de l'Eglise gallicane sont en opposition directe avec la loi.
J'entre avec une sorte de regret dans l'examen d'un sujet religieux.
Nous autres hommes du siècle, nous pouvons faire tort à une cause sainte en la mêlant à
nos discours : trop souvent les faiblesses de notre vie exposent à la risée la force de nos
doctrines.
Mais les circonstances me ramènent malgré moi sur un champ de bataille où j'ai jadis
combattu presque seul au milieu des ruines : les ennemis de la liberté de la presse
proclament des périls, et, se portant défenseurs officieux des intérêts de l'autel, ils sollicitent
des lois qu'ils disent nécessaires : nobles pairs, vous prononcerez entre nous.
Quelle est la position de la religion relativement à l'esprit public et relativement aux lois
existantes ? Examinons.
La presse a pu nuire à la religion de deux manières : ou par l'impression d'ouvrages
nouveaux, ou par la réimpression d'anciens ouvrages.
Quant aux ouvrages nouveaux, l'enquête sera bientôt terminée : depuis l'établissement de la
liberté de la presse, il n'a pas été publié un seul livre contre les principes essentiels de la
religion. Fut-il jamais de réponse plus péremptoire à des accusations plus hasardées ?
Quant aux réimpressions des anciens livres, le projet de loi les prévient-il ? Non.
Les lois existantes suffisaient-elles pour punir ces réimpressions ? Oui.
Une jurisprudence très sage s'est établie sur ce point ; des condamnations ont été
prononcées contre de vieilles impiétés reproduites, comme si ces impiétés en étaient à leur
première édition. Le projet de loi que nous discutons ne stipule rien de plus ; il n'ajoute par
conséquent rien à la législation actuelle.
On se plaint de la réimpression des mauvais livres, et l'on ne fait pas attention que ces livres
ont tous été écrits sous le régime de la censure. Et c'est par la censure, plus ou moins
déguisée, que l'on veut prévenir ce que la censure n'a pu arrêter.
Que peuvent, au surplus, toutes les mesures répressives, tous les règlements de la police
contre la circulation des anciens ouvrages ? Les bibliothèques sont saturées, les magasins
de librairie encombrés de Rousseau et de Voltaire, le royaume en est fourni pour plus d'un
demi-siècle, et, au défaut de la France, la Belgique ne vous en laisserait pas chômer. Le
projet de loi n'aura d'autre effet que d'élever la valeur de ces ouvrages. Il est si bien calculé,
qu'en appauvrissant les libraires par les bons livres, il les enrichirait par les mauvais : l'esprit
en est odieux, les résultats en seraient absurdes.
On ne cesse de nous citer des ouvrages dangereux tirés à des milliers d'exemplaires,
formant des millions de feuilles d'impression. Mais d'abord tous ces ouvrages se sont-ils
vendus ? Ils ont ruiné la plupart des éditeurs. Si une colère puérile contre la presse n'était
venue réveiller la cupidité des marchands, tout demeurait enseveli dans la poussière.
Parcourez les provinces : vous aurez de la peine à trouver quelques exemplaires de ces
écrits dont on prétend que la France est inondée.
Et parmi ces milliers de mauvais livres, tout est-il mauvais ? Dans les Œuvres complètes de
Voltaire, par exemple, quand vous aurez retranché une douzaine de volumes, et c'est
beaucoup, le reste ne pourrait-il pas être mis entre les mains de tout le monde ?
Enfin, ces milliers de mauvais livres n'ont-ils pas leur contrepoids dans des milliers de bons
livres ? Nos temps ont vu imprimer les oeuvres complètes des Bossuet, des Fénelon, des
Massillon, des Bourdaloue, qui n'avaient jamais été totalement recueillies. Mais venons
encore aux chiffres.
Dans les tableaux présentés par un noble pair dont j'ai déjà cité la puissante autorité, vous
trouverez que depuis le 1er novembre 1811 jusqu'au 31 décembre 1825, la librairie française
a publié en textes sacrés, traductions, commentaires, liturgie, livres de prières, catéchisme
mystique, ascétique, etc., 159 586 642 feuilles imprimées.
Les nombres compris sous les années de liberté de la presse, c'est-à-dire depuis 1822
jusqu'à 1825, ont été toujours croissant, de manière qu'en 1821 vous trouverez 7 998 857
feuilles ; en 1822, 9 021 852 ; en 1823, 10 361 297 ; en 1824, 10 976 179, et en 1825, 13
238 620 feuilles. Est-ce là, messieurs, un siècle impie ? et la liberté de la presse a-t-elle
arrêté le mouvement de l'esprit religieux ?
Passons à d'autres calculs.
Depuis le 27 avril 1822 jusqu'au 6 mars 1827, 83 causes pour délits de la presse, comme je
l'ai déjà dit, ont été portées devant la cour royale de Paris ; de ces 83 causes il faut
retrancher 13 acquittements et 3 causes non jugées ; ce qui réduit le tout à 67 délits réels,
lesquels ont amené 67 condamnations. Si l'on contestait l'exactitude rigoureuse de ce chiffre,
deux ou trois causes de plus ou de moins ne font rien à l'affaire. Divisez maintenant ces 67
condamnations par les années où elles ont eu lieu, c'est-à-dire par 5, depuis le mois d'avril
1822 jusqu'au mois de mars 1827, vous trouverez à peu près 14 délits par année. Ce résultat
vous force d'abord à convenir que les délits littéraires se réduisent à bien peu de chose ; que
ces désordres sont bien peu nombreux, comparés aux autres désordres réprimés par les
tribunaux.
Par exemple, dans le compte général déjà cité de l'administration de la justice criminelle
pendant l'année 1825, on trouve que les cours d'assises ont jugé 5 653 accusations ; sous le
titre de diffamations et Injures, on remarque 3 140 prévenus, et le travail de M. le ministre de
la justice ne donne pour toute la France, dans cette année 1825 que 27 délits de la presse, 2
dans les départements, 25 à Paris. Ainsi, sur 3 140 prévenus de diffamations et injures
commises par toutes sortes de voies, 27 délinquants seulement se sont servis du moyen de
la presse, en supposant encore que les 27 causes relatives à la presse fussent toutes des
causes de diffamations et d'injures. Or, comme en 1825, d'après les calculs de M. le comte
Daru, on a tiré 12 810 483 feuilles d'ouvrages et 21 660 000 feuilles de journaux, il en résulte
qu'il n'y a eu que 27 délits produits par 149 670 483 feuilles d'impression.
Maintenant si vous remarquez que sur une population de 30 504 000 âmes il y a eu en 1825
4 594 sentenciés par les cours d'assises, cela fait un coupable sur à peu près 6 000
individus, tandis que les 27 publications répréhensibles, sur les 149 670 483 feuilles
imprimées dans l'année 1825 n'arrivent qu'à la proportion d'environ un écrit condamné sur 5
543 351 feuilles publiées.
Quand vous ajouteriez la répression des contraventions et délits par les tribunaux
correctionnels et les tribunaux de simple police, vous multiplieriez le nombre des repris de
justice pour toutes sortes de faits, sans augmenter celui des accusés pour délits de la presse
; mon argument n'en serait que plus concluant.
Dans ce peu de délits commis par la presse en général, cherchons à présent la part de la
religion. Sur 69 condamnations pour affaires de la presse, à la cour royale de Paris, dans les
cinq dernières années, 13 seulement sont relatives à des outrages envers la religion et ses
ministres. Il est essentiel d'observer que pas une seule de ces condamnations n'a été
prononcée en récidive.
Treize divisés par cinq ne donnent pas un quotient de trois condamnations pour délits
religieux, et voilà néanmoins ce qu'on appelle un débordement d'impiété !
Les adversaires de la liberté de la presse en seraient-ils réduits pour justifier leur système à
désirer que les preuves judiciaires d'une impiété prétendue fussent plus multipliées ? Quels
seraient les meilleurs chrétiens, de ceux qui se réjouiraient de trouver si peu de coupables,
ou de ceux qui s'affligeraient de rencontrer tant d'innocents ? Quand l'orgueil de l'homme est
soulevé, il devient impitoyable : s'il a placé son triomphe dans la supposition de la
dépravation des moeurs, il ne voudra pas en avoir le démenti ; on l'a vu quelquefois, lorsqu'il
y avait disette de mauvaises actions, inventer des prévaricateurs avec des lois, en donnant le
nom de crime à la vertu.
Ainsi, messieurs, depuis l'établissement de la liberté de la presse, pas un seul nouveau livre
n'a été écrit contre les principes fondamentaux de notre foi ; ainsi, depuis le règne de cette
liberté, les ouvrages pieux se sont multipliés à l'infini ; ainsi la cour royale de Paris n'a eu à
juger par an que trois délits peu graves en matière religieuse ; elle n'a fait grâce à aucun, et
elle les a sévèrement punis.
Les faits rétablis, la position de la religion reconnue, voyons, puisque cette religion n'a
réellement à se plaindre ni de l'esprit public, ni de la faiblesse des anciennes lois, ni de la
justice des tribunaux, voyons si elle a à se louer du nouveau projet de loi.
Je demande d'abord si ce projet peut être approuvé par la morale chrétienne. Ne favorise-t-il
pas la fraude ? Ne détruit-il pas des engagements contractés sous l'empire d'une autre loi,
sous la garantie des autorités compétentes, sous la sauvegarde de la bonne foi publique ?
N'envahit-il pas la propriété, en imposant à cette propriété des conditions autres que celles
qui furent d'abord prescrites ? L'effet de ce projet n'est-il pas rétroactif ? Dans ce cas, le
premier principe de la justice n'est-il pas ouvertement méconnu ? Que ce projet, s'il doit
devenir loi, s'applique à la propriété littéraire à naître, au moins la probité naturelle n'en sera
pas blessée ; mais qu'il soit exécutoire pour la propriété littéraire déjà existante en vertu
d'autres lois, c'est renverser les fondements du droit, c'est violer patemment l'article 9 de la
Charte qui dit : Toutes les propriétés sont inviolables sans aucune exception .
Si un homme se présentait au tribunal de la pénitence, en manifestant ce penchant au dol et
à la fraude que l'on trouve dans les articles du projet, la main qui lie et délie se lèverait-elle
pour l'absoudre ? Je crois trop aux vertus de nos prêtres pour penser jamais qu'ils puissent
approuver dans le sanctuaire des lois humaines ce qu'ils repousseraient au tribunal des lois
divines.
Cette loi, d'ailleurs, atteint-elle le but auquel le clergé pouvait aspirer ? Met-elle à l'abri la
religion, cette loi où le mot de religion n'est pas même prononcé ? Attaque-t-elle l'impiété
dans sa source ?
Ose-t-elle dire franchement que telle chose est défendue, cette loi de ruse et d'astuce, qui
n'ose être forte parce qu'elle se sent injuste ? Que prévient-elle, qu'empêche-t-elle ? Rien.
Elle ne tue, elle n'immole que la liberté de la presse, et ne met aucun frein à la licence.
Et depuis quand le clergé serait-il l'ennemi des libertés publiques ?
N'est-ce pas au sein de ces libertés, souvent par lui protégées, qu'il a jadis trouvé son
pouvoir ? Si dans cette noble chambre on voyait de respectables prélats élever la voix contre
une loi antisociale ; s'ils la repoussaient en vertu du même principe qui détermina leurs
prédécesseurs à sauver les lettres et les arts du naufrage de la barbarie, on ne saurait dire à
quel degré de force et de vénération le clergé parviendrait en France : toutes les calomnies
tomberaient. Eh ! qu'y aurait-il de plus beau que la parole de Dieu réclamant la liberté de la
parole humaine ?
Il existe, messieurs, un monument précieux de la raison de la France ; ce sont les cahiers
des députés des trois ordres aux états généraux, en 1789. Ces cahiers forment un recueil de
soixante-six volumes in-folio, dont l'impression serait bien à désirer pour l'honneur de notre
pays. Là se trouvent consignés, avec une connaissance profonde des choses, tous les
besoins de la France de sorte que si l'on avait exactement suivi les instructions des cahiers,
on aurait obtenu ce que nous avons acquis par la révolution, moins les crimes
révolutionnaires.
Le clergé se distingue principalement par ses institutions : celles qui ont pour objet la
législation criminelle, civile, administrative sont des chefs-d'oeuvre. Il provoque
l'établissement des états provinciaux ; il désire la réintégration des villes et des communes
dans le droit de choisir librement leurs préposés municipaux ; il sollicite la création des
justices de paix, l'abolition des tribunaux d'exception et l'amélioration du régime des prisons, "
afin, dit-il, que ces prisons ne soient plus un séjour d'horreur et d'infection ".
En grande politique, le clergé ne montre pas moins d'élévation et de génie : ce fut lui qui
pressa la convocation des états généraux de 1789. Le clergé de Reims, l'archevêque à sa
tête, demanda un code national contenant les lois fondamentales, le retour périodique des
états généraux, le vote libre de l'impôt, la liberté de chaque citoyen, l'inviolabilité de la
propriété, la responsabilité des ministres, la faculté pour tous citoyens de parvenir aux
emplois, la rédaction d'un nouveau code civil et militaire, l'uniformité des poids et mesures, et
enfin une loi contre la traite des nègres. Les autres cahiers du clergé sont plus ou moins
conformes à ces sentiments.
Dans la question de la liberté de la presse, la noblesse et le tiers état sont unanimes ; ils
réclament cette liberté avec des lois restrictives. Quant au clergé, il expose d'abord les
dangers de la licence des écrits ; puis, venant à la question de fait, sur cent soixante-quinze
sénéchaussées, duchés, bailliages, villes, provinces, vicomtés, principautés, prévôtés,
diocèses et évêchés, formant deux cent quarante-quatre réunions ecclésiastiques, cent
trente-quatre se déclarent pour la liberté entière de la presse, une centaine signale les abus
qu'on peut faire de cette liberté sans indiquer de moyens précis de répression, et quelques-
unes demandent la censure. Il est utile d'entendre le clergé s'exprimer lui-même sur cette
matière.
Le clergé du bailliage de Villiers-la-Montagne dit " que la liberté indéfinie de la presse soit
autorisée, à la charge par l'imprimeur d'apposer son nom à tous les ouvrages qu'il imprimera
".
Le clergé du bailliage principal de Dijon dit : " Le droit de tout citoyen est de conserver le libre
exercice de sa pensée, de sorte que tout écrit puisse être librement publié par la voie de
l'impression, en exceptant néanmoins tout ce qui pourrait troubler l'ordre public dans tous ses
rapports, et en observant les formalités qui seront jugées nécessaires pour assurer la
punition d'un délit en pareil cas. "
Le clergé de la province d'Angoumois dit : " L'ordre du clergé ne s'oppose pas à la liberté de
la presse, pourvu qu'elle soit modifiée, que les écrits ne soient point anonymes, et qu'on
interdise l'impression des livres obscènes et contraires au dogme de la foi et aux principes du
gouvernement. "
Le clergé du bailliage d'Autun dit : " La liberté d'écrire ne peut différer de celle de parler : elle
aura donc les mêmes étendues et les mêmes limites ; elle sera donc assurée, hors les cas
où la religion, les moeurs et les droits d'autrui seraient blessés ; surtout elle sera entière dans
la discussion des affaires publiques, car les affaires publiques sont les affaires de chacun. "
Le clergé de Paris intra muros demande aussi la liberté de la presse avec des lois
répressives. La sénéchaussée de Rhodez fait la même demande. Le clergé de Melun et de
Moret prononce ces paroles mémorables : " La liberté morale et des facultés intellectuelles
étant encore plus précieuse à l'homme que celle du corps et des facultés physiques, il sera
libre de faire imprimer et publier tout ouvrage, sans avoir besoin préalablement de censure et
de permission quelconques ; mais les peines les plus sévères seront portées contre ceux qui
écriraient contre la religion, les moeurs, la personne du roi, la paix publique, et contre tout
particulier. Le nom de l'auteur et de l'imprimeur se trouvera en tête du livre. "
Ceux qui s'opposent aujourd'hui avec le plus de vivacité au projet de loi du ministère parlent-
ils de la liberté dans des termes plus forts, plus explicites que ceux du clergé en 1789 ?
Cependant, à l'époque où le clergé montrait tant d'indépendance et de générosité, n'avait-il
pas été insulté, calomnié, pendant cinquante ans, par les encyclopédistes ?
N'avait-il pas été accablé des plaisanteries de Voltaire, au point qu'on n'osait plus paraître
religieux, de peur de paraître ridicule ? Qui plus que les prêtres avait le droit de s'élever alors
contre la presse, de se plaindre de l'ingratitude de ces lettres dont ils avaient été les
nourriciers et les protecteurs ? Eh bien, que fait le clergé ? Il se venge. Et comment ? En
demandant la liberté de la presse, en opposant cette liberté à la licence ! Il ne craint rien pour
les vérités religieuses, parce qu'elles sont impérissables ; il ne craint point une lutte publique
entre la religion et l'impiété. Quant aux membres du sacerdoce, il semble leur dire : "
Défendez-vous par votre vertu ; les imputations de vos ennemis se détruiront d'elles-mêmes
si elles sont fausses ; si elles sont véritables, il n'est pas bon que tout un peuple soit privé de
la plus précieuse de ses libertés pour dissimuler vos fautes et pour cacher vos erreurs. "
Et l'on voudrait nous dire aujourd'hui que le clergé demande l'anéantissement de cette
liberté, lorsque les écrits dont il avait tant à gémir en 1789 ont perdu leur vogue et leur
puissance, lorsque l'impiété n'est plus de mode, lorsque tout le monde sent la nécessité
d'une religion aussi tolérante dans sa morale qu'elle est sublime dans ses dogmes, lorsqu'un
siècle sérieux a succédé à un siècle frivole ! Le clergé actuel, sous la sauvegarde des
persécutions qu'il a éprouvées, se croirait-il plus vulnérable aux coups de la liberté de la
presse que dans les temps où il demandait cette liberté, que dans les temps où sa prospérité
et ses richesses le rendaient un objet de convoitise et d'envie ? Rajeunie par l'adversité,
l'Eglise a retrouvé sa force en touchant le sein de sa mère. Les livres ont pu quelque chose
contre des dignitaires ecclésiastiques possesseurs d'immenses revenus ; ils ne peuvent rien
contre des vicaires à 250 fr. de salaire, contre des hommes nus qui pour toute réponse aux
insultes peuvent montrer les cicatrices de leur martyre.
Le christianisme, messieurs, est au-dessus de la calomnie ; il ne cherche point l'obscurité, il
n'a pas besoin de pactiser avec l'ignorance. Craindre pour lui la liberté de la presse, c'est lui
faire injure, c'est n'avoir aucune idée juste de sa grandeur, c'est méconnaître sa divine
puissance. Il a civilisé la terre, il a détruit l'esclavage ; il ne prétend point faire rétrograder
aujourd'hui la société ; il ne tombe point dans une contradiction si déplorable. Notre religion a
été fondée et défendue par le libre exercice de la pensée et de la parole. Quand les apôtres
envoyaient aux gentils leurs épîtres, n'usaient-ils pas de la liberté d'écrire contre le culte
romain, et en violant même la loi romaine ? Paul ne fut-il pas traduit au tribunal de Félix et de
Festus pour rendre compte de ses discours ? Festus ne s'écria-t-il pas : " Vous êtes un
insensé, Paul ! votre grand savoir vous met hors de sens. "
Dans les fastes de la société chrétienne, c'est là le premier jugement rendu contre la liberté
de la pensée ; Paul était insensé parce qu'il annonçait à Athènes le Dieu inconnu, parce qu'il
prêchait contre ces hommes qui retiennent la vérité de Dieu dans l'injustice . Les Actes des
Martyrs ne sont que le recueil des procès intentés au ciel par la terre, le catalogue des
condamnations prononcées contre la liberté de la pensée et de la conscience.
Plus tard le christianisme brilla au sein des académies de l'antiquité : ce fut par ses ouvrages
qu'il vainquit les sophismes dans les écoles d'Alexandrie, d'Antioche et d'Athènes. L'Eglise a
dû ses victoires autant à la plume de ses docteurs qu'à la palme de ses martyrs. La religion,
obéissant à l'ordre du Maître, docete omnes gentes ; la religion, qui a fondé presque tous les
collèges, les universités et les bibliothèques de l'Europe, repousse naturellement des lois qui
renverseraient son ouvrage. Rome chrétienne, qui recueillit les savants fugitifs, qui acheta au
poids de l'or les manuscrits des anciens, ne demande pas la proscription de la pensée.
Le christianisme est la raison universelle : il s'est accru avec les lumières, il continuera à
verser aux générations futures des vérités intarissables. De tout ce qui a existé dans
l'ancienne société, lui seul n'a point péri ; il n'a aucun intérêt à ressusciter ce qui n'est plus ;
sa vie est l'espérance ; ses moeurs ne sont ni d'un siècle ni d'un autre ; elles sont de tous les
siècles. Il parle toutes les langues ; il est simple avec les peuples sauvages, il est savant et
éclairé avec les peuples policés ; il a converti le pâtre armé de la Scythie et couronné le
Tasse au Capitole. Il marche en portant deux livres, l'un, qui nous raconte notre origine
immortelle, l'autre, qui nous révèle nos fins également immortelles. Il sait tout, il comprend
tout ; il se soumet à toutes les autorités établies. Il n'appartient de préférence à aucune
politique, parce qu'il est pour toutes les sociétés : républicain en Amérique, monarchique en
France, ne ranime-t-il pas aujourd'hui même la poussière de Sparte et d'Athènes ? Il a
soufflé sur des ossements arides : d'illustres morts se sont levés. Ce serait au nom de la
religion que l'on prétendrait opprimer la France au moment où cette religion brise avec sa
croix les chaînes des églises de saint Paul, au moment où ses mains divines déterrent dans
les champs de Marathon la statue de la liberté, pour transformer en patronne chrétienne
l'ancienne idole de la Grèce !
J'aurai le courage de le dire au clergé, parce qu'en combattant pour lui j'ai acquis des droits à
lui parler avec sincérité. Avec la Charte les ministres de l'autel peuvent tout, sans la Charte
ils ne peuvent rien. Défenseurs des libertés publiques, ils sont les plus forts des hommes car
ils réunissent la double autorité de la terre et du ciel ; ennemis des libertés publiques, ils sont
les plus faibles des hommes ; s'il était jamais possible que les temples se refermassent, ils
ne se rouvriraient plus.
Je viens enfin, messieurs, à la dernière partie de ce discours.
La quatrième vérité que je me propose de prouver est celle-ci : La loi n'est point de ce siècle ;
elle n'est point applicable à l'état actuel de la société.
Les sociétés, messieurs, sont soumises à une marche graduelle : cette vérité de fait peut
irriter, mais elle n'en est pas moins incontestable.
Les peuples par les progrès de la civilisation ont maintenant un lien commun et influent les
uns sur les autres.
Il y a deux mouvements dans les sociétés : le mouvement particulier d'une société
particulière, et le mouvement général des sociétés générales, lequel mouvement commun
entraîne chaque société séparée. Ainsi le monde moral reproduit une des lois du monde
physique : l'homme ne se peut plaindre de retrouver quelque chose de ses destinées dans ce
bel ordre de l'univers arrangé par la main de Dieu.
Il faut beaucoup de siècles pour mûrir les choses, pour amener un changement essentiel
dans les sociétés. Quatre ou cinq grandes révolutions intellectuelles composent jusqu'à
présent l'histoire tout entière du genre humain. Nous étions destinés, messieurs, à assister à
l'une de ces révolutions. Cette chambre renferme plusieurs hommes de mon âge : nous
sommes nés précisément à l'époque où le travail lent et graduel des siècles s'est manifesté.
Les premiers troubles de l'Amérique septentrionale éclatèrent en 1765 ; de 1765 à 1827, il y
a soixante-deux ans. J'ai vu Washington et Louis XVIII : la république représentative est
restée à l'Amérique avec le nom de Washington, la monarchie représentative à l'Europe
continentale avec le nom de Louis XVIII. Entre Washington et Louis XVIII se viennent placer
Robespierre et Buonaparte, les deux termes exorbitants, dans l'anarchie et le despotisme,
d'une révolution dont le terme juste devait fixer la société ; car les sérieuses discordes chez
un peuple prennent leur source dans une vérité quelconque qui survit à ces discordes.
Souvent cette vérité est enveloppée à son apparition dans des paroles sauvages et des
actions atroces, mais le fait politique ou moral qui reste d'une révolution est toute cette
révolution.
Quel est ce fait dévolu aux deux mondes après cinquante ans de guerres civiles et
étrangères ? Ce fait est la liberté, républicaine pour l'Amérique, monarchique pour l'Europe
continentale. On sait aujourd'hui que la liberté peut exister dans toutes les formes de
gouvernement. La liberté ne vient point du peuple, ne vient point du roi ; elle ne sort point du
droit politique, mais du droit de nature, ou plutôt du droit divin : elle émane de Dieu, qui livra
l'homme à son franc arbitre ; de Dieu, qui ne mit point de condition à la parole lorsqu'il donna
la parole à l'homme, laissant aux lois le pouvoir de punir cette parole quand elle faillit, mais
non le droit de l'étouffer.
A peine un demi-siècle a suffi pour établir dans le Nouveau et dans l'Ancien Monde ce
principe de liberté. Le passé a lutté contre l'avenir ; les intérêts divers en se combattant ont
multiplié les ruines ; le passé a succombé. Il n'est plus au pouvoir de personne de relever ce
qui gît maintenant dans la poudre. Si la liberté avait pu périr en France, elle eut été ensevelie
dans l'anarchie démocratique ou dans le despotisme militaire. Mais le temps ne se laisse
enchaîner ni aux échafauds des révolutionnaires ni au char des triomphateurs ; il brise les
uns et les autres ; il ne s'assied point aux spectacles du crime ; il ne s'arrête pas davantage
pour admirer la gloire ; il s'en sert et passe outre.
Pourquoi la république française ne s'est-elle pas constituée ? C'est qu'elle a trahi le principe
de la révolution générale, la liberté. Pourquoi l'empire a-t-il été détruit ? C'est qu'il n'a pas
voulu lui-même cette liberté. Pourquoi la monarchie légitime s'est-elle rétablie ? C'est qu'elle
s'est portée, avec tous ses autres droits, pour héritière de cette liberté.
Dans les révolutions dont le principe doit subsister, il naît presque toujours un individu de la
capacité et du génie nécessaires à l'accomplissement de ces révolutions, un personnage qui
représente les choses et qui est l'exécuteur de l'arrêt des siècles. Il se montre d'abord
invincible, comme les idées nouvelles dont il est le champion ; mais l'ambition lui est menée
par la victoire. Il réussit à s'emparer du pouvoir, et tout à coup il est étonné de ne plus
retrouver sa force : c'est qu'il s'est séparé de son principe. Ce géant qui ébranlait le monde
succombe, au fond de son palais, dans des frayeurs pusillanimes ; ou bien, captif de ceux
qu'il avait vaincus, il expire sur un rocher au bout du monde. Telles furent les destinées de
Cromwell et de Buonaparte, pour avoir renié la liberté dont ils étaient sortis. Louis XVIII,
après vingt ans d'exil, est rentré dans la demeure de ses pères : objet de la vénération
publique, il est mort en paix, plein de gloire et de jours, pour avoir recueilli cette liberté à
laquelle il ne devait rien, mais qu'il vous a laissée généreusement, comme la fille adoptive de
sa sagesse et la réparatrice de vos malheurs.
Le principe pour lequel depuis soixante ans les hommes ont été agités dans les deux
Mondes s'étant enfin fixé, il en est résulté que la société s'est coordonnée à ce principe : il a
pénétré toutes nos institutions. Les lois, les moeurs, les usages ont graduellement changé :
on n'a plus considéré les objets de la même manière, parce que le point de vue n'était plus le
même. Des préjugés se sont évanouis, des besoins jusque alors inconnus se sont fait sentir,
des idées d'une autre espèce se sont développées : il s'est établi d'autres rapports entre les
membres de la famille privée et les membres de la famille générale. Les gouvernants et les
gouvernés ont passé un autre contrat ; il a fallu créer un nouveau langage pour plusieurs
parties de l'économie sociale. Nos enfants n'ont plus nos sentiments, nos goûts, nos
habitudes : leurs pensées prennent ailleurs leurs racines.
Toutefois, messieurs, les générations contemporaines ne meurent pas exactement le même
jour : au milieu de la race nouvelle, il reste des hommes du siècle écoulé qui crient que tout
est perdu, parce que la société à laquelle ils appartenaient a fini autour d'eux sans qu'ils s'en
soient aperçus. Ils s'obstinent à ne pas croire à cette disparition ; toujours jugeant le présent
par le passé, ils appliquent à ce présent des maximes d'un autre âge, se persuadant toujours
qu'on peut faire renaître ce qui n'est plus.
A ces hommes qui surnagent sur l'abîme du temps viennent se réunir (avec les adversaires
de la liberté de la presse dont je vous ai déjà parlé) quelques individus de diverses sortes :
des ambitieux, qui s'imaginent découvrir dans les institutions tombées en vétusté un pouvoir
nouveau près d'éclore ; des jeunes gens simples ou zélés, qui croient détendre, en
rétrogradant, l'antique religion et les vénérables traditions de leurs pères ; des personnes
encore effrayées des souvenirs de la révolution ; enfin, des ennemis secrets du pouvoir
existant, qui, témoins joyeux des fautes commises, abondent dans le sens de ces fautes
pour amener une catastrophe.
Quelquefois des chefs se présentent pour conduire ces demeurants d'un autre âge : ce sont
des hommes de talent, mais qui aiment à sortir de la foule ; ils se mettent à prêcher le passé
à la tête d'un petit troupeau de survivanciers ; le paradoxe les amuse. Ces esprits distingués
qui arrivent trop tard, et après le siècle où ils auraient dû paraître, n'entraînent point les
générations nouvelles ; ils ne pourraient être compris que des morts : or, ce public est
silencieux, et l'on n'applaudit point dans la tombe.
Si un gouvernement a le malheur de prêter l'oreille à ces solitaires, s'il a le plus grand
malheur de les regarder comme la nation, de prendre pour la voix d'un public vivant la voix
d'une société expirante, il tombera dans les plus étranges erreurs. C'est, messieurs, ce qui
est arrivé à l'égard du projet de loi que j'examine : il est dicté par un esprit qui n'est point
l'esprit du siècle. Ces hommes d'autrefois, qui, toujours les yeux attachés sur le passé et le
dos tourné à l'avenir, marchent à reculons vers cet avenir, ces hommes voient tout dans une
illusion complète. Ecoutez-les parler des anciens livres : ils y aperçoivent toujours les
dangers qu'on y pouvait trouver il y a quarante ans.
Et qu'importent cependant les plaisanteries de Voltaire contre les couvents de religieux dans
un pays qui n'admet plus de communautés d'hommes ? Elles ne rendront aujourd'hui
personne impie, parce que le siècle n'en est plus à l'impiété. Qu'importe la politique libérale
de Rousseau dans une monarchie constitutionnelle ? Voulez-vous mieux vous convaincre,
messieurs, à quel point tout est changé ? Les principes mêmes que je développe à cette
tribune auraient été des blasphèmes, légalement sinon justement punis, dans l'ancienne
monarchie : si un auteur se fût avisé de publier la Charte comme un rêve de son cerveau, il
eût été décrété de prise de corps, et son procès lui aurait été fait et parfait. Apprenons donc
à connaître le temps où nous vivons ; ne jugeons pas du péril des livres d'après les
anciennes idées et les vieilles institutions ; ne réglons pas la liberté de la presse par des
maximes qui ne sont plus applicables ; si vous ressuscitiez aujourd'hui le Code romain tout
entier et les lois féodales, n'est-il pas évident que vous ne sauriez que faire des dispositions
relatives aux empereurs ou aux esclaves, ou des droits de champart, de capsoos et d'ostises
!
Une autre manie de ces hommes qui ont inspiré le projet de loi est de parler d'un coup d'Etat.
A les entendre, il suffit de monter à cheval et d'enfoncer son chapeau ; ils oublient encore
que le coup d'Etat n'est point de l'ordre actuel et qu'il n'appartient qu'à la monarchie absolue.
A dater du règne de Louis XIV, où l'ancienne Constitution du royaume acheva de périr, la
couronne, en exerçant le pouvoir dictatorial, ne faisait, avant l'année 1789, qu'user de la
plénitude de sa puissance. Il n'y avait pas révolution dans l'Etat par le coup d'Etat, parce
qu'en fait le roi était chef de l'armée, législateur suprême, juge et exécuteur de ses propres
arrêts ; il réunissait aux pouvoirs militaire et politique les attributions de la justice civile et
criminelle.
Tout subsistait donc dans l'Etat, après le coup d'Etat, parce que le roi était là, et que tout était
dans le roi ; mais dans la monarchie constitutionnelle, la liberté de la presse et la liberté
individuelle entrent dans la composition de la loi politique qui garantit ces libertés. Les juges
inamovibles ne peuvent être destitués ; les chambres, partie intégrante du pouvoir législatif,
ne peuvent être abolies. Le coup d'Etat, dans une monarchie constitutionnelle, serait une
révolution ; car après ce coup d'Etat, qui porterait sur les individus, les tribunaux et les
chambres, il ne resterait plus que la couronne, laquelle ne représenterait plus, comme dans
la monarchie de Louis XIV, tout ce qui aurait péri.
Entendrait-on par un coup d'Etat un mouvement renfermé dans les limites constitutionnelles,
la dissolution de la chambre des députés, l'accroissement de la chambre des pairs ? Ce ne
serait pas un coup d'Etat, ce serait une mesure qui ne produirait rien dans le sens du pouvoir
absolu.
Il est pourtant vrai, messieurs, que la tyrannie a un moyen d'intervenir dans la monarchie
représentative ; voici comment : les trois pouvoirs pourraient s'entendre pour détruire toutes
les libertés ; un ministère conspirateur contre ces libertés, deux chambres vénales et
corrompues, votant tout ce que voudrait ce ministère, plongeraient indubitablement la nation
dans l'esclavage. On serait écrasé sous le triple joug du despotisme monarchique,
aristocratique et démocratique. Alors le gouvernement représentatif deviendrait la plus
formidable machine de servitude qui fut jamais inventée par les hommes. Heureusement, par
la nature même de la coalition des trois pouvoirs, cette coalition serait de courte durée :
quelle explosion extérieure, quelle réaction, même dans les chambres, au moment du réveil !
Voilà pourtant, messieurs, les méprises où tombent ceux dont l'esprit a inspiré le présent
projet de loi : ils rêvent la monarchie absolue sans ses illusions, le despotisme militaire sans
sa gloire, la monarchie représentative sans ses libertés. Espérons que, pour la sûreté du
royaume, le pouvoir ne sera jamais remis entre de pareilles mains. Si ces insensés
essayaient seulement de lever l'impôt dans un de leurs trois systèmes, le premier Hampden
qui se croirait le droit de refuser cet impôt mettrait le feu aux quatre coins de la France.
En vain on s'irrite contre les développements de l'intelligence humaine. Les idées, qui étaient
autrefois un mouvement de l'esprit hors de la sphère populaire, sont devenues des intérêts
sociaux ; elles s'appliquent à l'économie entière des gouvernements. Tel est le motif de la
résistance que l'on trouve lorsqu'on veut aujourd'hui repousser les idées. Nous sommes
arrivés à l'âge de la raison politique : cette raison éprouve le combat que la raison morale
éprouva lorsque Jésus-Christ apporta celle-ci sur la terre avec la loi divine. Tout ce qui reste
de la vieille société politique est en armes contre la raison politique, comme tout ce qui restait
de la vieille société morale s'insurgea contre la raison morale de l'Evangile. Inutiles efforts !
les monarchies n'ont plus les conditions du despotisme, les hommes n'ont plus les conditions
d'ignorance nécessaires pour le souffrir. Si les monarchies modernes ne voulaient pas
s'arrêter dans la monarchie représentative, après de vains essais d'arbitraire elles
tomberaient dans la république représentative. C'est donc nous pousser à l'abîme que de
nous présenter une loi qui, en détruisant la liberté de la presse, brise le grand ressort de la
monarchie représentative. Ce ne sont point là de vaines théories, ce sont des faits qui, pour
être d'une haute nature, n'en sont pas moins des faits, par lesquels toute la matière est
dominée. Vous y ferez, messieurs, une attention sérieuse quand vous discuterez les articles
du projet de loi.
Ce projet sur lequel il vous reste à conclure est donc, selon moi, l'ouvrage de ces étrangers
dans le nouveau siècle, de ces voyageurs qui n'ont rien regardé, de ces hommes qui font le
monde selon leurs moeurs, et non selon la vérité. Ils ont l'horreur des lettres : craignent-ils
d'être dénoncés par elles à la postérité ? C'est une véritable terreur panique : pourquoi avoir
peur d'un tribunal où ils ne comparaîtront pas ?
Les ministres sont-ils eux-mêmes les hommes d'autrefois ? Le projet de loi est-il l'ouvrage de
leurs intérêts, de leurs préjugés, de leurs souvenirs, de leurs moeurs ? N'ont-ils fait que céder
à des influences étrangères ? Ont-ils été trompés par le bruit que l'on a fait autour d'eux, bruit
qu'ils auraient pris pour les réclamations de la France ? N'ont-ils simplement cherché que la
sûreté de leurs places ? Tout ce que nous savons, c'est que le projet de loi est devant nous.
Il était difficile de rendre palpable aux générations présentes ce songe du passé. En
évoquant cette idée morte, il fallait l'envelopper de quelque chose de matériel, afin qu'elle pût
nous apparaître : on l'a donc revêtue d'une loi : on a pourvu ce corps des organes propres à
exécuter tout le mal que l'esprit pensait. Il est résulté de cette création on ne sait quel
fantôme : c'est l'ignorance personnifiée dans toute sa laideur, revenant au combat contre les
lumières, pour faire rétrograder les sociétés, pour les refouler dans la nuit des temps et dans
l'empire des ténèbres.
Mais cette ignorance, messieurs, a compté trop tôt sur la victoire. Elle va vous rencontrer sur
son chemin, et ce n'est pas chose facile pour elle que de subjuguer tant d'esprits éclairés.
Messieurs, c'est peut-être ici mon dernier combat pour des libertés que j'ai proclamées dans
ma jeunesse comme dans les derniers jours de ma vie. J'ai soutenu vingt fois devant vous à
cette tribune les mêmes doctrines. Le peu de temps que j'ai passé au pouvoir n'a point
ébranlé ma croyance ; on n'est point venu vous demander, pour favoriser les victoires de M.
le dauphin pendant la dangereuse guerre d'Espagne, le sacrifice qu'on sollicite aujourd'hui
pour amener des triomphes que j'ignore. Avant le ministère, pendant le ministère et après le
ministère, je suis resté dans mes doctrines : mon opinion tire du moins quelque force de sa
constance.
Si l'indépendance m'avait jamais manqué pour exprimer ce qui me paraît utile, je trouverais
aujourd'hui cette indépendance dans mon âge : je suis arrivé à cette époque de la vie où
l'espérance ne manque pas à l'homme, mais où le temps manque à l'espérance. Aucun
intérêt particulier ne me fait donc ni parler ni agir : que m'importent les ministres présents et
futurs ? Les hommes ne me peuvent plus rien, et je n'ai besoin de personne. Dans cette
position, j'oserai dire, en finissant, quelques vérités que d'autres craindraient peut-être de
faire entendre : c'est mon devoir comme citoyen, comme pair de France et comme sujet
fidèle.
Messieurs, on ne peut se le dissimuler, le gouvernement représentatif est attaqué dans sa
base : on cherche à enlever la publicité à ces débats ; les aveux que l'on a faits, la haine
qu'un certain parti a manifestée contre la Charte, tout annonce qu'une fois plongé dans le
silence, on s'efforcerait de détruire ce que l'on déclare ne pas aimer. On ne réussirait pas, je
le sais, mais on préparerait de grandes douleurs à la France.
Quel que soit le sort du projet de loi, ce projet par sa seule apparition a fait un mal qu'une
longue administration dans le sens de la Charte pourrait seule maintenant effacer. Il a
démontré qu'il existait des hommes ennemis décidés de nos institutions, des hommes
déterminés à les briser aussitôt qu'ils en trouveraient l'occasion. Jusque ici on avait
soupçonné ce fait, mais on n'en avait pas acquis la preuve. Aujourd'hui, tout est découvert :
le projet a tout révélé.
Non, messieurs, on ne veut point de la Charte lorsqu'on prétend violer le principe même du
gouvernement représentatif. Jetant tous les masques, déchirant tous les voiles, les partisans
du projet de loi ont montré le fond de leur pensée ; ils n'ont fait aucun mystère de leur
opinion. Cette certitude acquise de l'existence d'un parti qui a horreur de l'ouvrage de Louis
XVIII ; d'un parti qui d'un moment à l'autre peut se faire illusion au point d'entreprendre tout
contre nos libertés ; cette certitude, dis-je, attriste profondément les hommes dévoués au
monarque et à la monarchie.
Les désaveux ne rassureront personne. En vain on voudra faire passer pour le cri des
intérêts privés le cri de réprobation qui s'est élevé contre le projet de loi d'un bout de la
France à l'autre.
Ou il faut compter la Charte pour rien, le gouvernement représentatif comme une chose
transitoire, les changements arrivés dans la société comme non avenus ; ou il faut maintenir
la liberté de la presse : sans elle il n'y a plus rien qu'une moquerie politique. Combien de
temps les choses pourraient-elles aller de la sorte ? Tout juste le temps que la corruption met
à se dissoudre et la violence à se briser.
La légitimité, ainsi que la religion, est toute-puissante ; elle peut, de même que la religion,
tout braver dans la monarchie constitutionnelle. mais avec ses conditions nécessaires, c'est-
à-dire avec les autres légitimités, et au premier rang de celles-ci se trouve la liberté de la
presse.
Sous la république, sous l'empire, aurait-on pu vendre publiquement dans les rues les bustes
de Louis XVIII et celui de son héritier, comme on vend au milieu de nous, sans dommage
pour la race royale, le portrait de Buonaparte et de son fils ? Non, sans doute : les deux
usurpations auraient péri. Pour se mettre à l'abri, elles tuaient les distributeurs de tout ce qui
rappelait le pouvoir légitime, elles égorgeaient ou déportaient les écrivains et établissaient la
censure.
Le fils de Cromwell passa tranquillement ses jours en Angleterre, sous le règne des deux fils
de Charles Ier. Le jeune homme de Vienne viendrait aujourd'hui s'établir en France, qu'il ne
serait qu'un triomphe de plus pour le trône légitime, qu'une preuve de plus de la force du droit
dans la couronne et de la magnanimité dans le souverain.
Mais il en serait tout autrement si vous violiez les conditions naturelles de la monarchie
représentative. Détruisez la liberté de la presse ; faites que des défenseurs indépendants ne
puissent plaider la cause de la légitimité, qu'ils ne puissent surveiller, dénoncer par l'opinion
publique les manoeuvres des partis : alors les conseillers malhabiles de la légitimité se
trouvent dans une condition de soupçon, de tyrannie, de faiblesse, pareille à celle des
conseillers de l'usurpation. Un ministre qui croirait avoir besoin de silence, qui semblerait
avoir des raisons de cacher la légitimité, reconnaîtrait la nature de cette puissance.
Une gloire immense, des malheurs presque aussi grands que cette gloire, le bien rendu pour
le mal, voilà ce qu'offre l'histoire de notre famille royale : et cette triple légitimité pourrait être
troublée par quelques misérables pamphlets qui n'atteindraient pas même les existences les
plus obscures !
Il y a une France admirable en prospérité et en gloire avec nos institutions. Il y a une France
pleine de troubles privée de nos institutions.
Pour arriver à la première, il suffit de suivre le mouvement naturel de l'esprit de la Charte ;
chose d'autant plus facile aujourd'hui que toutes les préventions personnelles ont disparu,
que toutes les capacités, dans quelque opinion qu'elles aient été placées, se réunissent dans
des principes communs.
Pour arriver à la seconde France, à la France troublée, il faut apporter chaque année des
mesures en opposition aux moeurs, aux intérêts, aux libertés du pays. Après s'être rendu
bien malheureux soi-même par des efforts si déraisonnables, on gâterait tout, et les
imprudents promoteurs d'un système funeste achèveraient leurs jours dans de douloureux,
mais d'inutiles regrets.
Il me semble, messieurs, entendre votre réponse : " Le roi, me direz-vous, n'est-il pas là pour
nous sauver, si jamais quelque danger menaçait la France ? La Charte périrait que le
souverain resterait encore. On retrouverait en lui non tous les pouvoirs comme dans la
monarchie absolue, mais quelque chose de mieux et de plus, toutes les libertés. "
Je le sais, un prince religieux n'a pas en vain juré de maintenir l'oeuvre de son auguste frère,
il aurait bientôt puni quiconque oserait y porter la main. Mais s'il est facile à ce monarque,
modèle de loyauté, de franchise et d'honneur, s'il lui est facile de calmer les orages, j'aime
encore mieux qu'il vive en paix, heureux du bonheur qu'il donne à ses peuples, dans la
région pure et sereine où sont placées ses royales vertus.
En donnant mon vote contre la loi en général, je ne renonce point au droit d'en combattre et
d'en discuter les articles, puisqu'il faut en venir à cette lamentable discussion. Je vote à
présent contre l'ensemble d'un projet de loi qui met la religion en péril, parce qu'il fait
calomnier cette religion ; je vote contre un projet de loi destructeur des lumières et
attentatoire aux droits de l'intelligence humaine ; je vote contre un projet de loi qui proscrit la
plus précieuse de nos libertés ; je vote contre un projet de loi qui en attaquant l'ouvrage du
vénérable auteur de la Charte ébranle le trône des Bourbons. Si j'avais mille votes à donner
contre ce projet impie, je les donnerais tous, croyant remplir le premier de mes devoirs
envers la civilisation, la religion et la légitimité.
Marche et effets de la censure
Avertissement
Lorsqu'en 1820 la censure mit fin au Conservateur, je ne m'attendais guère à recommencer
sept ans après la même polémique, sous une autre forme et par le moyen d'une autre
presse. Les hommes qui combattaient alors avec moi réclamaient, comme moi, la liberté de
penser et d'écrire : ils étaient dans l'opposition comme moi, dans la disgrâce comme moi, et
ils se disaient mes amis.
Aujourd'hui, arrivés au pouvoir encore plus par mes travaux que par les leurs, ils sont tous
contre la liberté de la presse ; de persécutés ils sont devenus persécuteurs ; ils ont cessé
d'être et de se dire mes amis. Qui a changé ?
Tel que le temps m'a laissé, tel il me retrouve : soutenant les mêmes principes et n'ayant
point rencontré au poste éminent où j'ai passé les lumières qui ont obligé mes ci-devant amis
à abandonner leurs doctrines. Il faut même que les ténèbres qui m'environnent se soient
étendues sur eux lorsque j'étais ministre, car ils soutiennent que la licence de la presse n'a
commencé que le 6 juin 1824.
Leur mémoire est courte : s'ils relisaient les opinions qu'ils ont prononcées, les articles qu'ils
ont écrits contre un autre ministère et pour la liberté de la presse, ils seraient obligés de
convenir qu'ils étaient au moins en 1818 et 1819 les sous-chefs de la licence.
D'une autre part, mes anciens adversaires sont revenus au principe de la liberté de la
presse ; ils se sont rapprochés de moi : cette marche est naturelle, celle de mes premiers
compagnons est contre nature. Qu'on se soit éclairé par l'usage même du gouvernement
constitutionnel, rien de plus simple ; mais que de purs royalistes, sans doute attachés de
coeur à l'ancien régime, aient rompu de grandes lances pour la Charte et pour les libertés
publiques dans un temps où ces libertés, peu connues, semblaient avoir des périls ;
qu'aujourd'hui, lorsque tout est calme et qu'ils sont puissants, ils s'épouvantent en pleine paix
de ces mêmes libertés, la chose est étrange. S'élever du mal au bien est ordre, descendre
du bien au mal est désordre.
Vieux capitaine d'une armée qui a déserté ses tentes, je continuerai, sous la bannière de la
religion, à tenir d'une main l'oriflamme de la monarchie et de l'autre le drapeau des libertés
publiques. Aux antiques cris de la France de saint Louis et de Henri IV, vive le roi ! Montjoie !
saint Denis ! je joindrai les cris nouveaux de la France de Louis XVIII et de Charles X,
tolérance ! lumière ! liberté ! Peut-être rattacherai-je avec plus de fruit au trône et à l'autel les
partisans de l'indépendance que je ne ralliai à la Charte de prétendus serviteurs du trône et
de l'autel.
L'honneur et mon pays me rappellent sur le champ de bataille. Je suis arrivé à l'âge où les
hommes ont besoin de repos ; mais si je jugeais de mes années par la haine toujours
croissante que m'inspirent l'oppression et la bassesse, je croirais avoir rajeuni.
Les amis de la liberté de la presse
J'ai publié, le 30 du mois dernier, une brochure intitulée : Du rétablissement de la Censure au
24 juin 1827 .
Dans l'Avertissement de cette brochure on lit ce passage : " La presse non périodique doit
venir au secours de la presse périodique : des écrivains courageux se sont associés pour
donner une suite de brochures. On compte parmi eux des pairs, des députés, des magistrats.
Tout sera dit ; aucune vérité ne restera cachée. Si certains hommes ne se lassent point de
nous opprimer, d'autres ne se fatigueront pas de les combattre. "
En effet, une société d'hommes de bien, également attachés à la religion, au roi, à la patrie,
s'est formée dans le dessein de venir au secours de la première de nos libertés.
Les brochures qu'ils vont publier seront répandues gratis à Paris et dans les départements :
ainsi elles n'auront pas besoin d'être annoncées pour être connues. Le public apprendra par
elles et les vérités que la censure enlève aux feuilles indépendantes et les mensonges qu'elle
laisse dans les journaux ministériels.
Les amis de la liberté de la presse placent leurs ouvrages sous la sauvegarde et sous la
censure des tribunaux. De bons citoyens, des sujets fidèles, de vrais Français, des hommes
religieux qui veulent la liberté et non la licence, qui désirent la paix et non le désordre, n'ont
rien à redouter des lois. Les uns signeront leurs écrits, les autres garderont l'anonyme. Taire
son nom, ce n'est pas le cacher.
Tel est le plan dont les amis de la liberté de la presse commencent l'exécution dès ce
moment même. On ne peut s'empêcher de reproduire une réflexion devenue vulgaire : après
cinq ans de pleine et entière jouissance de la liberté de la presse, il est triste d'être revenu
aux moyens de défense employés dans les premiers temps de la restauration : le pas
rétrograde est effrayant. Quand on marche à reculons, il est difficile d'éviter les précipices.
Marche et effets de la censure
L'écrit déjà cité plus haut étant le premier, dans l'ordre des dates, de tous ceux qui ont été
publiés jusqu'à ce jour sur l'ordonnance du 24 juin, c'est de cet écrit qu'il faut partir pour
continuer l'histoire de la censure.
On a vu que des mutilations avaient été faites aux journaux, que ces journaux avaient été
obligés de rejoindre les tronçons des articles coupés, sous peine d'être exposés à toutes
sortes de vexations. Le Journal des Débats ayant eu l'audace de laisser dans sa feuille un
blanc accusateur, on le priva le lendemain de l'honneur du visa, de manière qu'il se trouva
dans la nécessité ou de paraître avec un nouveau blanc, ou de ne pas paraître du tout, ou de
paraître non censuré, ce qui entraînait la suspension provisoire. La France chrétienne était
dans un cas semblable ; on lui déniait aussi le bâillon, on lui refusait l'amnistie de la censure,
on la mettait hors la loi, pour avoir occasion de la punir comme une esclave révoltée. M.
Pagès, dans une Lettre adressée à M. Lourdoueix , fait connaître de hideux détails, après
lesquels il ajoute :
" M. Deliége déclara à M. Marin, directeur de La France chrétienne , qu'on ne voulait pas de
blancs , que Le Constitutionnel, le Journal des Débats , que tous les journaux déféraient à
cette volonté, et que La France chrétienne ne serait à l'avenir ni approuvée ni rejetée. Depuis
ce moment les épreuves, chaque jour envoyées à deux heures après midi, sont chaque jour
renvoyées à minuit sans approbation et sans rejet.
" Je vis alors que tous les journaux s'étaient laissé prendre au traquenard de la police ; et il
importait, non certes à la prospérité de notre journal, mais à la dignité de l'opposition, mais
aux libertés publiques, qu'une feuille protestât contre ces violences illégales, contre ces
pièges grossiers, qu'elle parût telle qu'elle était mutilée par vous, et que chaque lecteur pût
se dire : La censure a passé par là .
" Or, si vous êtes de mauvais censeurs pour les autres journaux, pour nous vous ne voulez
pas être censeurs, et il faut que l'autorité vous force à remplir vos devoirs ou qu'elle nous
rende notre liberté.
" Or, votre inertie s'oppose à ce que La France chrétienne puisse paraître : elle est donc un
attentat à la propriété, une véritable spoliation ; et ce genre de confiscation, ce vol véritable,
ne peut être sanctionné par une ordonnance. "
Constantinople a-t-il donc d'administration plus despotique que celle de la censure, de muets
plus arbitraires que les censeurs ? Ces messieurs vous tuent en vous appliquant la loi ; ils
vous tuent encore, mieux en ne vous l'appliquant pas. Si vous prétendez les poursuivre
devant les tribunaux, il faut en obtenir la permission de l'autorité supérieure administrative, ou
les huissiers refusent de porter vos assignations [C'est ce qui est arrivé à MM. les membres composant la société du journal
La France chrétienne . Ils ont voulu constater une infraction à l'ordonnance de censure : l'huissier a décliné sa compétence jusqu'à obtention de l'autorisation de
M. le Ministre de l'intérieur, qui sans doute ne laissera pas attaquer son commis et son compère.
Il faut lire le Mémoire à consulter sur les actes arbitraires de la censure , signé par MM. les propriétaires du Constitutionnel , et les résolutions du conseil, M.
Dupin, Paris, 8 juillet 1827. (N.d.A.)] . Si, de son côté, l'autorité supérieure suspend provisoirement votre
feuille et vous fait elle-même un procès, plusieurs mois s'écoulent avant que vous puissiez
être jugé : votre journal est perdu. Voila la douce censure, l'équitable censure, la libérale
censure, la constitutionnelle censure, la censure qui a produit la véritable liberté de la
presse !
Lorsque la censure fut établie en 1814, et dans les années suivantes, il y avait une sorte
d'excuse à cette dérogation de la loi fondamentale : les troupes alliées occupaient la France ;
elles demandaient des sommes considérables, des articles indiscrets pouvaient blesser ces
étrangers. Dans l'intérieur du royaume, la vieille France et la France nouvelle se trouvaient en
présence pour la première fois, et elles avaient des comptes à régler ; les partis étaient
animés, les passions exaltées par l'aventure des Cent Jours ; des conspirations éclataient de
toutes parts : on pouvait craindre que la parole, si longtemps contenue par le despotisme de
Buonaparte, ne fît explosion en se dégageant tout à coup.
Il était possible encore que sous des institutions nouvelles, dont on ignorait le mécanisme, on
abusât d'abord de la presse ; à peine savait-on ce que c'était que la Charte. Il faut même
rendre justice aux ministres de cette époque : en prenant des précautions contre la licence,
ils se soumirent à la liberté de l'opinion, puisqu'ils se retirèrent, et peut-être trop tôt, devant la
puissance de cette liberté : c'était un hommage que, dans leur sincérité, ils offraient au
principe vital de la Charte.
Enfin, lorsque cette Charte fut donnée, elle déclara par son article 8 que les Français ont le
droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent
réprimer les abus de la liberté de la presse . Or, ces lois n'étaient pas faites. La censure, à
laquelle les Français étaient façonnés, et qui était le droit commun, fut provisoirement
maintenue. On ne passait donc pas de la liberté de la presse à la censure, on restait comme
on était ; on ne détruisait pas un droit acquis, on ajournait seulement un droit accordé. Il n'y
avait pas secousse dans les esprits, changement, révolution dans la législation : on pouvait
se plaindre qu'une promesse n'était pas remplie, mais on ne pouvait pas dire qu'un bienfait
était retiré, en violation de la foi jurée.
Aujourd'hui existe-t-il une seule des raisons qui servirent au maintien de la censure dans les
premières années de la restauration ? Toutes les lois de répression sont faites. Habitués à la
liberté de la presse, familiarisés même avec ses écarts, nous avons traité de ses principes
sous tous les rapports et dans toutes les formes ; nous connaissons ses affinités avec le
gouvernement représentatif ; nous savons qu'elle est le prix et la consolation de tous les
sacrifices ; nous savons qu'excepté l'honneur, elle remplace tout chez un peuple : nous l'ôter
à présent, c'est nous enlever une possession prescrite, c'est arrêter violemment le cours de
nos idées, le mouvement de nos moeurs. La censure a tellement vieilli pour nous, qu'elle
nous paraît ce qu'elle est en effet, une loi caduque, ressuscitée du double despotisme féodal
et impérial : elle a quelque chose de risible, comme les droits de queuage et de remuage , et
d'odieux comme l'oppression militaire.
Un règne a déjà fini, un règne a commencé sous l'empire de la Charte ; des générations
entières se sont formées sous cet empire. La liberté de la presse a glorieusement traversé
une guerre étrangère et une crise de finances ; la paix règne au dehors et au dedans du
pays. Il y a si peu de prétexte apparent à la censure, qu'on est forcé de supposer des
desseins à ses fauteurs et de chercher dans l'avenir ce qu'on ne trouve pas dans le présent.
Nous avons pu faire cette apologie de la première censure, parce que nous nous sommes
opposés même à cette première censure. Il n'y a jamais, selon nous, une raison suffisante de
suspendre la liberté : celle-ci est plus forte que la servitude pour écarter les dangers d'un
Etat.
Mais il ne s'agit pas de tout cela, dira-t-on : c'est pour sauver la religion que l'on a imposé la
censure ; c'est pour se délivrer des impiétés des journaux : la censure dans le cas présent
est une pure affaire de conscience.
D'abord il faudrait être fixé sur ce mot de religion , savoir si ceux qui l'emploient ne
confondent pas les choses divines, ne cachent pas les intérêts de l'homme dans les intérêts
du ciel. Aucun doute que si la religion est véritablement attaquée, il ne faille la défendre à
tout risque et à tout prix ; mais nous nions la majeure, et nous disons ensuite : Les tribunaux
sont là pour punir les outrages au culte : les peines sont sévères ; elles n'ont jamais manqué
d'être appliquées quand le délit a été prouvé. Cette manière de toujours raisonner comme s'il
n'existait pas de justice, comme s'il n'y avait pas de magistrats, comme si l'on n'avait d'autre
défense que l'arbitraire, montre à quel point la raison est détériorée chez les hommes dont
nous subissons le système.
En second lieu, si vous ne cherchez à défendre que la religion, votre censure ne s'exerce
sans doute que sur les articles irréligieux, que sur les journaux impies ; or, elle frappe
également tous les genres d'articles et toutes les espèces de journaux : expliquez-nous donc
cette affaire de conscience .
Enfin, vous prétendez soutenir la religion par la censure, et vous lui faites un tort irréparable.
Aujourd'hui on accuse publiquement les ecclésiastiques d'être la première cause de la perte
de notre première liberté : on les rend responsables de tout ce qui peut arriver à la Charte ;
on accumule sur leurs têtes des haines d'autant plus dangereuses qu'elles semblent
appuyées sur un fait réel, et non sur des déclamations vaines Qu'est-ce que quelques
articles de journaux qui n'allaient point au fond de la question, quelques mots sur les
missionnaires et sur les jésuites, auprès d'une accusation calomnieuse, sans doute, mais
généralement crue, laquelle représente le clergé catholique comme incompatible avec
l'existence d'un gouvernement constitutionnel ? Voilà pourtant où votre censure a amené les
choses. Vous vous réjouissez, parce que rien n'éclate encore ; attendez : les générations
vont vite. Souvenez-vous que si jamais les autels étaient brisés de nouveau, les ennemis des
libertés publiques seraient les véritables auteurs de la catastrophe.
La plus haute des folies pour des hommes aveuglés serait de soutenir que la religion
catholique adopte une forme de gouvernement plutôt qu'une autre, qu'elle s'oppose aux
vérités de la science et aux progrès de l'esprit humain, lorsqu'elle est, au contraire, l'ordre
universel, la raison par excellence, la lumière même : quiconque aujourd'hui prétendra
défendre la religion catholique en la séparant de la société telle que le temps l'a modifiée
conduira les peuples au protestantisme.
La religion catholique fait des progrès rapides aux Etats-Unis ; la cour de Rome se met en
communication avec les républiques espagnoles : pourquoi donc, nous autres catholiques de
France, ne pourrions-nous vivre sous une monarchie constitutionnelle ? Elevez notre jeune
clergé dans l'amour des lois du pays, il les défendra et en tirera sa puissance. En sommes-
nous toujours aux regrets du passé, aux calomnies du présent ?
Dans une brochure de M. de Salvandy, qui vient de paraître, nous lisons cette très belle page
:
" Les générations de l'ancien régime, élevées on sait par qui et comment, ont égorgé les
nobles et les prêtres, tué Louis XVI, tué Marie-Antoinette, tué Mme Elisabeth, tué... Ce siècle
a été une longue orgie commencée dans la débauche et finie dans le sang. Les générations
nouvelles, nées sur les marches des échafauds, grandies à la lueur des incendies et des
batailles, ont relevé les autels, rétabli le trône, rappelé à ce trône vénéré le vieux sang des
comtes de Paris, reconstitué l'ordre social, reconnu le légitime empire des noms, des
richesses, des talents, des vertus, consacré une aristocratie politique investie de privilège et
d'hérédité [ Lettre à M. le rédacteur du Journal des Débats sur l'état des affaires publiques . (N.d.A.)] . "
Quoi qu'il en soit, si l'administration de la première censure eut des motifs plausibles, elle fut
aussi moins capricieuse et moins rude que l'administration de la censure actuelle.
L'ordonnance pour la mise à exécution de la loi de 1820 établissait douze censeurs ; cinq
étaient nécessaires pour signer l'arrêt.
A cette époque aussi les blancs et les noirs étaient permis ; les journalistes allaient
quelquefois jusqu'à mettre le portrait d'une paire de ciseaux dans les endroits supprimés ; le
noble duc de Richelieu avait trop de franchise pour souffrir que la censure employât les
moyens haineux et faux, violents et hypocrites dont elle se sert aujourd'hui.
Plus tard, lorsque la censure fut rétablie avec insulte à la magistrature, on eut des censeurs
secrets de la police, un saint-office d'espions ; mais tels qu'ils étaient, ils ne firent point la
guerre aux blancs, ils ne se crurent jamais le droit de dénier la censure, de refuser leur petit
ministère aux journaux qui se présentaient de bonne grâce. Il était réservé à la censure
libérale du bon M. Tartufe de se porter en moins d'un mois à des excès jusque ici inconnus,
tout en nous déclarant que les résultats de la censure paraissent si peu incertains aux vrais
amis de la liberté de la presse, que pour eux le triomphe de celle-ci ne date que de ce jour .
Aujourd'hui il n'y a que six censeurs ; et la signature d'un seul secrétaire, pris en dehors de
leur confrérie, suffit pour rendre valide la maraude censoriale. Sur ces six censeurs, deux, on
le sait, MM. Caix et Rio, ont courageusement donné leur démission ; un troisième M.
Fouquet, a siégé, dit-on, deux ou trois fois, mais on assure qu'il se retire, après avoir vu et
entendu sans doute de belles choses.
Il n'a pas été permis aux journaux d'annoncer la non-acceptation de MM. Caix et Rio : la
censure proscrit un homme pour son honneur comme on proscrivait un Romain pour sa
fortune. Et tout cela sous la légitimité ! sous le règne de l'honneur et de la vertu !
Une ordonnance du roi, du 4 de ce mois, annonce que M. de Silans et M. Lévêque ont été
nommés en remplacement de MM. Caix et Rio. La censure, pour être conséquente, aurait dû
biffer l'ordonnancé royale, puisqu'elle trahit le secret qu'on voulait garder. Pourquoi ne
l'aurait-elle pas biffée, cette ordonnance ? Dans un article [ Journal des Débats . (N.d.A.)] que le bureau
de censure a laissé sans censure se trouvait l'ordonnance du roi pour la convocation des
conseils généraux.
La censure s'arroge aussi le droit de supprimer jusqu'aux actes du gouvernement ; elle se
permet encore d'altérer les détails judiciaires comme on le verra dans l'instant.
Remarquons toutefois une chose : Le Moniteur annonce bien que MM. de Silans et Lévêque
ont été nommés en remplacement de MM. Caix et Rio, mais il ne dit pas de MM. Caix et Rio
démissionnaires ; de sorte que d'après le journal officiel on pourrait croire que ces deux
honorables professeurs ont été destitués. On ne sait ce qu'on doit le plus admirer, ou de la
justice que se rend la censure en essayant de cacher les sentiments qu'elle inspire, ou de
l'obstination des ministres à laisser sur la victime qu'ils ont touchée la tache de leurs mains. Il
a fallu enfin avouer la retraite de M. de Broé et de M. Cuvier ; ils ont été remplacés par MM.
de Blair et Olivier [Il paraît certain que cet honorable magistrat a aussi donné sa démission. (N.d.A.)] . M. de Broé avait, dit-on,
motivé son refus sur des raisons tirées de la pureté de la magistrature. M. Cuvier a senti que
la science séparée de l'estime perd sa tranquillité naturelle : l'étude ne console que du
malheur.
Quant à M. le marquis d'Herbouville, on avait prétendu qu'il s'était retiré ; il n'en est rien :
nous nous empressons de réparer le tort que ce bruit a pu faire au noble pair.
On a demandé si le conseil de surveillance était rétribué. La pudeur publique a répondu
négativement. La calomnie insiste ; elle va jusqu'à prétendre que tel membre de ce conseil
reçoit pour sa place nouvelle un traitement de 1 500 fr. par mois. Un démenti public sera
sans doute donné à la calomnie. En effet, quelques membres du conseil de surveillance
jouissent de plusieurs pensions à divers titres ; il n'est pas probable qu'ils aient eu besoin de
nouveaux secours : il y a d'ailleurs des places où le zèle suffit.
Dans la brochure qui sert de point de départ à celle-ci, j'ai prouvé que des pairs et des
députés n'étaient pas aptes à remplir des fonctions de censeurs. J'aurais pu appuyer cette
opinion de l'autorité même et du jugement de la chambre des pairs.
Le 14 février 1820 fut apporté à cette chambre un projet de loi relatif aux journaux. Les
articles 5 et 6 de ce projet, qui devint loi après avoir éprouvé des amendements, étaient ainsi
conçus :
" Article 5. Une commission composée de trois pairs et de trois députés nommés par le roi,
sur une liste double de candidats présentés par leur chambre respective, et de trois
magistrats inamovibles, également nommés par le roi, choisira et révoquera à volonté les
censeurs.
" Article 6. Cette commission sera renouvelée chaque session des chambres : ses membres
pourront être indéfiniment renommés. "
L'article 8 accordait à la commission le droit de suspendre provisoirement un journal, lorsque
ce journal aurait publié un article non communiqué ou non approuvé.
L'article 11 déclarait que la censure cesserait de plein droit d'avoir son effet au 1er janvier
1825.
On voit combien cette commission légale était supérieure de tous points à la commission de
surveillance actuelle : c'étaient les chambres et non les ministres qui devaient en présenter
les candidats au choix du roi, sur une liste double. Cette commission devait être renouvelée à
chaque session des chambres. La commission (et non le garde des sceaux, sous la
protection du fameux nous , de l'ordonnance du 24 juin dernier), cette commission seule
pouvait suspendre un journal en contravention. Enfin, cette loi d'exception avait un terme fixe
; elle devait expirer au 1er janvier 1825.
Eh bien, malgré ses apparents avantages, la commission nommée par la chambre des pairs
pour faire un rapport sur le projet de loi proposa le rejet pur et simple de ce projet. Le
rapporteur de la commission était M. le duc de La Rochefoucauld, cet homme des bonnes
oeuvres dont nous avons vu profaner les cendres. Voici comme il s'exprima sur les articles 5
et 6 du projet de loi ; du fond de son cercueil fracassé, ses paroles serviront encore les
libertés de la patrie.
" Le projet de loi propose, il est vrai, la formation d'une commission composée de pairs, de
députés et de magistrats pour surveiller la censure. Cette pensée a le caractère de
modération de la part du gouvernement ; elle a sans doute pour intention de porter un
remède à la censure et à l'influence ministérielle, tant redoutée en fait de censure, et à si
juste titre ; mais le bien qu'elle voudrait promettre n'est qu'illusoire. Qui pourra s'imaginer
qu'une commission ainsi formée passera des journées entières à recevoir et à vérifier les
jugements des censeurs, à écouter les plaintes de trente journalistes plaidant pour l'insertion
de l'intégrité de leurs articles ? Et si elle ne se livre pas à ces longs et fastidieux travaux, elle
ne sera qu'un nom. Peut-être pourrait-elle dans quelques cas empêcher quelque grande
injustice [Que n'oblige-t-elle aujourd'hui les censeurs à exécuter la loi, à censurer ? (N.d.A.)] ; peut-être pourrait-elle parfois
donner quelques conseils généraux sur la manière d'exercer la censure. Mais le ministère de
son côté n'aurait-il pas son but à remplir, sa tendance à faire prévaloir ? Et, disons-le
franchement, de quelque manière qu'une censure soit organisée, il est toujours à craindre
qu'elle ne soit plus ou moins sous l'influence ministérielle.
" Ce projet de commission est plus qu'illusoire et qu'incomplet, il est évidemment
inconstitutionnel. Le projet de loi fait intervenir des pairs et des députés, pour leur donner une
participation active à l'exécution d'une loi et pour leur faire exercer des fonctions au moins
moralement responsables. Les chambres elles-mêmes devraient nommer les pairs et les
députés : elles prendraient donc part à l'action du gouvernement quand nos principes
constitutionnels s'opposent, dans l'intérêt même du trône, à la confusion des pouvoirs. Cette
commission serait chargée de prononcer des peines graves, de suspendre des journaux, de
les interdire même dans certains cas, de prononcer ainsi des jugements correctionnels
frappant sur les biens et sur les personnes ; elle distrairait ainsi les sujets de l'Etat de leurs
juges naturels : elle est inadmissible [Séance des pairs, 23 février 1820. (N.d.A.)] . "
Les pairs furent frappés de ces hautes considérations, et retranchèrent du projet de loi les
articles 5 et 6. A plus forte raison la noble chambre se fût-elle récriée s'il eût été question
d'une simple commission de surveillance à la présentation des ministres.
Le ministère n'insista pas : M. le baron Pasquier déclara " qu'il savait tout ce qu'on pouvait
dire sur la création d'une commission spéciale pour l'exercice et la juridiction de la censure ;
qu'il ne se dissimulait point la force des objections qu'on avait élevées contre son existence
[Séance des pairs, 28 février 1820. L'ordonnance qui fut faite pour l'exécution de cette loi établissait (art. 9) un conseil de neuf magistrats , pour surveiller cette
censure d'un an de durée, à l'exclusion des pairs et des députés . (N.d.A.)] . " Le projet de loi fut voté avec le notable
amendement qui rejetait les articles 5 et 6 relatifs à l'établissement d'une commission de
censure, et avec un amendement plus notable encore qui bornait à la fin de la session de
1820 la durée de cette loi. Encore le projet amendé ne passa-t-il qu'à la majorité d'une voix.
Il est probable, d'après ces débats, que la même question sera agitée à l'ouverture de la
session prochaine, et que MM. les pairs, membres du conseil de surveillance, seront invités à
ne plus faire partie à l'avenir d'une commission de censure. Si les fonctions de préfet ont
paru incompatibles avec la dignité de la pairie, à plus forte raison les fonctions de censeur
sont-elles une déchéance de cette dignité. La noblesse d'extraction peut dormir sans se
perdre ; celle de caractère ne peut sommeiller sans périr.
Etrange anomalie ! dans la discussion du Code militaire à la chambre haute, on a voulu
soustraire les pairs portant les armes à la juridiction des conseils de guerre, tant la dignité de
la pairie a semblé respectable ! Et un pair pourrait être censeur !
On a soutenu qu'un conseil de surveillance placé hors des attributions de la police, composé
de personnes graves et d'un rang élevé dans l'Etat, était une espèce de tribunal qui
témoignait de la considération que l'on avait pour la liberté de la presse et du désir de
rassurer les amis de cette liberté.
Les faits ont mal répondu à cette déclaration. La censure s'est exercée d'une manière
intolérable, et contre les hommes et contre les choses, en violation même de la loi qui la
constitue. D'ailleurs, il est démontré qu'un conseil de surveillance de censure est une chose
ou impossible ou illusoire.
Impossible : pour que le conseil de surveillance devînt réellement une magistrature, il faudrait
que les membres en fussent inamovibles : or un tribunal inamovible, maître absolu de
l'opinion, serait le vrai souverain : il dominerait le roi et le peuple ; l'article 62 de la Charte
disparaîtrait ; les citoyens distraits de leurs juges naturels, comme le remarquait M. le duc de
La Rochefoucauld, seraient traduits, sans appel, devant cette formidable magistrature de
l'opinion, qui ne connaîtrait d'autre amovibilité que celle de la mort.
Le conseil de surveillance avec une autorité indépendante est donc impossible ; il est illusoire
si les membres en sont amovibles : ceux-ci, exposés aux violences et aux caresses du
pouvoir, ne sont plus dans les mains de ce pouvoir qu'un instrument ministériel. Tout ou rien,
trop ou trop peu, tel est le conseil de surveillance, selon qu'il est amovible ou inamovible.
Les pairs et les députés peuvent-ils être les exécuteurs des lois qu'ils votent et surtout des
lois d'exception ? Des membres de la législature ravalés au rang de censeurs, eux qui en
jurant la Charte ont nécessairement juré les libertés qu'elle renferme ! Pourrait-on concevoir
que le magistrat qui plaide ou qui juge dans un procès pour délit de la presse devînt le
censeur sous les yeux duquel seraient altérées le soir les paroles que lui ou le défendeur
auraient prononcées le matin devant le tribunal ?
A ce propos je rappellerai ce qui s'est passé dans l'affaire de M. de Keratry. M. Alexis de
Jussieu, dans une brochure écrite d'un ton ferme, raconte le fait de la manière suivante :
" Aujourd'hui même, au moment de livrer cet écrit à l'impression, j'apprends que la censure
vient de supprimer quelques lignes dans la défense de M. de Keratry. " Ce sont celles-ci (il
s'agissait du magistrat censeur, M. de Broé) :
" Pourquoi même ne pas croire qu'à l'exemple d'un savant célèbre en Europe, et de deux
estimables professeurs d'histoire, il aura compris que faire taire n'est pas répondre, et
qu'attenter aux droits d'une nation, c'est en démériter. "
La censure viole ainsi l'article 64 de la Charte, qui dit : " Les débats sont publics en matière
criminelle, " et elle viole cet article dans l'intérêt de sa propre cause. Si la censure est bonne
et honorable, pourquoi tant de précautions afin de cacher que quelques individus ont refusé
des places de censeurs ?
La censure crée une société factice, substitue la fiction à la réalité. La magistrature,
maintenant les franchises nationales, acquitte sans blâme et sans dépens M. de Keratry ; elle
établit par son arrêt qu'il n'y a rien de répréhensible, rien de contraire aux lois dans le
passage incriminé ; elle permet devant elle un développement de principe, une plaidoirie
grave en faveur de la liberté de la presse, en réprobation des hommes qui ont asservi cette
liberté.
Supposez à présent que le passage dénoncé, que la plaidoirie de M. de Keratry et de son
défenseur fussent de simples articles envoyés par Le Courrier français à la censure, la
censure en laisserait-elle passer deux lignes ? Où se trouve donc le véritable esprit de la
France ? Est-il représenté par des juges inamovibles, assis sur les fleurs de lis, en présence
du public assemblé, ou par des censeurs amovibles, assis sur les escabelles de M. de
Corbière, dans un abattoir où l'on assomme à huis clos l'opinion [La censure vient de commettre une nouvelle
prévarication du genre de celle dont nous nous plaignons en ce moment même. Le Constitutionnel et Le Courrier étaient en appel à la cour royale d'un jugement
rendu contre eux en première instance. La cause d'un de ces journaux était défendue par M. Dupin. Son plaidoyer révélait tous les méfaits de la censure ; la
censure n'a pas permis, même aux journaux intéressés, de publier la défense de leur avocat.
La censure ne tient aucun compte de la Charte ; mais la Charte fera bientôt raison de la censure. (N.d.A.)] ?
Au reste, il paraît évident que six censeurs ne peuvent suffire à l'exécution de tant de
journaux : aussi donne-t-on pour certain qu'au-dessous de ces hommes se trouvent au pied
de l'échelle des aides d'office. Si ces faits sont exacts, nous aurions à la fois la censure
publique et la censure secrète : on ne peut réunir plus d'éclat à plus de modestie.
Les poids et les mesures varient selon les journaux et selon l'humeur de messieurs de la
censure. Ainsi le Journal des Débats a vu mutiler un article qui proposait M. Delalot aux
électeurs d'Angoulême, et il a été permis au Constitutionnel de louer et d'offrir M. Chauvelin
aux mêmes électeurs : petite ruse facile à pénétrer. Les agents du pouvoir veulent avoir
quelque chose à dire à la tribune en faveur et en défense de leur censure ; ils permettent en
certains cas un peu de liberté, afin de tuer plus sûrement un jour la liberté. Quelques phrases
tolérées sont des arguments ministériels en réserve, et non des franchises laissées au
public. Quand on aura obtenu la censure pour un quart de siècle ou pour un demi-siècle, on
ne fera pas tant de compliments, et l'on resserrera la muselière.
Heureusement les journaux ministériels sont naïfs ; au lieu de dissimuler la pensée de leurs
maîtres, ils la dévoilent.
Si vous ne voulez pas croire à la liberté de la presse sous la censure, voyez, nous disent-ils,
tel journal citant des passages des journaux anglais pour et contre M. Canning, tel autre
s'expliquant sur le Brésil ; tel autre parlant des fêtes données à MM. Bourdeau et Gautier,
députés de l'opposition.
Le Moniteur et les journaux de préfecture éclatent en mêmes jubilations : nous pouvons être
sûrs qu'on nous répétera mot pour mot à la tribune les raisonnements des gazettes
stipendiées. On aura beau dire que les journaux indépendants ont expliqué leurs pensées,
qu'ils ont protesté contre la censure : leur protestation tournera contre eux, comme une
preuve de plus de leur liberté ; c'est même la raison pour laquelle on leur permet de
protester. En définitive, puisqu'on proscrit des noms et des ouvrages, puisqu'on interdit les
blancs, puisqu'on veut le martyre sans stigmates, la prétendue tolérance de la censure n'est
qu'un piège et une jonglerie.
Ce que cette censure désire surtout, c'est que l'on ferraille avec elle, que l'on parle de
principes, de liberté, de constitution, de Charte. Elle dit avec un touchant intérêt aux journaux
qui se sont retranchés dans la littérature : " Vous vous faites tort ; vous ennuierez vos
lecteurs ; vous perdrez vos abonnés. Qui vous empêche de publier de vigoureux articles de
doctrine ? Nous vous les passerons tous sans en retrancher une seule ligne. "
Que ces messieurs sont bons ! Allons ! ferme ! soutenons une thèse sur la liberté, mais
cachons bien nos mains, de peur qu'on ne voie les petits anneaux des gendarmes. Les
maîtres ès jeux de la censure nous distribueront des couronnes, et les Pindares de la police
célébreront nos victoires.
En politique extérieure la censure ne nous fait connaître que ce qui convient à l'autorité : elle
ne permet pas surtout que l'on traduise les articles des gazettes anglaises, où elle est traitée
comme elle le mérite, mais avec des outrages à notre patrie. Ministres, rendez-nous compte
de l'honneur français !
Que reste-t-il à la presse périodique pour organe libre de l'opinion ? Les journaux
ministériels, qui sans doute ont leur franc-parler : à la vérité ils sont réduits à deux ; car le
ministérialisme est une fièvre jaune dont meurent tour à tour les gazettes qui en sont
attaquées. Ces deux journaux donnent à leurs maîtres des éloges qui doivent les
embarrasser. Dernièrement un ministre n'était rien moins que Fabius Cunctator , à l'arme
ardente, à la décision froide, se préparant à fondre du haut de la montagne sur les soldats
d'Annibal. Comme il n'était question dans tout cela que de finances, on se demandait si la
montagne était l'hôtel Rivoli, la Bourse, le Capitole, la rue Notre-Dame-des-Victoires le
champ de bataille, et quelque banquier le général carthaginois. De terribles défis que
personne n'accepte, des monologues que personne ne lit, sont consignés le matin dans une
des gazettes de l'autorité et répétés le soir par l'autre. On n'oserait peut-être pas avouer les
principaux écrivains de ces gazettes, jadis rédacteurs des Correspondances privées où le
prince, aujourd'hui roi, était chaque jour insulté. Voilà les soutiens du trône, les interprètes
des doctrines du ministère !
En politique intérieure, la censure interdit ce qui blesserait les projets et les intérêts de sa
coterie. Elle sépare les citoyens des lois, les rend étrangers à leur gouvernement, les prive
de l'instruction nécessaire à l'exercice de leurs droits, devient une espèce de rouille qui
empêche le jeu de la machine, ou plutôt qui ne laisse tourner que les rouages du pouvoir.
Les censeurs, si dangereux, comme on le voit, en politique, deviennent des critiques en
littérature : ils ont leurs coteries, leurs haines, leurs amours, ils coupent et tranchent à leur
gré, permettent ou refusent d'annoncer les nouveaux et les anciens écrits, effacent certains
noms, biffent les éloges de certains ouvrages : ils interdiraient le feu et l'eau à Racine et
accorderaient le droit de cité à Cotin. Peut-on espérer autre chose, lorsqu'on donne à la
médiocrité tout pouvoir sur le génie, à l'obscurité toute autorité sur la gloire ? Si vous
introduisiez l'envie et la sottise dans le temple de la Renommée, n'en briseraient-elles pas les
statues ?
Les nouveaux censeurs empruntent à l'administration supérieure l'urbanité qui la distingue.
Les journaux politiques n'ont qu'une heure (de sept à huit heures du soir) pour être marqués
et fouettés. Avant sept heures il n'y a personne au bureau : après huit heures on n'admet
plus rien à la censure du jour : c'est le cercle de Popilius pour l'opinion. Il semble pourtant
que des commis à 6 000 francs de gages pourraient traiter un peu plus poliment le public qui
les paye, à la vérité bien malgré lui. Des feuilles périodiques, dont le tirage est considérable,
sont cruellement embarrassées lorsqu'on n'a qu'un moment pour remanier une composition
mutilée. La haine de l'intelligence humaine et le mépris des lettres se devraient mieux
masquer.
On raconte que des fiacres et des gendarmes viennent tous les soirs chercher les censeurs
et les reconduisent chez eux : on pense que les gendarmes sent là en guise de gardes
d'honneur [M. A. de Jussieu. (N.d.A.)] . Une partie des travaux de la censure a lieu après le coucher du
soleil ; il y a des ouvrages qui ne se font que de nuit. Cela se passe pourtant assez loin de M.
le ministre de l'intérieur pour que son sommeil n'en soit point troublé.
Voyons maintenant dans quel état la presse périodique demeure lorsque les censeurs, ayant
achevé leur besogne, ordonnent de laisser passer leur justice .
Un étranger a quitté la France depuis une vingtaine de jours ; par un hasard quelconque il a
ignoré l'imposition de la censure, et il est revenu hier à Paris.
A son départ pour cette capitale, il avait lu dans les feuilles indépendantes des articles
politiques et littéraires sur les sujets les plus dignes d'occuper l'esprit humain. Accoutumé à
ce mouvement de la pensée qui annonce les progrès d'un peuple dans la carrière de la
raison et de la liberté, il demande les journaux du matin, il les ouvre avec empressement ; il
court à ce que les Anglais appellent le leading article , l'article principal. Il voit écrit en grosses
lettres, dans une feuille, ce titre : La girafe ; une autre feuille contient une annonce de chien
perdu ; une troisième parle d'une scène de Bobèche ou d'une danse de singes ; une
quatrième raconte la pêche d'un énorme esturgeon .
Notre voyageur cherche en vain dans les matières littéraires les noms qu'il avait coutume d'y
trouver ; les ouvrages importants dont on lui donnait l'analyse, tout a disparu. Il se frotte les
yeux, il ne sait s'il rêve ; il se demande si la France n'a pas été frappée tout à coup d'une
paralysie à la suite de laquelle elle serait tombée en enfance. Il ne se peut figurer que ce soit
là la nation qu'il avait laissée si saine, si grande, si spirituelle, et qu'il retrouve si cacochyme,
si petite, si idiote.
Telle est pourtant dans l'exacte vérité la dégradation subite où nous a plongés la censure. Un
peuple peut-il consentir longtemps à cet amoindrissement forcé, à cet abandon de toutes ses
facultés morales et intellectuelles ? S'imagine-t-on que l'on peut passer sans transition des
mâles travaux de l'homme aux occupations puériles de l'enfant, des jouissances de la liberté
aux plaisirs de l'esclavage et du spectacle de la gloire aux gambades de Fagotin ?
C'est tenter l'impossible ; il serait plus aisé de nous ramener au mode de la régence que de
réduire nos esprits à la mesure des censeurs.
Aussi les effets de la censure ne sont pas moins effrayants qu'ils ne sont inévitables ; le
dégoût, le mépris, la haine, s'augmentent au fond de tous les coeurs pour un système
d'administration qui exploite au profit de quelques hommes quarante années de révolutions,
de victoires et de malheurs. On se demande si c'est pour arriver à l'ovation de tels et tels
ministres que la république a brisé le trône et élevé l'échafaud de Louis XVI, que la Vendée a
versé son sang, que Buonaparte a vaincu l'Europe, que Louis XVIII a donné la Charte ?
Sommes-nous punis par où nous avons péché ? Devons-nous expier l'extrême grandeur par
l'extrême petitesse ?
Des nains ministériels, montés sur les débris de nos libertés, ont osé attacher un bandeau
sur les yeux de la France, imitant la gloire, qui seule était de taille à atteindre le front de la
fille aînée de l'Europe. Prétendent-ils tuer cette France quand elle ne les verra plus ? Mais ne
pourrait-elle pas étendre son bras dans l'ombre ? Malheur à ceux sur qui s'abaisserait sa
main !
Chaque jour on nous effraye du bruit de quelques projets sinistres. Les ministres, nous dit-
on, n'en resteront pas là : enivrés de la victoire remportée sur Paris par le licenciement de la
garde nationale, sur la France entière par la censure, ils songent à de nouveaux triomphes.
Leurs créatures sollicitent une nombreuse nomination de pairs pour obtenir, si elles le
peuvent, des mesures selon leurs voeux ; elles méditent une nouvelle circonscription des
tribunaux, afin de dompter l'esprit indépendant de la magistrature ; elles parlent d'une loi de
censure perpétuelle, d'une loi d'élections plus flexible, d'une suspension de la Charte, etc.,
etc.
De quoi les ennemis du roi et de la patrie ne parlent-ils pas ! Mais ils comptent sans le temps,
sans les événements, sans la force du siècle, sans l'esprit des peuples. Ne confondons pas
le génie qui rêve avec la médiocrité qui extravague : quelques idées vieillies, cantonnées
dans des têtes étroites et usées, peuvent-elles régir une nation où les lumières sont entrées
de toutes parts ? Une garnison d'invalides, retranchée dans un donjon délabré, fait-elle la loi
aux assiégeants, lorsque la place est prise et le pays occupé ?
La France avait montré une joie extrême du retrait du projet de loi contre la presse ; si elle ne
pouvait supporter ce projet, même en pensée, est-ce pour la satisfaire qu'on lui impose la
censure ? Est-il sage, est-il politique de narguer ainsi, de fouler aux pieds l'opinion ?
Après cinq années de possession de la liberté de la presse, cette liberté n'est plus pour la
France un simple principe abstrait, c'est un fait pratique qu'il n'est donné à personne de
détruire. La censure, loin de calmer les esprits, n'a fait que les irriter : elle les a confirmés
dans l'idée que les ministres cherchaient à ravir à la France les institutions que leur a
octroyées Louis XVIII.
Dans l'ancienne monarchie, le pouvoir n'avait pas en lui-même son principe modérateur ; il
ne rencontrait de résistance que dans ses limites ; clergé, noblesse, états provinciaux, droits
et privilèges municipaux, lui faisaient obstacle.
Dans la monarchie nouvelle, le pouvoir n'a point de bornes ; mais il est retenu par un principe
renfermé dans son propre sein, la publicité. Détruisez celle-ci, il ne reste qu'un despotisme
orageux. " La monarchie légitime, a dit un esprit profond, la monarchie légitime, si nécessaire
à la France, cette monarchie qui est à nous aussi bien qu'à nos adversaires, serait amenée
par leur imprudence au seul risque véritable qu'elle ait à courir, celui d'être regardée comme
incompatible avec les libertés qu'elle a promises [M. Royer-Collard, séance du 22 janvier 1822. (N.d.A.)] . "
Ces libertés ont pénétré nos institutions et nos moeurs : attaquer la plus précieuse de toutes,
c'est blesser nos intérêts essentiels. Ajoutons que la censure, telle qu'elle existe aujourd'hui,
est absurde, parce qu'elle est impuissante.
Lorsqu'à côté d'une presse esclave il existe une presse libre, et que celle-ci raconte ce que
l'autre est obligée de taire, le pouvoir tombe dans la désaffection et dans l'impopularité, sans
arriver au but qu'il se propose : il se donne à la fois les embarras de la liberté de la presse et
les inconvénients de la censure.
Nous avons maintenant les chansons et les noëls satiriques de la vieille monarchie, et les
brochures politiques de la monarchie nouvelle. Avant un mois le public commencera à
connaître ces brochures ; elles seront d'autant plus lues, demandées, recherchées, que la
presse périodique est moins indépendante.
Lorsqu'un écrit a la faculté de paraître sous le régime de la loi, que l'auteur de cet écrit ne
peut pas être arrêté, jugé et fusillé dans vingt-quatre heures, une petite violence
administrative à la publicité est une bouderie à laquelle ne se laissera jamais aller un
véritable homme d'Etat. La censure, glaive tranchant de l'arbitraire, s'émousse aux mains de
l'autorité légale : il ne coupe pas, il meurtrit ; l'arme de la légitimité est la liberté de la presse.
La légitimité revint de l'exil nue et dépouillée, elle réclama la puissance en offrant la liberté :
l'échange fut accepté avec transport. De mâle en mâle, par une succession non interrompue,
on arrivait de Robert le Fort à Louis XVIII : les fils de ceux qui fondèrent la monarchie, et qui
gardèrent le passé pendant mille ans, demandaient à garder l'avenir. Ce miracle d'antiquité
était une grandeur qu'on ne pouvait méconnaître : les Français se soumirent à l'autorité de
leur roi comme à l'autorité de leur histoire.
Le souverain eut donc en partage le pouvoir, et le peuple la liberté. Les deux parties,
satisfaites l'une de l'autre, sont sincères et loyales ; mais entre elles se sont glissées de
petites gens qui cherchent à brouiller. Elles ont réussi jusqu'à un certain point ; on s'en
étonne, et l'on a tort.
La médiocrité individuelle n'est pas forte par ce qu'elle est en elle-même, mais par le corps
nombreux des médiocrités qu'elle représente. Plus l'homme en pouvoir est petit, plus il
convient à toutes les petitesses : il donne à la foule l'espérance de réussir ; les courtisans le
préfèrent, parce qu'ils peuvent dédaigner sa première condition ; les rois le conservent
comme une preuve de leur toute-puissance. Non seulement la médiocrité parvenue a tous
ces avantages, mais elle a encore un bien plus grand mérite : elle exclut du pouvoir la
capacité. Ce député des infirmes aux affaires caresse deux passions du coeur humain :
l'ambition du vulgaire et l'envie de tous.
Mais enfin cela n'a qu'un temps, et un temps fort court dans la forme de nos institutions :
elles ramèneront les vraies supériorités, ou bien il faudrait tenter des coups d'Etat, qui
viendraient échouer contre le refus de l'impôt.
Si nous voulons remporter la victoire, agissons toujours de concert, et soyons attentifs aux
manoeuvres des ennemis de nos libertés. C'est principalement des élections prochaines que
nous devons attendre notre salut. Les élections partielles qui ont eu lieu dernièrement n'ont
laissé passer qu'un seul candidat de l'autorité. M. Delalot vient d'être nommé à Angoulême, à
la haute satisfaction des royalistes constitutionnels et au mortel déplaisir de leurs adversaires
; ce qui prouve, ce que l'on savait depuis longtemps, que la censure est un mauvais moyen
d'obtenir aux élections des votes ministériels. Mais prenons garde à une chose.
La dernière loi sur le jury est excellente : faite de sorte à empêcher dans l'avenir les fraudes
électorales, elle pourrait cependant avoir dans ce moment le plus grand danger, si la France
était surprise par une dissolution subite de la chambre des députés, après le 1er octobre
prochain.
On commence à exécuter cette loi : les listes où les citoyens iront s'enregistrer seront closes
le 1er octobre de cette année. Il est naturel que toutes les créatures, que tous les agents du
ministère soient portés immédiatement sur ces listes.
Malheureusement l'institution du jury n'est pas encore bien entrée dans nos moeurs : il est
probable que dans les départements on se montrera tiède à placer son nom sur le rôle des
jurés ; on croira qu'il sera toujours temps d'en venir là ; on ne se souviendra pas qu'en
négligeant de se faire inscrire on perd ses droits d'électeur. Souvenons-nous bien que les
listes du jury sont les listes électorales . Personne ne viendra vous en avertir dans votre
domicile ; les autorités ne diront rien ; les journaux, sous le joug de la censure, se tairont ; le
1er octobre arrivera. Si la chambre des députés est dissoute, alors que fera-t-on ? on courra
aux collèges électoraux : inutile empressement ! on n'est point inscrit sur la liste du jury, on a
perdu ses droits d'électeur ! On réclamera : les réclamations seront accueillies pour l'année
1828. Tout sera parfaitement légal ; il n'y aura pas lieu à la plus petite plainte ; mais, comme
les initiés le disent déjà trivialement en se frottant les mains, on aura manqué le coche ; une
chambre des députés sera élue pour sept ans. Les ministres, riant des dupes et de la
véritable opinion de la France, recueilleront le fruit de la censure.
Je recommande ceci à l'attention la plus sérieuse des citoyens : qu'ils se hâtent de se faire
inscrire sur la liste du jury avant le 1er octobre ; il y va de leurs droits électoraux, il y va de la
prospérité et de la liberté de la France. Je répéterai plusieurs fois cet avertissement et tous
les écrivains amis de leur pays se feront un devoir de le rappeler.
Il est déplorable d'en être à ces craintes de surprise, d'avoir sans cesse à se défier, à se
défendre du pouvoir administratif comme d'un ennemi, de ce pouvoir qui devrait être le
premier à instruire les citoyens, à les inviter à l'exercice de leurs droits. Malheureusement les
défiances ne sont que trop justifiées par les anciennes tromperies électorales, par tout ce
que l'on a fait pour acheter d'abord l'opinion et ensuite pour l'étouffer. Serrons nos rangs,
oublions nos petites dissidences. Ne nous laissons pas décourager parce que le temps nous
semble long. On a sans cesse à la bouche cette phrase banale : Il y a bien loin d'ici à telle
époque ! Bien loin ! Et la vie, combien dure-t-elle ?
Charles X entendra nos plaintes : c'est de lui surtout que viendra notre salut. Si sa piété est
vive, elle est éclairée ; elle ne lui a point été donnée en diminution de ses vertus ; il ne se met
point humblement à genoux au pied des autels pour marcher ensuite avec orgueil sur la tête
de ses sujets ; il n'est pas de ces princes qui se croient le droit de frapper leurs peuples
quand ils se sont frappé la poitrine. Il descend de ce Louis IX qui disait : " J'aimerais mieux
que le peuple de mon royaume fust gouverné bien et loyalement par un Ecossoys venu
d'Ecosse , ou par quelque loingtain estrangier, que par un roy de France qui ne fust pas
aymé de son peuple et qui gouvernast mal à point et en reproches . "
Vrais sentiments d'un roi, d'un saint et d'un grand homme !
Post-scriptum.
Des journaux nous donnent le traité conclu, disent-ils, entre la France, l'Angleterre et la
Russie, pour la pacification de la Grèce. Ces négociations, commencées sous mon ministère,
me paraîtraient dans ce cas avoir eu une triste fin. Il serait difficile de comprendre que les
Ottomans, vainqueurs presque partout, abandonnassent les forteresses qu'on leur a laissé
prendre, livrassent toutes les propriétés turques à des rayas rebelles, et que les Grecs de
leur côté reconnussent le sultan comme leur seigneur suzerain , lui payassent un tribut
annuel et consentissent à laisser à la Porte une voix déterminante dans la nomination des
autorités qu'ils se choisiront .
Je disais dans ma note sur la Grèce qu'il était déjà trop tard, il y a deux ans, de demander
pour celle-ci une sorte d'existence semblable à celle de la Valachie et de la Moldavie, les
Grecs paraissant être au moment de chasser les Turcs ou d'être exterminés par eux.
Je remarquais toutefois qu'il était encore possible de délivrer les Hellènes sans troubler le
monde, sans se diviser, sans mettre même en danger l'existence de la Turquie, par une
seule dépêche collective souscrite des grandes puissances de l'Europe : ce sont là, ajoutais-
je, de ces pièces diplomatiques qu'on aimerait à signer de son sang.
On en est venu à cette résolution : mais quand ? Quand des flots de sang ont été versés,
lorsque les Turcs sont rentrés dans les ruines d'Athènes, et que la torche de Mahomet,
plantée dans les débris des monuments de Phidias, semble éclairer les dernières funérailles
de la Grèce.
La France, qui devait prendre l'initiative dans cette question, la France, qui aurait pu avoir
dans ce moment vingt-cinq mille volontaires en Morée, a été placée, par la faiblesse des
ministres, à la suite des autres puissances. Les peuples ont traîné les gouvernements à la
remorque dans une affaire où la religion, l'humanité et les intérêts matériels bien entendus
réclamaient l'intervention de ces gouvernements.
On a déclamé contre les comités philhellènes ; mais en quêtant du pain ils ont nourri des
veuves, des orphelins, une poignée de héros et laissé le temps à la chrétienté de rougir.
La Russie voulait agir : qui l'a arrêtée ? S'il est juste de secourir aujourd'hui les Grecs, eut-il
été injuste de les secourir il y a quatre ans ? S'était-on flatté qu'ils seraient anéantis ? Ils ont
malencontreusement résisté au delà de l'espérance. Maintenant leur renommée
embarrasse : qu'en faire ? Ne pourrait-on pas les en punir, en les rejetant sous la suzeraineté
des Turcs ? On n'a pas pu leur ôter la vie ; ôtons-leur la gloire : ce sera toujours se venger de
la liberté. Si la Porte n'accepte pas une médiation proposée avec tant de ménagements et
des paroles si modestes, combien de temps encore les massacres dureront-ils, puisque le
traité ne porte pas une condition expresse d'armistice ? Pendant les échanges de notes
diplomatiques, les Turcs continueront-ils à égorger les Grecs sous les yeux des médiateurs ?
Si vous regardez ces Grecs comme des sujets rebelles, pourquoi vous occupez-vous d'eux ?
Si vous les considérez comme un peuple qui mérite d'être libre, quel droit avez-vous de fixer
les conditions de sa liberté ou plutôt de prolonger véritablement son esclavage ? Laissez-le
mourir : la postérité lui rendra les derniers honneurs ; il n'a pas besoin que votre pitié de
parade et votre admiration dérisoire viennent promener vos pavillons en deuil sur les mers
qu'il illustra et tirer des coups de canon à poudre sur sa tombe.
Si les Grecs, comme ils l'ont décrété, érigent une monarchie constitutionnelle et se
choisissent un prince étranger, c'est donc le Grand-Turc qui, avec sa voix déterminante,
nommera ce roi vassal ?
Si les Grecs n'acceptent pas les chefs désignés par la Porte, qui décidera la question ? Les
puissances médiatrices, réunies en conseil de censure, prendront-elles à tout moment les
armes ?
Il fallait éviter des détails où l'on a tout réglé sans consulter les parties contendantes. On
devait, selon moi, se contenter de dire : " La guerre cessera à l'instant : nous l'exigeons dans
l'intérêt de la religion et de l'humanité, dans l'intérêt de nos sujets et du commerce. Nous
reconnaissons l'indépendance de la Grèce, et nous offrons notre médiation pour les
arrangements qui seront la suite de cette reconnaissance. "
L'Angleterre a reconnu l'indépendance des colonies espagnoles, la France l'indépendance
d'une république de noirs, et l'on en est à parler d'un rapprochement éventuel avec les Grecs
! La France et l'Angleterre ne soutiendraient-elles des principes généreux que lorsqu'elles
n'ont à craindre aucune résistance ! Les Turcs sont-ils si formidables ?
Il suffit que nos gens d'Etat se mêlent de quelque chose pour que tout avorte : leur
administration pauvrette n'amène rien à terme.
Si de tant de désastres on sauve quelques familles, on devra sans doute s'en réjouir ; mais
qu'on ne vienne pas réclamer, au nom d'une mesure incomplète et tardive, une popularité
qu'on n'a pas méritée. Faut-il croire à un article secret devenu un article public ? Dans tous
les cas, cet article n'engagerait pas beaucoup les puissances ; car il y est dit qu'on établirait
avec les Grecs des relations commerciales aussi longtemps qu'il existera parmi eux des
autorités en état de maintenir de telles relations .
Or, n'est-il pas évident qu'on pourra toujours déclarer aux Grecs qu'on désirait établir avec
eux des relations, mais qu'ils ne sont pas en état de les maintenir ? Cette grande négociation
finirait ainsi par une misérable moquerie. En tout, le ton du traité, si ce traité est authentique,
est timide, vague, embrouillé, sans franchise, très peu digne du langage de trois grandes
puissances de l'Europe. On y sent l'amour des Turcs, les défiances de l'Autriche, la peur de
la guerre, la mercantille de la cité de Londres et l'agiotage de la Bourse de Paris : on ne peut
échapper au 3 pour 100.
Dernier avis aux électeurs
(Mon tour de tenir la plume n'était pas revenu. Prévenu trop tard que j'aurais à remplacer
momentanément un homme de talent et de mérite, il m'a fallu dicter, revoir et livrer cette
brochure à l'impression dans quelques heures. Au reste, il ne s'agit ici ni de l'écrit ni de
l'écrivain ; il s'agit de remplir un devoir : faites-vous inscrire sur les listes du jury ; voilà tout ce
que j'avais à dire, et ce sera toujours bien dit. - N.d.A.)
Paris, le 5 septembre 1827.
Il n'y a qu'une chose qui doive fixer dans ce moment l'attention publique ; qu'une chose dont
nous puissions entretenir nos lecteurs : la formation des listes pour le jury. Ces listes, on le
sait, sont aussi les listes électorales : quiconque négligerait de s'y faire inscrire avant le 30 de
ce mois perdrait son droit d'électeur pendant une année. Si une élection générale avait lieu
dans le cours de cette année, le mauvais citoyen, car il faut trancher le mot, qui se serait tenu
à l'écart deviendrait coupable de tout ce qu'une chambre des députés dévouée à
l'administration du jour pourrait faire de mal à la France.
Remarquez que vous avez contre vous deux chances de dissolution à deux époques
différentes. Une fois close le 30 septembre, la liste du jury est valable pour un an ; le
ministère peut déterminer la couronne à dissoudre la chambre des députés avant la session
prochaine ou après cette session ; que l'élection précède seulement de quelques jours le 1er
octobre 1828, c'est la liste arrêtée le 30 septembre 1827 qui servira. De sorte que s'il plaît au
ministère de faire encore une campagne avec la chambre actuelle des députés, il le peut,
réservant sa bonne liste (si elle était bonne à ses fins) pour des élections qu'il placerait au
mois d'août ou de septembre 1828 : il gagnerait ainsi une année d'existence ; il ajouterait
l'année qui va s'écouler aux sept années qu'il se donnerait ensuite. Y a-t-il en France un seul
homme autre qu'un serviteur extrêmement humble à qui l'arrangement puisse convenir ?
Encore huit années de la chose ministérielle ! c'est un peu long. Voilà néanmoins ce qui
arriverait si les électeurs non serviles renonçaient à se présenter à leur préfecture avant le 30
septembre. Et qu'ils se dépêchent, car nous sommes au cinquième jour de ce mois fatal.
Déjà dans les bureaux on se réjouit des retards d'inscription ; on se vante que, ces retards
continuant, les quatre cinquièmes, ou tout au moins les trois cinquièmes des voix seront
acquis à l'autorité. On va jusqu'à marquer le nombre des membres dont l'opposition future
serait composée : soixante députés de la minorité de gauche, huit députés de la minorité de
droite, c'est tout ce que le ministère accorde aux besoins de l'opposition .
L'outrecuidance ministérielle est connue ; elle a souvent annoncé des succès qu'elle n'a point
obtenus. Elle se disait sûre de faire repousser M. Delalot à l'élection d'Angoulême, et M.
Delalot a été nommé. (Il en a été ainsi de quelques autres élections partielles.) Elle se
regardait comme certaine du vote de plusieurs lois, et ces lois ont été rejetées ou refaites.
Nous croyons même, et nous avons nos raisons pour cela, que dans les voix que le ministère
s'attribue déjà sur les listes du jury il aura de grands mécomptes. Ne nous effrayons donc
pas des vanteries, mais qu'elles nous servent d'admonition : souvenons-nous qu'un seul
suffrage peut décider de la nomination d'un député, et la boule de ce député, du sort d'une loi
ou d'un ministère.
Mais si le ministère a l'intention de procéder à des élections, comment se fait-il qu'il soit le
premier à solliciter l'inscription sur les listes ? Voyez les avertissements des préfets, les
articles de journaux : n'est-il pas évident que la censure ne laisserait pas passer ces articles,
s'ils contrariaient les plans des hommes du pouvoir ? Il est donc clair que ces hommes ne
veulent pas renouveler la chambre des députés, ou qu'ils désirent que l'élection soit sincère,
que les opinions soient libres.
Nous aimerions à donner ces éloges au ministère ; mais il a trop appris à la France à le juger
autrement. Il dirait aujourd'hui la vérité qu'on ne le croirait pas : c'est peut-être ce qu'il y a de
plus déplorable dans sa position, pour lui-même et pour le pays.
La défiance est poussée au point que nous avons vu des électeurs, au moment de
commencer les démarches nécessaires, reculer devant l'invitation des autorités. " On nous
presse, c'est pour nous prendre dans un piège que nous ne voyons pas. Le ministère n'a pas
envie que nous votions contre lui : or, il nous appelle, donc il nous trahit. " On ne pouvait les
tirer de ce raisonnement.
Il est aisé d'expliquer la contradiction apparente entre ce qui peut être le voeu secret de
l'administration et le langage public des autorités et des journaux censurés.
Les raisons de principe agissent peu sur les hommes ; il n'y a que les raisons de fait qui
frappent et qui soient entendues. Ainsi, quand vous crieriez du matin au soir : " Rien n'est si
beau que la fonction de juré, rien de si admirable que le pouvoir électoral ! Si vous vous
exposez à le perdre, vous vous montrerez indigne du gouvernement représentatif et de la
liberté constitutionnelle : indépendant, vous renoncerez à votre indépendance ; royaliste,
vous méconnaîtrez le bienfait de la Charte octroyée par le roi votre maître. Sortez de votre
apathie, et assurez votre double droit d'électeur-juré. "
Ce langage est fort convenable ; mais déterminera-t-il à s'inscrire vingt électeurs de ceux qui
ne s'inscrivent pas naturellement ? Nous ne le pensons pas. Il n'y a donc aucun danger pour
l'administration à laisser proclamer ces théories ; elle sait très bien que ce n'est pas avec de
la métaphysique politique qu'on fait mouvoir les électeurs ; elle se donne ainsi, à bon marché,
un air de candeur ; ses partisans viendront vous dire à la tribune, en apologie de la censure
et après des réélections favorables pour eux : " Cette chambre nouvelle où le ministère a une
majorité acquise démontre que l'opinion réelle de la France est tout en faveur du système
que l'on suit. Soutiendrez-vous que l'on a agi déloyalement, que l'on a écarté des collèges
électoraux nos adversaires ? Loin de là, on les a appelés de toutes parts ; les préfets les ont
instruits de ce qu'ils avaient à faire. Quelle opinion a été enchaînée ? Le journal royaliste n'a-
t-il pas désigné le candidat royaliste ; le journal libéral, le candidat libéral ? "
Et l'orateur, en prononçant ces paroles, aurait sous sa main une liasse de journaux censurés
et d'arrêtés de préfets, et, comme dans Les Plaideurs, il en montrerait les pièces ; et Perrin
Dandin, réélu, dirait avec attendrissement : Vraiment il plaide bien !
Voulez-vous savoir si tout cela est franchise ? sortez des théories, venez au fait ; dites aux
électeurs qu'ils doivent se faire inscrire pour mettre un terme au système ministériel ; pour
prévenir le retour de ces projets de loi qui désolent et irritent la France ; pour empêcher la
perpétuité de la censure et la détérioration de la pairie ; pour renvoyer les receveurs
généraux dans leurs départements et dissoudre un syndicat dangereux ; pour rendre la
caisse d'amortissement à sa destination primitive ; pour cesser d'être humiliés par des pirates
dont nous bloquons inutilement les ports ; pour que le commerce refleurisse ; pour que des
injustices soient réparées : voilà ce que tout le monde comprendra ; voilà ce qui amènera la
foule aux listes de jurés ; mais voilà aussi ce que la censure ne vous permettra pas d'écrire
dans les journaux ; voilà ce dont les préfets n'auront garde de vous instruire ; voilà ce qui
prouve que la sincérité de l'appel ministériel aux électeurs est une déception de plus.
Dans un pays où l'administration ne se séparerait pas du peuple, ne regarderait pas l'opinion
publique comme une ennemie, tout se passerait dans l'ordre ; au lieu de chercher à profiter
des difficultés et des lacunes qui peuvent exister dans une loi, au lieu de s'en tenir
rigoureusement à la lettre de cette loi, une autorité paternelle attendrait avec patience les
citoyens et leur aplanirait les voies.
La loi actuelle sur le jury a oublié de commander aux autorités locales de délivrer un
récépissé des pièces qu'on doit leur fournir. Comment prouvera-t-on que ces pièces ont été
remises en temps utile, si par hasard elles s'égaraient dans les bureaux, ou s'il convenait à
quelque séide ministériel de nier les avoir reçues ?
Des électeurs arrivent de la campagne ; ils ont fait plusieurs lieues afin de remplir le voeu de
la loi. L'heure est trop avancée ; les bureaux ne sont plus ouverts : ces électeurs pourront-ils
revenir ?
Les percepteurs des impositions des communes rurales ne manquent pas de prétextes pour
retarder quelquefois la remise des extraits qu'on leur demande.
L'article 3 de l'ordonnance de 1820 veut que tous les dix jours, pendant que les listes
électorales restent affichées, les préfets fassent publier un relevé des noms ajoutés ou
retranchés. Les électeurs-jurés jouiront-ils du bénéfice de cette ordonnance ?
Puis viennent les dégrèvements, les chicanes sur les pièces produites, les erreurs volontaires
ou involontaires des percepteurs, maires, sous-préfets et préfets.
Il est dur d'énumérer les moyens que saurait bien trouver le pouvoir ministériel de fausser
une excellente loi ; mais ce pouvoir a été vu à l'oeuvre : le personnel de ce pouvoir n'est pas
changé, son esprit l'est encore moins ; ce pouvoir a fait sans rougir des professions
publiques de son despotisme. Les mêmes hommes qui dirigèrent les dernières élections
seront chargés de travailler celles qui pourraient avoir lieu. Qu'attendre de leur justice ?
Nos craintes paraîtront peut-être prématurées. L'administration, répliquera-t-on, n'est pas
d'humeur à jouer le certain contre l'incertain : elle peut encore se traîner deux ou trois ans
comme elle est : que chaque année elle remporte le budget et remette la censure, elle n'en
demande pas davantage. Elle tient la considération publique pour niaiserie, les discours à la
tribune pour néant. Vous lui direz que la censure a tout perdu, elle vous répondra que la
censure a tout sauvé : sur ce, clôture, ordre du jour ; le compte des boules réglera l'affaire. A
chaque jour suffit sa peine : dans trois ans il arrive tant de choses ! Et puis quand on sera là,
on verra. Pourquoi les ministres se troubleraient-ils le cerveau de toutes ces prévoyances ?
On leur dit, dans Le Moniteur , qu'ils sont les premiers hommes du monde, qu'ils ont fait des
choses magnifiques, étonnantes ; on suppute, par le menu, toutes ces belles choses que la
censure environne de son inviolabilité. Le patenté politique est bien payé des deniers publics,
et chacun s'endort. On n'est pas assez fou pour lâcher ce qu'on tient, pour risquer sur un
coup de dés une fortune acquise. Il n'y aura pas le plus petit changement ; les choses
resteront comme elles sont : rien ne presse donc de se faire inscrire.
Nous en conviendrons, c'est là l'esprit de l'administration : pourvu qu'elle vive, elle est
satisfaite. Devenue insensible à tout reproche, elle garderait certainement sa position si elle
suivait les habitudes de sa misère. Vous ne la toucheriez pas davantage en lui disant que
dans deux ou trois ans les élections pourraient être dangereuses par l'exaspération toujours
croissante des esprits. Qu'importe au ministère tout intérêt qui n'est pas le sien ? Mais dans
les circonstances où nous sommes, les agents de l'autorité suprême ne sont pas libres de
s'abandonner au penchant de leur caractère ; ils seront forcés d'agir.
Il est probable qu'après la session prochaine il y aura de nombreuses démissions beaucoup
de députés pensent que leurs pouvoirs légaux expirent au bout de cinq années. L'année
1828 peut donc amener des réélections partielles : voudrait-on laisser ces réélections au
profit de qui de droit ? De plus, tout ne fait-il pas présumer que ces démissions multipliées
entraîneront une dissolution complète ? Or, que des élections partielles ou des élections
générales aient lieu avant le 1er octobre 1828, notre précédent raisonnement subsiste.
Enfin si l'on est déterminé à s'inscrire dans un temps quelconque sur la liste des électeurs
jurés, pourquoi ne pas le faire à présent, pourquoi ne pas prévenir les chances
défavorables ? La chambre des députés ne sera pas dissoute : eh bien, l'on sera en règle, et
l'on attendra paisiblement l'avenir.
Quant à ceux qui pourraient craindre d'exercer les fonctions de juré, ils doivent maintenant
être rassurés. Il est prouvé que leur tour ne peut guère revenir dans les départements qu'une
fois tous les huit ans. Voudrait-on renoncer aux plus beaux des droits, aux droits électoraux,
pour éviter une aussi petite peine ? Mais alors même on n'y réussirait pas ; on ne serait plus
électeur, et on resterait juré : le préfet peut toujours vous inscrire d'office, et les citoyens dont
vous n'auriez pas voulu partager l'honorable labeur seraient les premiers à vous dénoncer
comme étant apte à faire partie d'un jury.
Ne cherchons pas dans le pouvoir ministériel, dans son amour de repos, dans son
imprévoyance accoutumée, dans sa difficulté à pousser ses calculs au delà des besoins du
moment, ne cherchons pas un prétexte pour autoriser notre paresse et notre négligence.
L'administration pourrait sortir inopinément de sa nature : il n'y a personne qui ne démente
une fois dans sa vie ses propres défauts. On veut sans doute du silence et de l'immobilité au
dehors ; on sacrifierait la dignité de la France à une hausse de fonds de quelques centimes ;
jamais la prospérité de la patrie ne sera mise en balance avec la prospérité du 3 pour 100.
Mais s'agit-il de conserver une place de ministre, il n'y a pas de coup d'Etat qui coûte : garde
nationale, libertés publiques, pairie, tout y passerait.
Audacieux avec légèreté, timides sans prudence, violents contre tout ce qu'ils sentent
enchaîné par la loyauté, faibles contre tout ce qui oserait pousser au dernier terme la
vengeance d'un outrage, ingrats comme des nécessiteux, se figurant que leur colère
épouvante et que leur faveur est quelque chose, des hommes ont creusé un abîme sous nos
pas : eux seuls méconnaissent les symptômes alarmants d'une crise que leurs fautes ont
préparée. Au lieu d'arrêter le mal, la censure l'a prodigieusement augmenté. Qu'a-t-elle
empêché, cette censure ? Le ministère a-t-il vu se tempérer pour lui l'animadversion publique
? Les journaux étaient accusés de donner des ordres, de dicter des lois, d'ameuter la foule
autour des cercueils. Eh bien, les gazettes sont demeurées muettes : les cendres de M.
Manuel ont-elles été moins accompagnées à leur dernier asile ? qu'a-t-on entendu à ces
funérailles où la censure devait joindre son silence à celui des tombeaux ? N'y avait-il rien de
plus qu'à l'inhumation du général Foy, accomplie sous les auspices de la liberté de la
presse ? Tout devient résistance quand tout blesse ; tout est opposition aujourd'hui, les
vivants et les morts.
La religion, nous l'avions prévu, souffre particulièrement de cet état de choses. On ne parle
plus dans les journaux de missionnaires et de jésuites, mais écoutez ce que l'on répète
autour de vous : c'est le clergé tout entier que l'on accuse. Au dire de ses ennemis, c'est pour
favoriser son ambition, c'est pour cacher ses fautes que l'on a mis la censure : il veut la ruine
de nos institutions ; la Charte est incompatible avec son existence. Telles sont les calomnies
qu'a fait naître le système ministériel, calomnies indignes et absurdes sans doute, mais
populaires : or les mensonges ont produit plus de troubles sur la terre que les vérités.
Il est malheureusement trop vrai que des ressentiments profonds fermentent dans les
coeurs. Les petits Machiavels du temps s'imaginent que tout marche à merveille dans une
société quand le peuple a du pain et qu'il paye l'impôt. Ils ignorent, ces prétendus hommes
d'Etat, qu'il y a chez les nations des besoins moraux plus impérieux que les besoins
physiques. Lorsque ces nations sont offensées dans leurs libertés, dans leurs opinions, dans
leurs goûts, dans leur orgueil, en vain les champs se couvrent de moissons ; un malaise
général se fait sentir ; et des désordres sont à craindre. Dans l'ordre politique les maux
physiques causent les soulèvements, et les souffrances morales font des révolutions. Une
nation ne manque de rien ; elle jouit de toutes les richesses de la terre, de tous les trésors du
ciel, et voilà qu'elle tombe tout à coup dans le délire. Pourquoi cela ? C'est qu'elle portait au
sein une blessure secrète que son gouvernement n'a su guérir. Rome est patiente aux plus
cruelles disettes et s'émeut pour l'honneur de Virginie ; Paris tout entier se laisse mourir de
faim plutôt que d'ouvrir ses portes à Henri IV. C'est la liberté, c'est la gloire, c'est la religion,
qui arment les hommes ; les bras ne servent que les intelligences.
On a voulu nous donner la censure pour mille raisons personnelles, et peut-être pour
favoriser des élections dans le sens du pouvoir administratif. Elle ne produira point ce qu'on
désire qu'elle produise : mais elle aura d'autres effets, effets funestes si l'on ne s'empresse
d'en détruire la cause : on a pris pour des circonstances graves beaucoup de sottises faites :
la médiocrité a eu peur de son ombre, et on lui a immolé la liberté.
Quand on verra réunies, à la prochaine session, toutes les rognures des journaux, toutes les
méchancetés et toutes les absurdités de la censure, toutes les destructions causées par les
intérêts personnels, par les petites passions politiques et littéraires, on restera stupéfait.
Force sera d'écouter de la tribune l'histoire des blancs , des dénis même de censure, des
permissions accordées à tel journal, refusées à tel autre. Comment a-t-on pu mettre en
tutelle l'âge viril d'un grand peuple ? Comment s'est-on figuré que ce peuple oublierait tout ce
qu'il avait appris, qu'il se soumettrait sans indignation à ne parler de ses plus chers intérêts
qu'avec licence et privilège, qu'il consentirait à encadrer son génie dans les bornes de l'esprit
étroit qu'on lui a donné pour mesure, à rétrograder jusqu'à l'enfance, à balbutier, dans des
lisières, l'imbécile langage de la Mère l'Oie ? Une nation qui depuis quarante années s'instruit
au gouvernement représentatif ; une nation qui a payé de son sang et de ses sueurs ce rude
apprentissage ; une nation qui depuis cinq ans a joui de l'indépendance entière de sa pensée
; une nation dont le droit écrit se retrouve dans la Charte et les serments de deux rois, une
telle nation souffrira-t-elle longtemps les flagellations d'une censure famélique, qu'on pourrait
nourrir de toute autre chose que des libertés de la France ?
J'aime bien mieux ces honnêtes enfants
Qui de Savoie arrivent tous les ans,
Et dont la main légèrement essuie
Ces longs canaux engorgés par la suie.
Voulez-vous faire cesser toutes les divisions, calmer toutes les inquiétudes, rendre la France
prospère, calme au dedans, invulnérable au dehors, exécutez franchement la Charte ; non
parce qu'elle est charte, constitution, code, principe , mais parce qu'elle est l'expression des
besoins du temps. Tout gouvernement qui méconnaît la vérité politique dans laquelle il doit
vivre marche à sa perte. Dans l'ordre illégitime même, Buonaparte n'a péri que parce qu'il a
été infidèle à sa mission ; né de la république, il a tué sa mère. Il s'est hâté de jouir et
d'abuser de sa gloire comme d'une jeunesse fugitive ; il paraissait sur tous les rivages : il
inscrivait précipitamment son nom dans les fastes de tous les peuples ; il jetait en courant
des diadèmes à sa famille et à ses soldats ; il se dépêchait dans ses monuments, dans ses
lois, dans ses victoires. Penché sur le monde, d'une main il terrassait les rois, de l'autre il
abattait le géant révolutionnaire ; mais en écrasant l'anarchie, il étouffa la liberté, et finit par
perdre la sienne sur son dernier champ de bataille.
Et nous, du milieu de notre infirmité, du fond de nos chères ténèbres ; nous, vieux malades
d'un autre âge, presque oubliés dans celui-ci, nous aurions la prétention de repousser ces
principes, que Buonaparte, tout vivant, tout éclatant, tout enfant de son siècle qu'il était,
n'attaqua pas impunément ; principes qui laissèrent ce géant sans force lorsqu'il s'en fut
séparé !
On ne peut se délivrer d'un système qui compromet les choses saintes, qui nuit à la
couronne, qui tue les libertés, qui opprime les opinions, qui divise les esprits, qui punit les
services, qui détruit l'industrie, qui paralyse le commerce, qui persécute les lettres, qui ne
sympathise avec aucun des sentiments de la France ; on ne peut se délivrer de cet ignoble
système que par des élections indépendantes ; il ne tient qu'à nous d'obtenir le triomphe :
remplissons les formalités de la loi du 2 mai. Si nous négligeons de conserver nos droits
électoraux, la politique à la fois mesquine et oppressive sous laquelle nous gémissons se
perpétuera. Cette politique prolongée amènerait tôt ou tard une catastrophe. Nous faire
inscrire sur la liste du jury, c'est sauver l'avenir, c'est défendre le trône, l'autel, nos libertés,
nos propriétés, nos familles.
Tel est le sentiment des Amis de la liberté de la presse ; telle est en particulier l'opinion de
celui dont la devise sera toujours : le Roi, la Charte et les honnêtes gens .
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